179'

# S T #

6 6 8

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre pour 1917.

(Du 5 juin 1916.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation; le budget du matériel pour 1917.

Le montant de ce budget sera inséré, comme d'habitude, dans le budget général de l'exercice prochain, au chapitre :.

D. Département militaire.

avec les rubriques ci-dessous :

///.

IV.

V.

VI.

VII.

VIII.

IX.

D. Habillement.

Signes distinctifs de grades et insignes Vêtements d'exercice . . . .

Habillement des troupes spéciales .

Habillements de cyclistes Inventaire, modèles, divers .

.

.

Graisse et matériel de nettoyage .

.

Equipements d'hiver

.

.

.

.

.

D. Habillement £. Armement et équipement.

I. Armes à feu portatives.

Fusils, pistolets, revolvers, couteaux de soldat et remise à neuf

fr.

» » » » » »

19.666 -- 140.678 40.200 4.000* 44.000 48.000;

fr. 296.544.

fr. 2.010.000l

180 Keport

fr. 2.010.000

II. Armes blanches.

-Sabres et fourreaux de sabres, etc., remise à neuf de ces objets

»

317.530

»

903.939

III. Effets d'équipement.

Buffleterie, instruments de musique, équipe. ment de cyclistes, divers, remise à neuf ·.

E. Armement et équipement

II. Effets

F. Equipements d'officiers.

à acheter

fr. 3.231.469

fr.

338.420

fr.

236.170

J. Matériel de guerre.

2. Nouvelles acquisitions, a. Etats-majors.

Pas de crédit.

b. Infanterie.

Matériel de cyclistes, matériel pour nouvelles formations, matériel pour les bataillons des ·étapes et divers c. Cavalerie.

Pas de crédit.

d. Artillerie.

Caissons à munitions, matériel pour les convois de montagne

268.505

e. Génie.

Matériel de sapeurs, de pontonniers et de télégraphistes et explosifs

»

468.775

f. Service de santé.

Yoitures à blessés et divers

»

234.127

A reporter

fr. 1.207.577

181

Keport

fr. 1.207.577

g. Service vétérinaire.

Matériel pour vétérinaires, complètement et remplacement

21.100

h. Troupes des subsistances.

Voitures à ustensiles, cuisines roulantes .

54.000

i. Equipements pour chevaux.

Harnachements

1.111.184

k. Matériel pour toutes troupes.

Equipement de montagne, fourgons de montagne, perfectionnement et modification de vieilles voitures, divers

324.943

  1. Matériel de ferrage.

Pas de crédit.

2. Nouvelles acquisitions

fr. 2.718.804

4. Matériel de forteresse.

  1. Nouvelles acquisitions (pas de crédit).
  2. Matériel divers 4. Matériel de forteresse Pour les motifs, voir le dossier.

fr.

40.775

fr.

40.775

Récapitulation.

Budget de 1917 Budget de 1916

X ) Habillement . . . .

E. Armement et équipement .

F. Equipements d'officiers ·J. Matériel de guerre : 2. Nouvelles acquisitions 4. Matériel de forteresse

.

Fr.

Fr.

296 544 3.231.469 338.420

314 690 2.384.010 301.090

2.718.804 40.775

1.878.169 103.095

6.626.012

4.981.054

182

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 5 juin 1916.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, DECOPPET.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel deguerre pour 1917.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 1916, arrête : Les crédits énumérés ci-après sont ouverts au Conseil fédéral pour l'acquisition de matériel de guerre; ces créditsreprésentent une partie du budget général de 1917 et y devront être insérés, savoir : D. Habillement fr. 296.544 E. Armement et équipement » 3.231.469 F. Equipements d'officiers » 338.420' J. Matériel de guerre : 2. Nouvelles acquisitions » 2.718.804 4. Matériel de forteresse » 40.775 fr. 6.626.012

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre pour 1917. (Du 5 juin 1916.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

668

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.06.1916

Date Data Seite

179-182

Page Pagina Ref. No

10 080 982

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.