Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

fluazinam 500 g/l

Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Realchemie Fluazinam

Numéro d'homologation suisse: D-4386 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024092-00/029 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Applications autorisées: Domaine d'application

Viticulture: vigne

vigne

vigne

1

Organisme nuisible/effets

Application

excoriose de la vigne, mildiou de la vigne, oïdium de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne Effet secondaire: pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: acariose de la vigne [en application en tant que fongicide]

Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison

Effet secondaire: acarien tétranyques

(*)

Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison Concentration: 0.1 % Application: dès le debourrement jusqu'à la fin de la floraison

RS 916.161

1204

2009-0467

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture maraîchère: oignon alternarioses, cladosporiose, mildiou de l'oignon, rouilles Effet partiel: Botrytis spp.

Grande culture: pomme de terre

alternariose, mildiou de la pomme de terre

Culture ornementale: plantes en pot pourriture grise et en container (Botrytis cinerea)

Application

(*)

Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 7 Jours Application: Dès qu'il y a risque de contamination

1, 2

Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1, 3, 4

Concentration: 0.1 %

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.

2 = 3 traitements au maximum.

3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.

4 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

17 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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