Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) du 16 décembre 2008

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 20082, arrête: Art. 1

Crédit global «Constructions civiles»

Un crédit global de 481 500 000 francs visant à augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles» est autorisé pour les projets énumérés dans l'annexe.

Art. 2

Transferts de crédits à l'intérieur du crédit global

Dans le cadre du crédit global de 481 500 000 francs, le Département fédéral des finances (Office fédéral des constructions et de la logistique) peut procéder à des transferts limités entre les crédits énoncés.

Art. 3

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 23 septembre 2008

Conseil national, 16 décembre 2008

Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Philippe Schwab

La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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RS 101 FF 2008 5325

2008-0636

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Message 2008 sur les constructions civiles. AF

Annexe

Récapitulation des nouveaux crédits d'engagement «Constructions civiles» (ch. 2 du message) Francs

Extension du Centre d'archivage et de conservation de la Cinémathèque 49 500 000 suisse à Penthaz (projet no 2028.003) (ch. 2.1 du message) Construction d'un nouveau bâtiment administratif (étape A) sur la zone 98 000 000 de Liebefeld à Köniz (projet no 2053.003) (ch. 2.2 du message) Extension (étape B) du bâtiment du Musée national suisse à Zurich (projet no 3667.042) (ch. 2.3 du message)

76 000 000

Construction d'un nouveau bâtiment administratif dans la zone de Meielen à Zollikofen (projet no 1502.002) (ch. 2.4 du message)

108 000 000

Crédit-cadre (projet no 620.2008a) (ch. 2.5 du message)

150 000 000

Total du nouveau crédit global «Constructions civiles» de l'OFCL 481 500 000

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