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Circulaire du

Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant l'emploi du fonds des nécessiteux.

(Du 28 novembre 1916.)

Fidèles et chers confédérés, Ensuite du renchérissement constant de la vie, nous avons jugé qu'il convenait d'allouer aux cantons une nouvelle quote-part du fonds des nécessiteux que nous gérons, pour leur permettre de faire face aux frais d'assistance qu'ils ont à supporter. Nous basant sur les sommes disponibles, nous avons fixé cette quote-part à 7 centimes par tête de population. A cette occasion, nous rappelons que ces sommes doivent être réparties suivant le principe du domicile et laissons aux cantons la faculté de secourir aussi avec ces fonds les familles étrangères qui, établies en Suisse, se trouvent dans l'indigence et ont recours à l'assistance des autorités suisses.

En conséquence, nous avons pris aujourd'hui l'arrêté suivant : I. Du fonds des nécessiteux, il est mis à la disposition des cantons un montant de 7 centimes par tête de population (d'après le recensement de 1910). Les conditions suivantes devront être observées : 1. Ces sommes seront réparties suivant le principe du domicile et affectées aux familles suisses et étrangères tombées dans le dénûment par suite de la crise économique.

2. Les sommes destinées aux secours ne doivent pas être jointes à un fonds des pauvres existant. Ces secours ne doi-

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vent p.as être assimilés à ceux de l'assistance publique ni entraîner aucune des conséquences attachées à celle-ci. Il n'est pas permis d'en demander le remboursement.

3. Chaque canton devra, dans le délai d'une année, présenter au département politique un rapport sur l'emploi de la somme remise, rapport qui permette de voir la proportion dans laquelle les sommes disponibles ont été réparties entre les ressortissants du canton, les Suisses d'autres cantons et les étrangers. Dans les cas où le canton aura mis le subside fédéral à la disposition d'une commission de secours cantonale ou locale, de telle sorte qu'il soit impossible d'indiquer en détail l'attribution de ce siibside, il y aura lieu de mentionner sur le rapport dans quelle proportion la somme totale dépensée par la commission a été affectée aux ressortissants du canton, aux autres confédérés et aux étrangers.

IL Les cantons qui réclament le versement de cette quote-part voudront bien s'adresser au département politique chargé de l'exécution du présent arrêté, en justifiant avoir épuisé les subsides qui leur ont été alloués conformément à nos circulaires des 2 février et 30 juillet 1915 et avoir utilisé le 75 % au moins de la troisième quote-part, objet de notre circulaire du 28 janvier 1916.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, - DECOPPET.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant l'emploi du fonds des nécessiteux. (Du 28 novembre 1916.)

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1916

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06.12.1916

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353-354

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