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Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer à crémaillère de Capolago au sommet du Monte Generoso.

(Du 1er décembre 1916.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté du 4 octobre 1916 vous avez autorisé le transfert de la concession du chemin de fer à crémaillère de Capolago au sommet du Monte Generoso à la « Nuova Società Anonima del Monte Generoso », à Capolago.

Cette nouvelle société demande par requête du 16 octobre 1916 qu'on lui permette d'élever de 33,» à 50 centimes par 100 kilogrammes et par kilomètre la taxe maximum pour marchandises fixée dans la concession du 2 juillet 1886 (Recueil des chemins de fer, IX, 55). A l'appui de cette demande, la société invoque spécialement l'augmentation des frais d'exploitation par suite de la hausse des charbons, des métaux et des huiles de graissage. Elle expose, en outre, que la taxe projetée sera encore inférieure à celle d'autres chemins de fer de montagne. Un relèvement de la taxe paraît par conséquent justifié, car il servira à couvrir le surcroît, des dépenses d'exploitation.

Le gouvernement du canton du Tessin, invité à préaviser sur la requête, a déclaré par lettre du 11 novembre 1916, n'avoir aucune objection à présenter à l'augmentation du tarif.

Dans le projet d'arrêté ci-après nous avons modifié l'article 15, chiffre 3, de façon qu'il puisse être perçu, à part la taxe maximum de 50 centimes par 100 kilogrammes et par kilomètre, une taxe minimum de 40 centimes pour une expédition de marchandises.

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Nous n'avons pas d'autres remarques à présenter. Nous TOUS recommandons d'approuver le projet d'arrêté ci-après ·et saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler. les assurances de notre haute ·considération.

Berne, le 1er décembre 1916.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, DECOPPET.

Le chancelier de la Confédération SCHATZMANN.

(Projet.)

Arrêté fédéral modifiant

la concession du chemin de fer à crémaillère de Gapolago au sommet du Monte Generoso.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu la requête de la « Nuova Società Anonima del Monte Generoso », à Capolago, du 16 octobre 1916; Vu le message du Conseil fédéral du 1er décembre 1916, arrête : I. L'article 15, chiffre 3 de la concession du chemin de 1er à crémaillère de Capolago au sommet du Monte Generoso, accordée pai- arrêté fédéral du 2 juillet 1886 (Recueil des chemins de fer, IX, 55) aura la teneur suivante : « Pour les marchandises, la compagnie est autorisée à percevoir une taxe de 50 centimes par 10Q kilogrammes et par kilomètre. Pour une expédition elle pourra percevoir une taxe minimum de 40 centimes. » II. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1917.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer à crémaillère de Capolago au sommet du Monte Generoso. (Du 1er décembre 1916.)

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1916

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730

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06.12.1916

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344-345

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