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Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) Révision totale de la loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (LAJ). Cette révision, qui se fonde sur les postulats Janiak (00.3469) et Wyss (00.3400 et 01.3350), ainsi que sur le rapport du 27 août 2008 du Conseil fédéral «Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse», poursuit les objectifs suivants: renforcer le potentiel de prévention et d'intégration des mesures fédérales d'encouragement des enfants et des jeunes en soutenant des activités extrascolaires en milieu ouvert ou novatrices; inscrire dans la loi le soutien apporté à la Session fédérale des jeunes par la Confédération et le financement de mesures favorisant la participation de jeunes de toutes les couches de la population à cette manifestation; soutenir l'élaboration de la politique de l'enfance et de la jeunesse menée par les cantons, ainsi que le développement des bases conceptuelles de cette politique; renforcer l'échange d'informations et d'expériences touchant la politique de l'enfance et de la jeunesse avec les acteurs concernés.

Date limite: 15 janvier 2010 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des assurances sociales, Domaine Famille, générations et société, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, tél. 031 324 03 57, fax 031 324 06 75 www.bsv.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

13 octobre 2009

2009-2479

Chancellerie fédérale

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