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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 458e année.

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7 2 0

Berne, le 8 novembre 1916.

Volume IV.

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1917.

:

(Du 31 octobre 1916.)

Monsieur le président et messieurs,

I. Généralités.

Bien ne fait encore prévoir quand la paix renaîtra parmi les états en guerre, ni à quel moment les relations redeviendront régulières et normales. Dans ces conditions, les dépenses prévues au budget des chemins de fer fédéraux pour 1917 ont de nouveau dû être réduites au strict nécessaire, tant pour les constructions que pour l'exploitation et l'entretien. Il n'est pas possible, cependant, d'ajourner le parachèvement de travaux déjà commencés ou à compléter, ni les obligations assumées précédemment. Les chemins de fer fédéraux sont aussi obligés, à la longue, de tenir compte des besoins spéciaux de construction créés par la situation économique particulière ou les conditions du trafic. Il en est Feuille fédérale suisse. 68me année. Vol. IV.

9

106

de même en ce qui concerne l'exploitation. L'importation des:marchandises, nécessaires au pays,, le maintien, du. trafic à l'intérieur, l'entretien de la voie, des bâtiments et des véhicules, ainsi que l'augmentation des traitements du personnel subalterne, conséquence du renchérissement général, fixent une limite au désir de réduire les dépenses. Il faut y ajouter la hausse importante de toutes les matières premières, ou autres, nécessaires à la construction et à l'exploitation., telles que le fer, l'acier, le charbon, les huiles,, etc. Toutes ces nouvelles prestations entraînent de plus grandes dépenses qui, si elles ne peuvvent pas être couvertes par, les recettes ordinaires, auront pour conséquence une augmentation de la dette et des intérêts annuels.

Tandis ,que les dépenses de construction et d'exploitation des chemins de fer fédéraux peuvent être évaluées plus ou moins exactement au vu de plans et de travaux déterminés, l'estimation des recettes d'exploitation ne peut reposer sur aucune donnée précise. Selon les circonstances, lepréjudice causé' par la guerre s'aggravera toujours plus en 1917 et notre vie économique se resserrera encore davantage, ou bien la crise ira en diminuant ou disparaîtra mêmetotalement.

Comme il n'est ainsi pas possible de compter avec certitude sur une amélioration de la situation générale, il ne reste qu'à s'adapter le mieux possible aux circonstances difficiles du moment. En présence de cette grande tâche, l'administration des chemins de fer fédéraux continuera donc à remplir ses fonctions avec tout le dévouement et toute la volonté nécessaires, visant à l'utilité autant qu'à l'économie dans tous les domaines. La dureté des temps a déjà fait apporter maintes simplifications et diminutions de charges. Si les nombreuses forces au service de notre grande entreprise nationale envisagent toujours leur devoir avec autant de sérieux, il sera possible d'introduire encore d'autres améliora.tions qui auront une heureuse influence sur le résultat des · comptes.

II. Budget de construction.

Tandis que le budget de construction pour 1916 était inférieur- à celui de l-'année précédente-, celui de 1917 se présente avec un chiffre bien plus élevé q-ue pour 1916 quoique la situation générale ne se soi't nullement améliorées Cetteaugmentation des prévisions budgétaires résulte surtout des;.

107

travaux qui seront entrepris pour la traction électrique des trains,e ainsi que de diverses constructions considérables dans le III arrondissement. L'exécution des travaux pour l'introduction de l'exploitation électrique sur la section Erstfeld-Bel1 inzone exige à elle seule (matériel roulant non compris) une dépense de 8,7 millions en chiffre rond; le budget prévoit en outre de grandes dépenses pour la double voie SiviriezBomont, l'agrandissement de la gare principale de Soleure, la reconstruction de la gare de Bienne, la double voie Longeau-Mache, le déplacement de la ligne de la rive gauche du lac de Zurich sur le territoire de la ville de Zurich, la double voie Thalwil-Richterswil comprenant l'agrandissement de la station de Horgen et de la gare de AVsedenswil, la première étape de l'extension de la gare de Zurich, l'agrandissement et la transformation des gares de Goeschenen et de Chiasso. Il s'agit dans toutes ces entreprises soit de continuer des travaux qui ne paraissent pas pouvoir supporter une interruption, soit de mettre en oeuvre des projets préparés depuis de longues années, après de laborieuses négociations et dont l'exécution ne peut plus être retardée. En fait de travaux neufs, on n'a admis dans le budget que ceux répondant à un besoin réellement urgent.

