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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL IST O M I IST-A. TI ONS (Du 1er décembre 1916.)

Déparlement des finances et des douanes Administration des douanes.

Dans les arrondissements.

Contrôleur au bureau principal de Chiasso (grande vitesse) : M. Joseph Oswald, de Rapperswil (St-Gall), actuellement aide-contrôleur au bureau de la douane de Chiasso-route (Tessin).

Département de l'économie publique.

Service de l'hygiène publique.

Premier adjoint et remplaçant du directeur : M. le Dr François Ganguillet, de Cormoret (Jura bernois), actuellement, second adjoint.

Second adjoint : M. le Dr Otto Stiner, d'Unterentfelden.

(Argovie), médecin pratiquant à Berne.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Abonnement à la. Veuille fédérale.

Par le présent avis, nous portons à la connaissance du public, que le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de douze francs par an et de six francs pour six mois, y compris l'envoi, franco.

de port, dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité ; les messages et les Feuille fédérale suisse. 68me année. Vol. IV.

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356 rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral ; les publications des départements et d'autres branches d'administration de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les tableaux concernant la circulation et les retards des trains des chemins de fer suisses, l'état du nombre des émigrants suisses pour les pays d'outre-mer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération ; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales et d'autorités cantonales et, quel quefois aussi, d'Etats étrangers.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil officiel des lois de la Confédération (lois at ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) ; le message sur le budget annuel et le rapport sur le compte d'Etat de la Confédération ; le résumé des délibérations dé l'Assemblée fédérale ; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

On peut s'abonner en tout temps à la Feuille fédérale complète ou au Recueil officiel des lois seul, pour une année entière ou pour une demi-année seulement, à partir du mois de janvier,

directement auprès de l'imprimerie on à tous les bureaux de poste

suisses. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année 1917.

Le pris d'abonnement pour le Recueil officiel des lois seul est de cinq francs par an, ou de (r. 2. 50 pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, la Feuille fédérale des années précédentes et des volumes isolés de cette feuille et du Recueil officiel des lois et des ordonnant es de la Confédération, en en faisant la demandé au bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale, à Berne.

Les réclamations relatives à la Feuille fédérale doivent être adressées, en première ligne, aux "bureaux de poste ; en seconde ligne, à l'expédition de la Feuille fédérale, à Berne, et par exception seulement au bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale. Les réclamations doivent être faites si possible immédiatement et, au. plus tard, dans les trois mois à dater de la publication du numéro de la Feuille fédérale visé, par le réclamant. Lesréclamations qui arriveraient plus tard ne pourront être prises en considération.

Berne, en décembre 1916.

[3.]..

Chancellerie fédérale.

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Département de justice et police.

Registre foncier,

Changements à apporter à la liste des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 25 avril 1911 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédératiou en qualité de créanciers-gagistes.*) Canton de Soleure.

18. Darlehenskassen-Verein Hägendorf-Rickenbach, à Hägendorf.

Berne, le 2 décembre 1916.

Département suisse de justice et police.

Département militaire.

Vente à l'enchère de juments du pays achetées par la Confédération et destinées à la reproduction.

Suivant décision du département militaire suisse, la régie des chevaux vendra aux enchères publiques le samedi 16 décembre, 10 heures du matin, à Berne (Ecole vétérinaire) environ 50 juments de la race du Jura Ces juments ne seront remises qu'aux acheteurs qui fourniront une attestation comme quoi ils font partie d'un syndicat pour la reproduction chevaline!

Sur demande, l'administration soussignée enverra, par poste, les conditions de vente.

·) Voir Feuille féd. 1912, vol. Ier, page 19.

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Les intéressés pourront examiner les dites juments à Thoune, le jour avant la mise.

Thoune, novembre 1916.

[2..]

Direction de la régie suisse des chevaux.

Régie des chevaux.

Achat de chevaux du pays pour l'administration militaire suisse durant les mois de janvier et février 1917.

L'administration militaire suisse achètera aux dates et sur lés places indiquées ci-après des chevaux du pays pour la régie suisse des chevaux et pour le dépôt des chevaux fédéraux d'artillerie : Vendredi, le 12 ìm- I à -_Lucèrne . . . . à 8V» h. du matin ; » , » soir; » Langnau . . . . » 2 » 8 » » matin; Samedi, » 13 » » Berne » 9V» » » Mardi, » 16 » » Schwyz . . . .

" /J » » Mercredi, » 17 » 1 » Einsiedeln . . . . » 9V, » » » Landquart . . . . » 8 V* » » » » 18 » ' Jeudi, » Altstätten (St-Gall) » S » » soir; Vendredi, » 19 » » Buchs (St-Gall) . . » 9 » » matin ; » lundi. » 22 » » Berthoud . . . . » 10 » » » Mardi', » 23 » » Colombier (aux Allées) . » 11 » » » » 12 » » Mercredi, » 24 » » Ta vannes (arsenal) \ » Delémont (marché aus » 25 » 1 » » » chevaux) . . . . » 9 Jeudi, » Porrentruy (champ de foire)» 2 » » soir Vendredi, » 26 » » Saignelégier (marché couv.)» 8V, » » matin ; » 9 » » » Samedi, » 27 » » Olten » Hardi, » 30 » » Avenches(diipôtd' étalons) » 10 '/» » » Mercredi, » 81er » » Lausanne (place du Tunnel) » 2 » » soir ; » 10V, » » matin; Jeudi, » 1 feu. » Aigle (aux fllariers) » » » » » Thoune . . . . » 9 Vendredi, » 2

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Les conditions d'achat sont les suivantes : /. Chevaux pour la Régie suisse des chevaux.

