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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 68e année.

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Berne, le 26 janvier 1916.

Volume I.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 21 janvier 1916.)

Le Conseil fédéral a décidé l'émission d'un quatrième ·emprunt fédéral pour la mobilisation de 100 millions de francs; cet emprunt portera intérêt à 4 '.% l'an et sera remboursé le 15 février 1921.

Il est offert en souscription publique au cours de 97 %.

L'intérêt est payable aux échéances des 15 février et 15 août de chaque année.

N O M I IST .A. T Z O NS (Du 21 janvier 1916.)

Département militaire.

Service technique.

Administration centrale.

Secrétaire, de chancellerie de deuxième classe : M. Rodolphe Harri, d'Adelboden, capitaine d'infanterie, commis de première classe à cette section.

Feuille fédérale suisse. 68me année. Vol. I.

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72 Ateliers militaires.

Fabrique d'armes, à Berne.

Commis de première classe : M. Luzius Gees, de Scharans (Grisons), aide de chancellerie à la fabrique d'armes.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département de justice et police.

Examens fédéraux des géomètres.

Une session d'examens théoriques et pratiques est prévue pour les mois de mars et d'avril 1916.

Les examens théoriques et pratiques se feront d'après le règlement du 14 juin 1913. Simultanément auront lieu les derniers examens théoriques suivant le règlement du 27 mars 1911 Les demandes d'inscription,accompagnées du droit d'inscription de 5 francs, seront adressées d'ici au 29 janvier 1916 au plus tard au Bureau suisse du registre foncier, à Berne.

Seront jointes à la demande d'inscription les pièces ci-après désignées : a. pour l'examen théorique d'après le règlement du 14 juin 1913 : un curriculum vitae, un certificat de maturité, l'indication que le candidat entend subir l'examen sur la première partie ou sur l'ensemble des branches, un certificat de bonnes moeurs et l'acte d'origine (art. 25 du règlement pour les examens) ; b. pour l'examen théorique suivant le règlement du 27 mars 1911 : un curriculum vitae, les certificats d'études, un certificat de bonnes moeurs et l'acte d'origine (art. 3 du règlement).

Ne seront admis à cet examen que les candidats ayant obtenu l'autorisation de subir les épreuves encore d'après l'ancien règlement. Ces candidats devront aussi présenter

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.01.1916

Date Data Seite

71-72

Page Pagina Ref. No

10 080 871

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