Gomme on le voit par la récapitulation ci-après, l'augmentation des dépenses proposées (services auxiliaires et matériel imilant non compris) s'élève à 12.450.540 francs par rapport à l'année précédente. Il faut toutefois faire remarquer à ce sujet que les dépenses prévues pour l'introduction de la traction électrique, soit 8.707.140 francs, sont portées, pour être mieux mises en évidence, dans un compte spécial du chapitre des « Travaux neiif s et de parachèvement des lignes en exploitation» et sont par conséquent comprises dans le tableau ci-après. Le budget de l'année dernière ne comprenait par contre dans le chapitre « Direction générale (Travaux sur les lignes en exploitation) » qu'ixn montant de 365.000 francs pour l'introduction de la traction électrique, tandis que l'article principal de 2.400:000 était porté au chapitre V « Services auxiliaires » et ne 'figurait ainsi pas sur le tableau comparatif.

Dépenses do construction effectuées

Budget de construction en 1916

pour 1916

en 1914

Fr.

pour 1917

Augmentation ou diminution en 1917

par rapport à 1916

Fr.

Fr.

Fr.

Ligne d e raccordement à Genève . . . .

170.000 200.000 5.843.254 8.079.806 4.500.000 Tunnel du Simplon 4.500.000 1.739.619 2.087.364 Chemin de fer du lac de Brienz 175.000 1.300.000 Introduction de la traction électrique .

57.820 60.393 *)2.400.000 8.707.140 Direction générale (travaux à exécuter sur les lignes exploitées 9.431.148 5.477.830 2.365.000 4.967.826 Ior arrondissement 1.999.722 1.929.000 1.796.000.

II» .

.

5.927.577 2.993.519 2.453.500 2.817.000 IIP >' 2.726.014 1.395.874 1.268.000 6.334.400 2.288.220 810.447 481.000 IV > 1.162.000 2.580.654 1.601.261 V > 946.000 2.171.500 Total (sans le matériel roulant et les services auxiliaires) .

35.562.162 19.506.216 15.412.500 27.863.0JO

+

Fr.

30.000

-- 1.125.000 + 8.707.140 -- 2.365.000 - 133.000 + 363.500 + 5.066.400 + 681.000 + 1.225.500 + 12.450.540

<*) Porté au budget de 1910 sous le chapitre V * Services auxiliaires,,, en outre 868.000 francs sous la rubrique Direction générale.

109

Indépendamment de ces dépenses, le budget prévoit encore des crédits pour un total de 6.332.900 francs pour le cas où la situation s'améliorerait sensiblement au cours de l'année. Si tel était le cas, les dépenses de construction s'élèveraient au total à 34.195.940 (sans les services auxiliaires ni le matériel roulant). Le. surcroît des prévisions comprend tout d'abord une augmentation des crédits pour les travaux qui sont déjà compris dans le budget et doivent être poursuivis en tout cas, puis des montants pour d'autres travaux dont la continuation ou la mise en oeuvre ne pourra pas être ajournée plus longtemps si les conditions du trafic redeviennent normales.

A part ces considérations de nature générale, nous désirerions encore relever ce qui suit dans le budget de construction pour 1917 : On a l'intention de poursuivre l'année prochaine les travaux importants mentionnés ci-dessous qui figuraient déjà, aux budgets précédents et dont le devis total dépasse 100.000 francs.

