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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 68e année.

Berne, le 3 mai 1916.

Volume II.

(Du 22 avril 1916.)

Est de nouveau mise sur pied : La cf>. parc d'inf. 35, le 10 mai, à 2 heures du soir à Fribourg.

La mise sur pied intéresse tous les officiers, sous-officiers et soldats de cette unité.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département de l'intérieur.

Places de travail de l'institut Mosso.

Les places de travail attribuées à la Suisse dans les laboratoires scientifiques de l'institut Mosso, au col d'Olen Feuille fédérale suisse. 63me année. Vol. II,

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(3000 m. d'altitude), sont encore libres et offertes aux personnes qui voudraient les utiliser cette année.

On peut se procurer auprès de la chancellerie du département suisse de l'intérieur les dispositions réglementaires sur l'utilisation de ces places.

Les demandes d'inscriptions doivent être adressées, jusqu'au 15 mai prochain, au président de la commission de surveillance, M. le professeur D1' Léon Asher, Laupenstrasse 53, à Berne.

Berne, le 8 avril 1916.

[3..].

Département suisse de l'intérieur.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

-A-VÌS concernant les pertes ou avaries de marchandises.

Recevant fréquemment des réclamations pour pertes ou avaries de marchandises que l'on croit en relation avec la revision en douane, nous rappelons qu'en vertu de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution pour cette loi c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition, et non aux agents de l'administration des douanes, qu'incombent le déchargement et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la revision, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage, le transport au local de revision, aller et retour.

^ Seuls les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour marchandises avariées ou manquantes ne doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, être adressées à l'administration des douanes, mais à l'intermé-

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diaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et place du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en mai 1916.)

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

TRAVAUX Département de l'intérieur.

Direction des constructions.

Caserne de Thoune.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, maçonnerie, charpenterie, ferblanterie et couverture pour le nouveau manège près des écuries de la caserne de Thoune.

Les intéressés peuvent prendre connaissance des plans et conditions au bureau de l'inspecteur fédéral des travaux à Thoune, où sont délivrés les formulaires de soumission.

Les offres doivent être adressées à la direction soussignée, d'ici au 9 mai 1916, sous pli fermé, affranchi et portant la mention extérieure Soumission pour manège à Thoune.

Berne, le 27 avril 1916.

Direction des constructions de la Confédération

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PUBLICATIONS DES DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.05.1916

Date Data Seite

691-693

Page Pagina Ref. No

10 080 947

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