Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 6 octobre 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

abamectine 18 g/l

Formulation:

EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Abamex 18 EC

Numéro d'homologation suisse: D-4572 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 033704-00/031 titulaire de l'autorisation étranger: MAC GmbH

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

acarien tétranyques, tarsonème du fraisier

Concentration: 0.05 % Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1, 2, 3

Arboriculture: poirier

psylles du poirier

Concentration: 0.075 % Dosage: 1.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

4, 5

Viticulture: toutes les cultures

acariose de la vigne

Concentration: 0.05 %

5

Dosage: 0.25­0.5 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s)

1

Culture des baies: fraise

Culture maraîchère: céleri-branche mouches mineuses

1

RS 916.161

6084

2009-2377

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

oignon, poireau

thrips

1

serre: aubergine, concombre, poivron doux, tomate

acarien tétranyques, ériophyides libres [acariose bronzée de la tomate], mouches mineuses, thrips

Dosage: 0.5­1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.025­0.05 % Délai d'attente: 3 Jours

Culture ornementale: cultures couvertes: mouches blanches fleurs coupées, plantes en pot et en container acarien jaune commun, fleurs coupées, mouches mineuses fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces fleurs coupées, thrips fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces

6

Concentration: 0.025 %

6

Concentration: 0.025 %

6

Concentration: 0.05 %

6

(*) Charges et remarques 1 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

3 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.

4 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

5 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou mulcher la veille).

6 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

6085

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

6 octobre 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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