  1. Les sujets doivent avoir la .conformation du cheval de selle, avec allures et aplombs corrects; ils doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuves par

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elle et accuser, dans leur ascendance maternelle aussi bien ·que paternelle, du sang améliorateur.

2. Les chevaux doivent être âgés de 3 (certificat de naissance daté de 1914) ou 4 ans; la hauteur au garrot doit être au minimum de 153 centimètres avec fers.

3. L'origine du sujet devra être attestée par un certificat de saillie et de mise-bas, qui sera remis à la commission au moment où le cheval sera présenté.

4. Si, lors du contrôle des certificats par le département suisse de l'agriculture, une irrégularité était constatée, le vendeur sera tenu de repi'endre le cheval à l'endroit où celuici séjourne en remboursant le prix de vente; il en est de même pour tout cheval reconnu mordeur ou rueur dans les 14 jours à partir de l'achat ou atteint des vices et maladies signalés à l'article 71 du règlement d'administration. Les juments reconnues portantes dans le courant de l'année devront être reprises à quelque époque que ce soit contre remboursement du prix d'achat.

//. Chevaux pour le dépôt de chevaux fédéraux d'artillerie.

Les chevaux doivent avoir la conformation et les qualités d'un bon cheval d'artillerie pouvant êti-e monté; ils doivent être âgés de 5 (certificat de naissance daté jusqu'à fin mai 1912), 6 ou 7 ans; la hauteur au garrot doit être au minimum de 154 centimètres. Les chevaux doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle.

Exceptionnellement les chevaux qualifiés ne possédant pas de certificat, pourront être également achetés.

Les conditions prévues sous chiffres 3 et 4 ci-dessus concernant l'achat des chevaux de 3 et 4 ans, font aussi règle pour les chevaux destinés au dépôt de chevaux fédéraux d'artillerie.

Les chevaux qui ont été licenciés et mis de piquet, et qui accusent en outre les qualités requises peuvent, d'après une ordonnance du département militaire suisse, être présentés sans autre à la commission d'achat; il n'est donc pas nécessaire, dans ce cas, d'adresser à la direction des dépôts de chevaux une demande pour l'obtention du permis de vente.

Les chevaux actuellement en service dans les dépôts pourront aussi, le cas échéant, être achetés, si leurs qualités correspondent aux conditions ci-dessus énurnérées. Les pro-

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priétaires devront, dans ce cas, formuler leurs offres par écrit, en indiquant les numéros des sabots, à l'administration/ militaire soussignée, jusqu'au 8 janvier 1917 au plus tard.

Thoune, en novembre 1916.

[3...]

Le directeur de la régie fédérale des chevaux : Ziegler, lieut.-colonel.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Avis concernant la connaissance des prescriptions douanières.

Vu le nombre croissant des réclamations dues à la connais· pance insuffisante des prescriptions douanières, nous croyonsdevoir recommander instamment au public qui est en rapports avec les douanes de se mettre, le plus possible, au courant des prescriptions de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et surtout du règlement d'exécution de cette loi, du 12 février 1895.

Celui-ci renferme toutes les prescriptions relatives aux.

opérations de douane en ce qui concerne la Suisse et comprend", les sections suivantes : I. Prescriptions générales.

II. Mode de procéder à l'expédition douanière.

  1. Déclaration et calcul des droits.
  2. Expédition douanière et pièces servant à la cons« tater.
  3. Contrôle douanier et revision des marchandises.

III. Mouvement avec acquits à caution.

IV. Entrepôts fédéraux.

V.. Mouvement avec passavants.

VI. Exemptions de droits.

VII. Trafic rural de frontière.

VIII. Dispositions générales finales.

Annexes. Formulaires en usage.

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Quiconque désire éviter les difficultés résultant de l'inob servation des prescriptions fera bien de se procurer ce règlement, qui se vend à 50 centimes l'exemplaire, en s'adressant aux directions d'arrondissement de Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne ou Genève.

Berne, le 18 janvier 1899..

Direction générale des douanes.

(Reproduit en décembre 1916.)

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MISE Au CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS FOURNITURES Département militaire Pain et viande.

Les fournitures de pain et viande, destinées aux écoles ·et cours militaires en 1917 (viande d'abord jusqu'au 31 mars) sont mises au concours, savoir sur les places de : ·Genève, Bière, Lausanne, Yverdon, Colombier, Berne, Thoune, Lucerne, Zoug, Liestal, Baie, Aarau, Brougg, Zurich, Frauenfeld, Bülach, Kloten, St-Gall, Hérisau, Wallenstadt, Coire et Bellinzone.

' Si le contrat de fourniture de viande n'est pas résilié un mois avant son expiration, il reste en vigueur pour un .nouveau mois, et ainsi de suite jusqu'au 31 décembre 1917.

Sur toutes les places la farine sera fournie par le commissariat central; il y a donc lieu de n'indiquer .que le .prix pour la panification de 100 kg. de farine; le poids des miches est de 1300 grammes.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

PUBLICATIONS DES DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.12.1916

Date Data Seite

355-361

Page Pagina Ref. No

10 081 145

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