72 Ateliers militaires.

Fabrique d'armes, à Berne.

Commis de première classe : M. Luzius Gees, de Scharans (Grisons), aide de chancellerie à la fabrique d'armes.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département de justice et police.

Examens fédéraux des géomètres.

Une session d'examens théoriques et pratiques est prévue pour les mois de mars et d'avril 1916.

Les examens théoriques et pratiques se feront d'après le règlement du 14 juin 1913. Simultanément auront lieu les derniers examens théoriques suivant le règlement du 27 mars 1911 Les demandes d'inscription,accompagnées du droit d'inscription de 5 francs, seront adressées d'ici au 29 janvier 1916 au plus tard au Bureau suisse du registre foncier, à Berne.

Seront jointes à la demande d'inscription les pièces ci-après désignées : a. pour l'examen théorique d'après le règlement du 14 juin 1913 : un curriculum vitae, un certificat de maturité, l'indication que le candidat entend subir l'examen sur la première partie ou sur l'ensemble des branches, un certificat de bonnes moeurs et l'acte d'origine (art. 25 du règlement pour les examens) ; b. pour l'examen théorique suivant le règlement du 27 mars 1911 : un curriculum vitae, les certificats d'études, un certificat de bonnes moeurs et l'acte d'origine (art. 3 du règlement).

Ne seront admis à cet examen que les candidats ayant obtenu l'autorisation de subir les épreuves encore d'après l'ancien règlement. Ces candidats devront aussi présenter

73

"une demande d'inscription complète, accompagnée du droit de 5 francs. La commission des examens se réserve d'admettre d'autres candidats, moyennant que ceux-ci produisent la preuve qu'ils ont été empêchés par des circonstances extraordinaires de s'annoncer plus tôt; c. pour l'examen pratique : un nouveau certificat de bonnes moeurs, une pièce attestant que le candidat jouit de ses droits civils et politiques, les certificats de stage et, pour .autant que le candidat n'a pas subi l'examen théorique devant la commission fédérale d'examen des géomètres, l'acte d'origine.

Le lieu et la date des examens feront l'objet d'une communication ultérieure.

Zollikon, le 22 décembre 1915.

[8..].

Le président de la commission fédérale d'examen des géomètres,

F. Bäschlin.

Département des finances et des douanes.

Administration des finances.

^4L.vi S concernant la circulation des monnaies divisionnaires d'argent.

  1. Monnaies divisionnaires d'argent admises dans fa circulation.

Sont admises dans la circulation en Suisse les monnaies -divisionnaires d'argent suivantes : I. Monnaies suisses.

Pièces de 2 francs, 1 franc et 50 centimes au type de l'Helvétia debout et aux millésimes de 1874 et années sui·vantes.

//. Monnaies françaises.

  1. Pièces de 2 francs et 1 franc à l'effigie lauree de Napoléon III et aux millésimes de 1866 à 1870 et pièces de 50 ·centimes à la même effigie et aux millésimes de 1864 à 1869.

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Observations spéciales. Il a été frappé deux types à l'effigie de Napoléon III; le plus ancien porte l'effigie non lauree de Napoléon III, tandis que le plus récent est à l'effìgie lauree de Napoléon III, aux millésimes de 1866 à 1870.

Ont seules cours les monnaies à l'effigie lauree de Napoléon III.

Pour l'admission de ces monnaies divisionnaires d'argent dans la circulation, les principaux signes distinctifs sont donc : .

Ne peuvent ainsi être considérées comme monnaies ayant cours que les pièces divisionnaires d'argent à l'effigie lauree de Napoléon III, lorsque, d'une part, le millésime est encore visible quand la couronne de latirier est usée, et lorsque, d'autre part, la couronne de laurier est encore visible quand le millésime ne l'est plus.

2. Pièces de 2 francs, 1 franc et 50 centimes du type République (déesse) et aux millésimes de 1870 à 1896.

" Observations spéciales. Les monnaies de ce type ont été frappées deer1849 à 1851, puis, sous la IIIe République, de 1870 à 1896. Le 1 janvier 1869, le gouvernement français a déclaré hors de cours celles ,qui avaient été frappées aux millésimes de 1849 à 1851. Ne sont donc plus admises dans la circulation que celles de ces monnaies qui portent les millésimes 1870 à 1896. Si le millésime des monnaies du type République (déesse) n'est plus visible, ces monnaies sont exclues de la 'circulation, parce qu'elles ne portent plus aucun signe qui les distingue des pièces démonétisées aux millésimes de 1849 à 1851.

3. Pièces de 2 francs, 1 franc et 50 centimes à l'effigie de la semeuse et aux millésimes de 1897 et années suivantes.

ìli. Monnaies belges.

Pièces de 2 francs, 1 franc et 50 centimes à l'effigie du roi Leopold II et aux millésimes de 1866 à 1909 et celles à l'effigie du roi Albert Ier, aux millésimes de 1910 et années suivantes. En outre, les pièces de 2 francs et 1 franc aux deux effigies, placées au-dessous l'une de l'autre, des rois Leopold Ie1' et Leopold II, au millésime de 1830/1880.

