Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Association suisse des gardes-pêche (ASGP) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de garde-pêche avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Agogis ­ Formation professionnelle dans le domaine social, «Berufsverband Fachperson Betreuung Schweiz», Curahumanis ­ Association professionnelle de soins et assistance, CURAVIVA Suisse ­ Association des homes et institutions sociales suisses, INSOS Institutions sociales suisses pour personnes handicapées et Tertianum SA, ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de responsable d'équipe dans des institutions sociales et médicosociales avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

15 septembre 2009

5484

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2009-2178