Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14484 / 102113 Hewlett-Packard (Suisse) S.à.r.l., 1217 Meyrin département support IT: maintenance et gestion des données TED.
besoin urgent 12 H 01.07.200930.06.2012 (Nouveau permis) 09-14501 / 101246 EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 18 F 20.08.200931.08.2012 (Renouvellement) 09-14503 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland atelier Agathons: rectification des plaquettes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 15.06.200931.03.2010 (Nouveau permis) 09-14542 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine Parfums horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 157 H, 3 F 01.06.200931.05.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14481 / 101477 Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie, traiteur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 93 H, 14 F 20.08.200931.08.2012 (Renouvellement)
2009-1459
4333
09-14485 / 110802 Crédit Agricole (Suisse) SA, 1010 Lausanne département informatique: gestion et exploitation du réseau de données de la banque, des filiales et des établissements bancaires sous contrat en Suisse et à l'étranger.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.05.200930.04.2012 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14480 / 100024 UCB Farchim SA, 1630 Bulle maintenance (dépannage) technique des installation de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 13.08.200931.08.2012 (Renouvellement/modification) 09-14482 / 111718 blue-infinity SA, 1003 Lausanne concerne les projets, mandats en cours (nouvelles applications informatiques et réseaux); intervention de dépannage sur le site de Nestlé Suisse SA, 1814 La Tour-de-Peilz (Infrastructure Management).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.200931.12.2010 (Nouveau permis) 09-14496 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex Security (BE) & Operations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.06.200930.09.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (article 19 LTr) 09-14491 / 111720 Fédération Suisse des Ostéopathes Centre de Formation, 1700 Fribourg soutien logistique aux participants en formation intercantonal d'ostéopathie (accueil, mise à disposition des locaux, aide administrative aux formateurs).
besoins spéciaux de consommation 1H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis)
4334
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14479 / 100024 UCB Farchim SA, 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 55 H, 23 F 13.08.200931.08.2012 (Renouvellement/modification) 09-14543 / 100342 Manufacture Jaeger-LeCoultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier remontage des montres en observation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 17.09.200930.09.2012 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14502 / 109259 RHIAG Group Ltd, 1754 Rosé logistique pièces automobiles (gestion livraison) besoins spéciaux de consommation 12 H 18.06.200930.06.2012 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 09-14500 / 111722 PrivatPort SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.07.200930.06.2012 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4335
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14350 / 111682 Electro-Matériel SA, 1211 Genève 26 Logistique; réception de la marchandise et triage. Chauffeurs; livraison du matériel chez les électriciens du canton de Genève et Vaud.
besoins spéciaux de consommation 4H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
30 juin 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4336