Devis total

Construction de nouvelles lignes : Raccordement genevois . .

Tunnel du Simploii . . .

Chemin de fer du lac de Brienz Direction générale : Introduction de la traction électrique jer arrondissement: Extension de la station de la Plaine . . : . . . .

Raccordement à la voie étroite à Nyon Extension delà gare de Brigue A reporter

Augmentation Dépense de la dépense prévue en cas d'amépour 1917 lioration de la situation ,

En miniers de frnncs 8.000 34.600 7.090

200 4.500 175

--

38.500

8.707

--

120

60

200 1.750

100 150

90.260

13.392

.

80

80

110

Devis total

En milliers (le f'raucà

1

Report i Doublement de la voie ViègeBrio'ue Doublement de la voie StBlaise-Neuveville . . . . .

Doublement de la voie Siviriez-Romont

Augmentation Dépense de la dépense prévue en cas d'amépour 1917 lioration de la Situation

90.260

13.892

880

115

2.805 i

70

2.140

500

475

40

80

--

e

II arrondissement: Enclenchement central à la gare de Baie Gare de triage Bâle-Muttenzerfeld Extension de la gare de Pratteln . . .

. . .

Passage inférieur pour route et voie à Zollikofen . .

Transformation de la gare de Thoune Agrandissement de la gare .principale de Soleure .

Extension de la gare de Delémont Extension de la station de Tavannes Transformation de la gare de Bienne Doublement de la voie Baie C P P - Bàie gare badoise .

Doublement de la voie SurseeRothenbuvg Doublement de la voie Gümligen-Kiesen A reporter

16.400

--

1.280

10

138

10

4.880

__

1.770

300

1.090

--

190

38

40 30

-- 100 -- 50 --

13.700 ,

1.000

300

1.200

--

100

L442

30

3.600

. 100

141.450

61.100

-- -- 700

!

111 Augmentation

Devis total

Dépense de la dépense prévue en cas d'amépour 1917 lioration de la situation

En milliers de francs

Report Doublement de la voie KiesenThonne Doublement de la voie Longeau-Mache . . .

141.450

61.100

700

1.750

200

100

1.365

400

100

4.460

500

500

2.070

-200

2.050

200 30 30

17.180

3.000

500

7.370

1.000

.500

e

III arrondissement,.: Dépôt de locomotives à la gare principale de Zurich Extension de la station de Schlieren . . . . . .

Extension delà gare de Baden Extension de la gare de Brugg Reconstruction de laligne de la rive gauche]du'lac de Zurich .Doublement de la voie Thaï-.

wil-Richterswil . . . .

Déplacement de la station de Horgen . .

. . . .

Extension de la gare de ·Wîedenswil Doublement de la voie PlumsSargans . .

. . . .

Correction du Rufiruns près de Hsetzingen Remplacement du pont aval de la Limmat près de Wettingen Remplacement du pont de la Linth près de Schwanden 1 Ve arrondissement : Extension de la gare de Winterthour .. . . . ..

A reporter

955

-- ;

500

2.900 2.630

100

400

2.320

100

100

120

5

625

.,

150

·

^_

500 150 1!

--

!

i

!

3.000 190.395

i

-- 21.745

!

150

3.660

112

Devis total

Augmentation Dépense de la dépense prévue en cas d'amépour 1917 lioration de la situation

En milliers de fr »ncs

Report Déplacement de la gare de Gossau Doublement de la voie Winkeln-Bruggen Doublement de la voie Rorschach-St-Margrethen . .

Déplacement de la station Rebstein-Marbach . . .

Extension de la gare de Buchs Remplacement du pont du Rhin près de Ragaz . .

Extension de la gare de Landquart Extension de la station de Kradolf Extension de la station d'Emmishofen-Kreuzlingen . .

Extension de la station de Kreuzungen .

.

