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PUBLICATIONS # DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département de justice et police.

Registre foncier,

Changements à apporter à la liste des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, -conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 25 avril 1911 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération en qualité de créanciers-gagistes.* Canton de Berne.

33. Ersparniskasse Adelboden in Adelboden.

Berne, le 23 août 1916.

Département suisse de justice et police.

Département des finances et des douanes.

La démission sollicitée pour le 31 août 1916 par M. Robert Schmid du bureau de douane Genève gare G. V. de ses fonctions de commis de contrôle a été accordée, avec remerciements pour les services rendus.

·) Voir Feuille féd 1912, vol. Ier, page 19.

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Tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% de 1897.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3 °/o de 1897 appelées au remboursement pour le 31 décembre 1916 aura lieu le jeudi 14 septembre 1916 à 10 heures du matin (bureau n° 71, ancien palais).

Berne, le 24 août 1916.

Département suisse des finances.

JLv±» concernant les pertes ou avaries de marchandises.

Recevant fréquemment des réclamations pour pertes ou avaries de marchandises que l'on croit en relation avec la revision en douane, nous rappelons qu'en vertu de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution pour cette loi c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition, et non aux agents de l'administration des douanes, qu'incombent le déchargement et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la revision, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage, le transport au local de revision, aller et retour.

Seuls les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour marchandises avariées ou manquantes ne doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, être adressées à l'administration des douanes, mais à l'intermédiaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et place du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en août 1916.)

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Bundesblatt

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Jahr

1916

Année Anno Band

3

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35

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.08.1916

Date Data Seite

497-498

Page Pagina Ref. No

10 081 048

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