Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Conformément à l'art. 6, al. 1 et 4 de l'ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)1, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 8 de l'OSPEX pour les sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées et publiées soit par le Comité européen de normalisation (CEN) ou soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

Les listes des titres des normes techiques désignées par l'OFEN ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich; téléphone: 044 254 54 54, fax: 044 254 54 74 ou auprés Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, téléphone: 044 956 11 11, fax: 044 956 11 22.

Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de l'Energie, 3003 Bern, téléphone: 031 322 56 11, fax: 031 322 25 00, e-mail: office@bfe.admin.ch ou sur Internet: http://www.bfe.admin.ch/themen/00490/00497/00499/index.html?lang=fr.

15 avril 2009

Office fédéral de l'Energie: Walter Steinmann

1

RS 734.6

2009-0837

2211

Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de l'art. 8 OSPEX Normes techniques figurant dans la Communication 2008/C 212/0082 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE3 et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 8 OSPEX selon le tableau d'équivalence suivant: Exigences essentielles OSPEX

Exigences essentielles directive 94/9/CE

art. 8 OSPEX

art. 3 directive 94/9/CE

2 3

OJEU Nr. C 212/22 du 20.08.2008 Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, OJEU Nr. L 100 du 19.04.1994, p. 1.

2212