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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 68e année.

Berne, le 11 octobre 1916.

Volume IV.

Paraît une fols par semaine. Prix : 10 francs par an ; S francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

insertions : 15 centimes la ligne on son espace ; doivent être adressées franco & l'imprimerie K.-J. Wyss, à Berne.

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Arrêté fédéral approuvant

la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral pour l'année 1915.

(Du 29 septembre 1916.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu les rapports du Conseil fédéral du 18 avril 1916 et du Tribunal fédéral du 21 février 1916, arrête : La gestion du Conseil fédéral et celle du Tribunal fédé:ral pendant l'exercice de 1915 sont approuvées.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 13 juin 1916.

Le président, A. EUGSTER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 29 septembre 1916.

Le président, Georges PYTHON.

Le secrétaire, DAVID.

Feuille fédérale suisse. 68me année. Vol. IV.

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Le Conseil fédéral arrête : ['. L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 29 septembre 1916.

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Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, -, SCHATZMANN.

Assemblée fédérale.

L'Assemblée fédérale réunie a élu le 28 septembre 1915 membre du Tribunal fédéral :.... M. . Arthur . Couchepin, conseiller d'Etat, de Martigny-; Bourg, à Sion, en remplacement de M. le Dr F. Clausen, décédé.

Les Conseils législatifs de la Confédération ont clos le mercredi 4 octobre 1916 la seconde partie de leur session ordinaire d'été (session d'automne).

Le Résumé des délibérations de cette session paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 2 octobre 1916.)

Un consulat suisse est érigé à Glasgow (Ecosse).

M. Alfred Oswald, d'Amriswil (Thurgovie), professeur a Glasgow, est nommé consul de Suisse à cette résidence.

L'exequatur est accordé à M. Hans Geilinger, consul de Portugal en résidence à Zurich.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral pour l'année 1915. (Du 29 septembre 1916.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.10.1916

Date Data Seite

27-28

Page Pagina Ref. No

10 081 088

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