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Arrêté fédéral approuvant

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1915.

(Du 15 décembre 1916.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE Vu ]e rapport du Conseil fédéra] du 28 juillet 1916, arrête : · ., La gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1915 sont approuvés.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 8 décembre 1916.

Le président, D r Ph. MERCIER.

Le secrétaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 35 décembre 1916.

Le président., Dr A. BÜELER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 15 décembre 1916.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1915. (Du 15 décembre 1916.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1916

Date Data Seite

666-666

Page Pagina Ref. No

10 081 174

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