Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR) Modification du 30 septembre 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession SSR du 28 novembre 20071 est modifiée comme suit: Art. 4, al. 1, let. b, 5, let. a, et 7, let. a La SSR diffuse trois programmes pour chacune des régions linguistiques du pays, soit la Suisse alémanique, la Suisse romande et la Suisse italienne; ces programmes remplissent les principales parties du mandat en matière de programmes. Ils sont diffusés comme suit:

1

b)

par T-DAB (Terrestrial ­ Digital Audio Broadcasting) au moins dans chaque région linguistique concernée;

Elle diffuse en Suisse alémanique un programme destiné à la jeunesse. Celui-ci est diffusé comme suit:

5

a)

par T-DAB au moins en Suisse alémanique;

Elle diffuse un programme d'information en allemand. Celui-ci est diffusé comme suit:

7

a)

par T-DAB au moins en Suisse alémanique;

II La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 2009.

30 septembre 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1

FF 2007 8023

2009-2199

6169

Concession SSR

6170