190.395

21.745

1.905

120

1.900

400

2.340

10

198 255

50

3.660

100

630

100

400

100

158-

80

400

100

2.450

100

1.400

240

e

V arrondissement: Extension du bâtiment aux voyageurs à Lucerne . .

Voies de transbordement sur l e l a c à Lucerne . . . .

Extension de la station de Goeschenen . .

. . .

Extension de la station d'Airolo Elargissement du passage inférieur Besso à Lugano .

Transformation de la gare de Chiasso

195

175.

2.170

400

1.000

250

8.385

300

200

A reporter

214.734

23.755

4.620

.200

253

113: Augmentation Dépense de la dépense prévue en cas d'amépour 1917 lioration de la situation

Devis total

En milliers de francs

Report Station d'évitement de Al Sasso Station d'évitement de StAmbrogio (Cenere) . . .

Doublement de la voie Lugano-Maroggia . . . .

214.734

23.755

250

HO

150

50

2.500

50

217.634

24.095

_t

4.620

J. V

-- 4.620

Parmi les travaux neufs figurant au budget de construction, nous mentionnerons ceux dont le devis total dépasse 100.000 francs; ce sont : Augmentation Dépense de la dépense prévue en cas d'amépour 1917 lioration de la situation

Devis total

jcr arrondissement: Extension de la gare de Nyon Extension de la gare de St-Prex Passages inférieurs RivazVevey Extension de la station de Corcelles-Cormondrèche Bâtiments, à la station de Palézieux Doublement de la voie Daillens-Ependes . . . . .

Enclenchement central à Martisrnv .

A reporter

Eu milliers de francs i 1

1.390

;.

--

100

288

i

--

140

348

-

100

190

50

175

100

3.200

100

158 5.749

100 350 |


240

114 Augmentation

Devis total

Dépense de la dépense prévue en cas d'amépour 1917 lioration de

la situation

·

En milliers do fv ·mes

Report IIe arrondissement : Voie de tiroir ouest au poste sémaphorique du Wilerfeld Extension de la station de Luterbach Voie de manutention directe à la gare de triage BienneBragg Voie d'évitement à Roches et extension de la station de Choindez

'

5.749

350

240

122

-

50

141

--

50

354

100

--

660

50

--

257

200

400

200

--

182

--

182

e

111 arrondissement : Extension de la station de Wettingen Remplacement du pont de la Reuss près le Lucerne Enclenchement central à Altstetten (Zurich) . . . .

--

e

V arrondissement : Extension de la station de Mûri Extension de la gare de Biasca

215 700

-- 100

8.780

1.000

50 --

~S72~

Nous pouvons en général donner notre assentiment aux crédits prévus pour l'exécution des divers travaux en 1917.

Pour l'acquisition de matériel roulant, la dépense prévue est de 9.424.000 contre 9.273.600 pour 1916. La première de ces sommes se décompose comme suit :

115 (1916) 15 locomotives à vapeur pour voie ·normale (21) 6 locomotives électriques d'essai pour voie normale . . . .

(1) 65 voitures potir voie normale (67) 10 fourgons » » » (20) 300 wagons » » » ·(490) 2 locomotives à vapeur pour le Brunig Remplacement de l'éclairage au gaz par celui à l'électricité dans l e s voitures . . . .

Transformation de wagons hors de service en wagons à ballast Total

fr. 1.779.000 » 1:800.000 » 2:061.000 » 165.000 » 3.490.000 »

106.000

»

15.000

»

8.000

fr. 9.424.000

Doivent être mis hors d'usage en 1917 : 28 locomotives à voie normale 2 locomotives à voie étroite (Brünig) 33 voitures 10 fourgons 64 wagons Nous ne jugeons pas nécessaire de vous proposer d'apporter des modifications à cette rubrique.

