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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 16 mai 1916.)

M. John Tesch, de Malmö (Suède), président de la banque populaire de cette ville, est nommé consul honorairedé Suisse en résidence à Malmö.

L'arrondissement ''consulaire suisse de Malmö nouvellement créé comprend les provinces de Malmöhus, Cristianstad, Kronoberg, Jönköping, Calmar, Blekinge et Halland.

Est approuvé le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1915 dressé et soumis au Conseil fédéral par son département des finances.

/ Est approuvée l'ordonnance d'exécution pour la loi fédérale sur la pêche adoptée le 6 avril 1916 par le Grand Conseil du canton d'Unterwald-le-Bas.

Par note du 7 mai 1916, la légation de Portugal à Berne a informé le département politique de l'adhésion de la colonie de la côte française des Somalis à la convention télégraphique internationale conclue à St-Pétersbourg (Pétrograde) le 10/22 juillet 1875.

(Du 18 mai 1916.)

Le Conseil fédéral a discuté aujourd'hui la question financière.

II s'est déclaré d'accord avec l'élaboration d'un projet de revision constitutionnelle pour la création d'un impôt spécial sur les bénéfices de guerre.

La convocation d'une commission consultative a été renvoyée jusqu'à ce que le département des finances soit en mesure de présenter des projets concrets et formulés sur tous les objets qui constituent son programme.

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(Du 19 mai 1916.)

Le Conseil fédéral a fixé comme suit la liste des tractanda pour la prochaine session de l'Assemblée fédérale qui k se réunira le lundi 5 juin 1916 à 5 heures de relevée pour la session ordinaire d'été des conseils législatifs (7e session de la XXIIIe législature): ' Rapports de gestion pour 1915.

Compte d'Etat de 1915.

Election proportionnelle du Conseil national. Initiative.

Traités soumis au referendum. Initiative.

Maroc. Déclaration avec la France.

Mesures assurant la neutralité.

Convention d'arbitrage avec l'Italie.

Forces hydrauliques. Utilisation.

Correction du Renggbach (Lucerne).

Musée Vêla, à Ligornetto. Construction.

Automobiles et navigation aérienne. Police.

·Crémation. Recours du conseil général de la ville de Lucerne.

Recours en grâce.

Constitution de Genève.

Constitution de Zurich.

Constitution de Glaris.

'Constitution de Soleure.

Maisons de jeu. Initiative.

Places de tir d'artillerie. Agrandissement.

Demande d'indemnité d'Emile Peytregnet.

Matériel de guerre pour 1917.

Equipement des recrues en 1917.

Monopole du tabac'.

Alcool. Emploi de 10 °/o des recettes de 1914.

Tribunal fédéral des assurances.

Epizooties. Loi.

Affaires de chemin de fer.

  1. Moléson. Concessions.
  2. Landquart-Ragaz (frontière nationale). Concession.

·c. Lucerne-Unterwald. Concession.

d. Martigny-Orsières. Siège de la compagnie.

e. Cerlier-Landeron-Prêles. Concession.

/. Baie (St-Jacques)-Liestal. Modification de la concession.

g. Orsières-Champex. Prolongation de délai.

Ji. Davos-Schatzalp. Modification de la concession.

i. Brienz-Rothorn. Modification de la concession.

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le. Berne-Muri-Worb. Modification de la concession.

L Bâle-Aesch. Exploitation.

m. Montreux-Oberland bernois. Concession unique.

Saisie et liquidation forcée de lignes de chemins de fer.

Chemins de fer fédéraux. Gestion et comptes pour 1915.

Caisse d'épargne postale. Création.

Réduction de la franchise de port.

Motion Studer (Winterthour). Revision de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transport.

Motion Weber (St-Gall). Caisses pour la vieillesse et l'invalidité.

Motion Göttisheim. Disposition légales pour les chemins de fer d'un caractère spécial.

Motion Moll. Procédure civile.

Postulat Grimm. Impôt fédéral.

Postulat Grimm. Tir hors du service militaire.

Motion Arthur Eugster. Monopole du tabac.

Motion Studer (Winterthour). Revision de la loi sur le rachat des chemins de fer.

Postulat de la commission de gestion du Conseil national (simplification et épargne dans l'administration des.

chemins de fer fédéraux).

Motion Willemin. Discussion admise à la suite d'interpellations.

Motion Naine. Extension de la régie fédérale à toutes les boissons alcooliques distillées.

Postulat Chuard. Revision des art. 32 et 32bis de la constitution fédérale.

Motion Graber. Augmentation des secours aux familles dans le dénuement par suite du service militaire.

Motion Waiser. Revision de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes.

Motion Fonjallaz. Impôt sur les bénéfices de guerre.

Le consul de Suisse à Toronto (Canada),. M. Rémy Bürger* de Röschenz (Jura bernois), en fonctions depuis l'année 1906» est décédé le 18 mars 1916.

Jusqu'à nouvel ordre, les affaires- de ce consulat seront gérées par le consulat général de Suisse à Montréal..

»5'9L'Assemblée fédérale et les présidents des commissionsnommées pour le recours sur le crématoire de Lucerne par le Conseil des Etats et par le Conseil national sont informés du retrait de cet objet par les recourants (voir pag-e 857 cirdessus).

Une subvention de 25 % des frais est allouée au canton de Berne pour le dessèchement et un remaniement parcellaire du Bruhlmoos de Vechigen (devis: 100,000. fr.; maximum:: 25,000 fr.).

Est de nouveau mise sur pied: la batterie à pied 8, le lundi, 6 juin!, à, 2. h. s;, à Lucerne.

La mise sur pied intéresse tous les officiers, sous-officiers · et soldats de cette unité.

Les demandes de dispense, en cas d'absolue nécessité, doivent être immédiatement adressées au commandant de1 l'imité, apostillées par l'autorité communale. Tout homme qui n'a pas été dispensé par écrit avant le jour: d'entrée est tenu de se présenter.

IST O IM:13ST j&. T T O 3ST S (Du 16 mai 1916.).

Département militaire.

Service des fortifications.

Gothard. Fort d'Andermatk Adjoint à l'intendance: M. Charles Widmann, de Baie, lièu*tenant, à Lavey-Morcles (Vaud), actuellement adjoint ai l'intendance du fort Dailly (St-Maurice).

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(Du 49 mai 1916.)

Département militaire.

Intendance du matériel de guerre.

Commis de première classe: M. Arnold Hirt, de TüscherzAlfermée (Berne), premier-lieutenant, actuellement commis de seconde classe à l'intendance.

Commis de seconde classe: M. Arthur Hediger, de Reinach (Argovie), lieutenant, actuellement aide à l'intendance.

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PUBLICATIONS DES

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AV I S concernant les imprimés destinés à l'Assemblée fédérale.

Tous les imprimés destinés à être distribués aux membres de l'Assemblée fédérale doivent être adressés au bureau des imprimés de "la chancellerie fédérale au nombre de 300 exemplaires au minimum (pour les plans et les cartes, 350 exemplaires au moins). S'ils paraissent en français et en allemand, il est nécessaire d'en envoyer 300 exemplaires · allemands et 150 français. Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-àdire sans l'entremise du bureau dea imprimés, il est bon d'en faire parvenir à ce dernier une réserve suffisante pour les archives et pour les besoins ultérieurs.

Berne, en février 1916.

Chancellerie fédérale suisse.

Le IIIe rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur les mesures prises en vertu de l'arrêté fédéral du 3 août .1914 est en vente au prix réduit de 50 centimes auprès du Bureau des imprimés [2.].

de la Chancellerie fédérale.

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1916

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2

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21

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.05.1916

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856-860

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