Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-15133 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 3 H, 2 F 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-15134 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins secteurs Maintenance et Utilités: Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de la production et de l'infrastructure d'énergie (chaudières et traitement de l'eau) du site.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.10.2009­30.09.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-15132 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement)

2009-2643

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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 09-15178 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).

Contrôle de la circulation aérienne, voir point 1.4 en page 2.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.2010­31.12.2010 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14689 / 110818 Le Shop SA, 1024 Ecublens VD centre de distribution secteur: dépôt, mezzanine-réception marchandise.

besoins spéciaux de consommation 60 H, 40 F 01.11.2009­31.10.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14749 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand production farines; Mix-Céréalis / Ensachage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H, 2 F 01.04.2009­31.03.2010 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14975 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier départements d'affinages et production poudre d'argent.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-14974 / 109471 CGC DALKIA SA, 1226 Thônex intervention de dépannage sur des installations de climatisation auprès de leurs clients.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 24.12.2009­31.12.2012 (Renouvellement)

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­ 09-14977 / 110917 Merck Serono SA, 1211 Genève 20 service de maintenance: interventions de dépannages sur les équipements et les infrastructures des bâtiments du site.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.10.2009­30.09.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

3 novembre 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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