Les dépenses pxtur le chemin de fer et les installations fixes, le matériel roulant, le mobilier, l'outillage et les services auxiliaires, ainsi que pour les entreprises accessoires sont évaluées pour 1917 à 37.894.540, dont 3.575.740 sont imputables sur le compte d'exploitation, de sorte qu'il reste à la charge du compte de construction 34.318.800 francs.

III. Budget d'exploitation.

Recettes d'exploitation. Pour évaluer les recettes d'exploitation provenant du transport des voyageurs, on a pris pour base, comme d'habitude, les recettes des 6 premiers mois de l'année 1916 et on les a comparées à celles de la même période de l'année précédente. Pour le transport des marchandises, on a estimé d'abord les recettes probables de l'année 1916 et l'on a admis ensuite le même montant pour 1917. Le budget pour l'année 1916 montre cependant ·combien, ces estimations laissent à désirer dans les circons-

116

tances actuelles. Les recettes d'exploitation pour le transport des voyageurs prévues par ledit budget ne seront probablement pas atteintes, tandis que celles provenant du traficmarchandises dépasseront les prévisions. Il est intéressant de constater que les recettes-marchandises évaluées à 117.000.000 atteindront ainsi de nouveau le chiffre de l'année de paix 1913, tandis que les recettes-voyageurs resteront de 16.600.000 francs au-dessous de celles de la même année.

Les suppléments des taxes de transports qui, en vertu de notre autorisation du 12 septembre 1916, seront aussi perçus par les chemins de fer fédéraux et produiront 4. à 5 millions par année, ne sont pas compris dans l'évaluation budgétaire. Ils compenseront l'augmentation des dépensés pour le personnel, laquelle n'a pas non plus été portée en compte.

Pour faciliter la comparaison des recettes entre elles, nous établissons ci-dessous un parallèle entre les prévisions budgétaires et les résultats de ces dernières années.

Comptes 1913

1914

Budgets 1915

1916

1017

(OH millions (le francs)

Recettes d'exploitation.

Voyageurs . . . .

Bagages, animaux et marchandises . . . .

Messageries . . . .

56,i

68,0 68,0

117,o 101,= 109,= 2,2 l,s 1,?

101,= 117,0 l,s 2,o

Total des recettes de transport Recettes diverses . . .

203,s 8,0

84,c

72,i

175,i 167,o 171,o 187,0 8,4 9,= 8,0 9,2

Total des recettes d'exploitation 212,7 183,5 176,,.

Augmentation eu % .

. · 3,2 --13,? --4,o

179,c 1,»

196,9,2

Un parallèle semblable entre les dépenses d'exploitation et les excédents de recettes donne le tableau ci-dessous.

Les dépenses incombant au fonds spécial sont comprises dans ce tableau.

117

Dépenses d'exploitation.

Administration générale Entretien et surveillance de la voie Expédition et mouvement .

Traction et ateliers Divers Rubriques non classées Crédits supplémentaires pr augmentation des traitements Total des dépenses Augmentation en % Excédent des recettes Augmentation en %

Comptes Budgets 1913 1914 1915 1916 1917 (en millions de francs) 4,5

.4,.

3,8

4,i

4,,

21,3

19,6

20,3 49,s 58,5

H,=

11,4

11,9

-2,0

48,9 52,7 11,9 «rt

17,5 46,i 48,9

18,r

49,o 56,5

--2,o

-2,6

-2,5

--

--

--

142,4 4,o 70,3

135,s -5,i

120,,

12,9

1,7

48,3

--31,3

yo .5<X5,o

48,5 53,7

3,7

137,5

V

42,,

--15,9

--

142,1 3,4

54,1 28,5

Les dépenses prévues pour 1916 et 1917 ont encore subi une augmentation par suite de l'arrêté fédéral du 3 octobre 1916 concernant l'octroi d'allocations de renchérissement durant la guerre aux employés ayant un traitement inférieur à 4000 francs. Pour 1916 il sera alloué les % des allocations de 1917. Le surcroît de dépenses s'élèvera en 1916 à 3.150.000 francs et en 1917 à 4.200.000. L'augmentation des dépenses indiquée ci-dessus sera ainsi portée de 9,o à 12,i % pour 1916 et de 3,i à 4,o!% pour 1917. La dépense supplémentaire pourra être compensée en 1917, comme nous venons de le dire, par les recettes résultant des surtaxes pour le transport des voyageurs et des marchandises, estimées à 4 ou 5 millions de francs et non comprises dans les évaluations budgétaires.

Pour 1916, il n'y aura pas de compensation complète, car la perception des surtaxes n'a commencé qu'en octobre.

La forte augmentation que l'on prévoit dans les frais d'exploitation s'explique de façon générale par les circonstances mentionnées plus haut. Il y a lieu de faire remarquer encore ce qui suit en particulier.

L'état du personnel, qui avait été fortement réduit dès le début de la guerre, subira, en 1917, une modeste augmentation exigée par de nouvelles prestations. Voici quel serait le, nombre des fonctionnaires, employés et journaliers :

118

d'après le budget de 1917 .

.

33.040 personnes d'après le budget de 1916 .

.

32.813 » présents en 1915,, en moyenne 35.574 » Les chiffres des budgets sont sensiblement inférieurs à ceux de 1915 parce qu'ils ne comprennent pas les ouvriers, auxiliaires.

Les dépenses totales pour le personnel (traitements, salaires accessoires et caisse de secours) sont les suivantes L Par rapport à l'année précédente

selon le budget de 1917 fr. 100.236,160 -- 1.645.850 » » » » 1916 » 101.882.010 + 8.323.917 » » compte » 1915 » 93.558.093 -- 158.605 Dans le chiffre de 1916 sont compris les crédits supplémentaires de 3.706.130 francs.

La prévision pour 1917 est de 6.678.077 plus élevée que la dépense de 1915. L'accroissement provient surtout de l'augmentation légale des traitements et salaires accordée eu 1916.

Au chapitre Administration générale le surcroît de dépense de 248.729 francs par rapport à 1915 provient presque complètement de l'augmentation des traitements.

Entretien et surveillance de la voie. Ce chapitre comporte les accroissements de- dépenses ci-après par rapport à 1915 : Pour le personnel de la voie (direction et service) . fr. 486.80.0 Pour frais accessoires » 109.330 Pour dépenses d'entretien et de renouvellement des installations » 2.247.860 Total de l'augmentation fr. 2.843.990 Le surcroît des dépenses pour l'entretien, et le renouvellement correspond là de plus grandes nécessités. Une somme de 996.782 comprend l'augmentation des frais de renouvellement de la voie; elle sera prise sur le fonds de renouvellement et n'entre ainsi pas en compte. On prévoit le renouvellement ou le remplacement de 113 kilomètres de voie et de 195 aiguilles contre 112 kilomètres et 144 aiguilles en 1915. L'entretien ordinaire des voies est évalué à 3 millions environ, chiffre qui ne s'écarte pas de celui de 1915.

Au chapitre Service des gares et conduite des trains,.

l'accroissement de 3.515.263 francs par rapport à 1915 pro-

119

vient surtout de l'augmentation des traitements du personnel.

Le renchérissement des uniformes à lui seul exigera un surcroît de dépenses de 500.000 francs environ.

Service de la traction et des ateliers.. Les rubriques, ciaprès présentent une élévation des dépenses en comparaison de 1915 : Personnel fr. 1.261.297: Frais accessoires » 9.127' Matières de consommation et force motrice pour le matériel roulant a 6.945.049-' Entretien et renouvellement des installations mécaniques et électriques » 1.41C.

Entretien et renouvellement du matériel roulant » 1.446.549" Total

fr. 9.663.438,:

Les parcours des kilomètres-locomotives évalués à 38.960.000 sont de 536.576 supérieurs à. ceux de 1915, soit le 1,4 La. différence est donc très minime. Par contre le prix des matières de consommation est budgeté beaucoup plus haut. En 1915 on pouvait se procurer du charbon à 27 francs la tonne en moyenne. Pour 1916, le prix dut être fixé à 32et pour 1917 il est même porté à 38 francs. I! s'ensuivra uu.

surcroît de dépenses de 6.787.800 par rapport à 1915. Le compted'exploitation sera fortement mis à contribution par ce renchérissement.

Pour le matériel roulant on prévoit 763.502 francs deplus pour l'entretien ordinaire et 683.047 pour une augmentation du remplacement. Ce dernier montant sera remboursé par le fonds de renouvellement; il n'aura donc aucune influence sur le résultat final.

L'augmentation de 78.980 francs sur les dépenses diversesest de minime importance.

L'excédent des recettes tenu compte des dépenses a déjà été établi ci-dessus 1917. Nous faisons encore les excédents purs, sans les portent :

d'exploitation, dans lequel ou a.

incombant aux fonds spéciaux,, pour les cinq années de 1913 à ci-après une comparaison entrefrais de renouvellement; ils com-

120

'En millions de francs .

Augmentation ou diminution d'année en année.

Augmentation ou diminution par rapport à 1913

1913 61,1

Comptes 1914 1915 55,2 56,3

1,8

--9,8

2,0

--

--9,8

--7,8

Budgets 1916 1917 48,5 61,4 --13,9 26,6 - 20,6

0,5

Ces chiffres donnent un tableau exact de l'avance ou >clu recul de l'exploitation. Ils montrent .que l'influence de la ..gtierre sur les deux dernières années a pu être réduite à son minimum par des mesures appropriées. Il est vrai qu'en 1915 ce ne fut qu'en ajournant l'augmentation légale des traitements que l'on put empêcher que le recul descendit audessous de 7,s %. Par suite de moindres versements à la caisse de secours, l'administration suppose que la dépense pour le personnel sera de 1.645.000 inférieure à celle de 1916.

.Elle s'élèvera cependant à 100.236.000 francs. Malgré cette · charge considérable, on compte sur un excédent d'exploitation normal qui dépassera celui de 1913 de 0,5 %, à la con· dition toujours que le transport des marchandises apporte le .surplus attendu de recettes. Le nouveau budget d'exploitation prévoit par conséquent un résultat bien meilleur que celui de l'année précédente. Il ne faut pas oublier toutefois >que le compte d'exploitation de 1916, à en juger par les résultats acquis jusqu'ici, bouclera probablement avec une .plus-value d'environ 10 millions de francs sur le budget.

IV. Compte de profits et pertes.

L'amélioration du rendement de l'exploitation .que l'on -.prévoit pour 1917, permettra également de clôturer le compte -de profits et pertes plus favorablement que celui de 1916.

L'excédent présumé des recettes ne suffira cependant de loin jpas à remplir toutes les obligations.

Les soldes des comptes sont les suivants : D'après le budget de 1917 .

. -- fr. 17.854.920 » » » » 1916 .

. -- » 28.694.950 » » compte » 1915 .

. -- » 16.630.120 » » » » 1914 .

. -- » 17.235.251 » » » » 1913 .

. + » 1.613.357 A ajouter le solde actif de 1912 + » 6.425.807 Déficit total présumé à fin 1917 .

fr. 72.376.077

121

II y a lieu aussi de faire remarquer ici que le compte de 1916 clôturera de façon sensiblement plus favorable qu'on ne l'a prévu dans le budget. Le montant des divers articles du compte de profits et pertes pour 1917 est déterminé par les prescriptions légales et les obligations financières existantes. Une réduction n'est pas possible. Le déficit adopté n'est que de 1.224.800 supérieur à celui du compte de 1915.

La comparaison par rubriques donne les différences suivantes en chiffres ronds par rapport au compte de 1915 : Augmentations de rendement et diminutions de dépenses .

fr. 3.321.600 Excédent d'exploitation Prélèvements sur les fonds spéciaux » 1.734.600 » 57.900 Eecettes diverses .

Frais de finance, en moins » 253.200 fr. 5.367.300 Diminutions de rendement et augmentations de dépenses: Intérêts à la charge du compte de construction fr. 712.100 870.100 Produit des valeurs et créances .

416.500 Intérêt des emprunts consolidés .

4.336.300 Intérêt des. dettes flottantes .

. .

89.600 Versements aux fonds spéciaux .

167.500 Amortissements et dépenses diverses fr. 6.592.100 Augmentation du déficit de 1917 par rapport à celui de 1915

fr. 1.224.800

V. Prévisions de trésorerie.

Au vu des budgets de construction et d'exploitation, il faut prévoir les besoins de trésorerie suivants : Dépenses de construction (réduites) .

.

. fr. 34.318.800 Eemboursement des emprunts .

.

.

.

» 7.743.680 Déficit du compte de profits et pertes fr. 17.854.920 A reporter

fr. 17.854.920

Feuille fédérale, suisse. 68° Année. Vol. IV.*

fr. 42.062.480 10

122 Report à ajouter : d é p e n s e s à la charge des fonds spéciaux, vu que les moyens disponibles n'existent pas ou sont inaliénables

fr. 17.854.920

fr. 42.062.480

» 7.315.900 fr. 25.170.820

à déduire : amortissements, rafr. 10.851.000 diations » 9.458.000 Versements aux fonds spéciaux reste » 4.861.820 Besoins de trésorerie au total .

.

. fr. 46.924.300 à déduire : prélèvement sur le disponible de la caisse de pensions et de secours contre remise de bons de caisse .

» 6.000.000Reste à couvrir pour les besoins de trésorerie en 1917 fr. 40.924.3ÖO ou en chiffre rond fr. 41.000.000.

L'administration des chemins de fer fédéraux a de nouveau l'intention de se procurer les sommes nécessaires par des bons de caisse qui seront repris par la Banque nationale, l'émission d'emprunts consolidés ne paraissant pas indiquée en ce moment. Nous estimons que ce mode de faire est le plus pratique.

A la fin de 1916 les dettes courantes ainsi contractées s'élèveront à 80 millions, somme à laquelle il faudra ajouter le montant indiqué ci-dessus.

VI. Proposition.

Nous vous proposons d'adopter le projet d'arrêté ci-après portant approbation du budget pour 1917 présenté par le conseil d'administration le 29 septembre 1916, en faisant remarquer que le chiffre 4 de la proposition du conseil d'administration a subi une légère modification.'

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, les nouvelles assurances de notre haute considération.

Berne, le 31 octobre 1916.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, DECOPPET..

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

123 (Projet.)

Arrêté fédéral approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour 1917.

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, du 29 septembre 1916; Vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1916, arrête : I. Le budget des chemins de fer fédéraux pour l'exercice 1917 est approuvé, il comprend : 1. le budget de construction s'élevant à 34.318.800 francs, sous réserve d'une augmentation de 6.072.600 francs portant le crédit total à 40.391.400 francs dans le cas où la situation financière viendrait à s'améliorer; 2. le budget d'exploitation s'élevant en recettes à 196.185.320 francs et en dépenses à 142.121.460 francs; 3. le budget du compte de profits et pertes se montant en recettes à 65.792.580 francs et en dépenses à 83.647.500 francs; 4. le budget des besoins de trésorerie, se montant à 41.000.000 de francs.

II. Les besoins de trésorerie en 1917, d'un montant de 41.000.000 de francs, seront couverts par l'émission de bons de caisse en attendant qu'un emprunt consolidé puisse être contracté.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1917. (Du 31 octobre 1916.)

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Jahr

1916

Année Anno Band

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45

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720

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.11.1916

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105-123

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10 081 111

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