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B. Monnaies divisionnaires d'argent usées et détériorées.

Sont exclues de la circulation : Toutes les pièces démonétisées ; les monnaies divisionnaires d'argent suisses, françaises et belges ayant cours légal, mais qui sont usées à tel point qu'on ne reconnaît plus l'effigie ni les signes particuliers indiqués plus haut pour ces monnaies; de même les pièces ayant cours légal, mais qui sont mutilées, perforées, limées, rognées, détériorées par ablation du métal, par déformation ou d'une autre manière.

Sous la dénomination de monnaies usées, on entend celles où l'on ne peut plus distinguer ni le -pays d'émission ni le millésime, c'est-à-dire ou l'on ne peut plus reconnaître aucun des signes particuliers de la frappe.

Ces monnaies usées, détériorées et mises pour ce motif hors de cours sont acceptées jusqu'à nouvel ordre par la caisse d'Etat suisse à un cours allant au maximum à 40 % de leur valeur normale.

En conséquence, les porteurs de ces monnaies seront rendus attentifs à la faculté qui leur est réservée de s'en défaire en les envoyant à la caisse d'Etat suisse à Berne; celle-ci les examinera et bonifiera à l'expéditeur la valeur qui res-r sortira de cet examen.

C. Généralités.

Les monnaies divisionnaires d'argent suisses sont admises par les caisses publiques sans limitation de quantité; les pièces divisionnaires d'argent françaises et belges, jusqu'à concurrence de 100 francs par paiement. Les pièces divisionnaires d'argent italiennes et grecques ayant été rapatriées n'ont plus cours légal en Suisse.

Il est interdit aux caisses publiques d'accepter à leurs guichets ou de comprendre dans leurs paiements des monnaies divisionnaires d'argent autres que les pièces suisses, françaises et belges mentionnées ci-dessus.

L'avis du département suisse des finances du 10 mars 1908 concernant la circulation des monnaies divisionnaires d'argent est rapporté et remplacé par le présent avis.

Berne, le 3 janvier 1916.

[3..].

Département suisse des finances.

MOTTA.

76

Remboursement des billets de banque, ancien type.

Le délai de trente ans fixé pour le remboursement des, billets de banque ancien type, c'est-à-dire des billets émis avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 mars 1881, et dont la contre-valeur a été versée en son temps à la Caisse fédérale par les banques ci-après désignées, expire le 1er février 1916: N° 1. St. Gallische Kantonalbank in St. Gallen.

» 2. Basellandschaftliche Kantonalbank in Liestal.

» 3. Kantonalbank von Bern in Bern.

» 4. Banca cantonale ticinese in Bellinzona.

» 5. Bank in St. Gallen in St. Gallen.

» 6. Crédit agricole et industriel de la Broyé à Estavayer.

» 7. Thurgauische Kantonalbank in Weinfelden.

» 8. Aargauische Bank in Aarau.

» 9. Toggenburger Bank in Lichtensteig.

» 10. Banca della Svizzera italiana in Lugano.

» 11. Thurgauische Hypothekenbank in Frauenfeld.

» 12. Graubündner Kantonalbank in Chur.

» 13. Kantonale Spar- & Leihkasse in Luzern.

» 14. Banque du Commerce à Genève.

» 15. Appenzell A.-K. Kantonalbank in Herisau.

' » 16. Bank in Zürich in Zürich.

» 17. Bank in Basel in Basel.

» 18. Bank in Luzern in Luzern.

» 19. Banque de Genève à Genève.

» 20. Crédit gruyérieu à Bulle.

» 21. Zürcher Kantonalbauk in Zürich.

» 22. Solothurnische Bank in Solothurn.

» 23. Bank in Schafthausen in Schaffhausen.

» 24. Banque cantonale fribourgeoise à Fribourg.

» 25. Caisse d'amortissement de la dette publique à Fribourg.

» 26. Banque cantonale vaudoise à Lausanne.

» 27. Ersparniskasse des Kantons Uri in Altorf.

» 28. Kantonale Spar- & Leihkasse von Nidwaiden in Stans.

» 29. Banque populaire de la Gruyère à Bulle.

Les porteurs de pareils billets sont invités à les présenter avant la date indiquée à la Caisse fédérale, sinon la contrevaleur desdits billets sera attribuée au Fonds des Invalides,, conformément à l'article 52 de la loi précitée.

Berne, le 18 janvier 1916.

(2.).

Département fédéral des finances.

71"

Administration des douanes.

Contraventions aux défenses d'exportation.

La direction générale des douanes croit devoir faire remarquer que quiconque vend à des commerçants ou à des particuliers, surtout s'ils habitent une localité suisse voisine de la frontière, des marchandises dont l'exportation est interdite, et cela dans des conditions qui permettent de conclure que ces marchandises sont destinées à être exportées, doit s'assurer que l'acheteur est valablement autorisé à exporterces marchandises. A défaut de cette précaution, s'il est constaté que la marchandise a servi à commettre une contravention ou une tentative de contravention aux défenses d'exportation, le vendeur risque d'être impliqué dans les poursuites et d'être puni comme complice à teneur des dispositions légales.

Berne, le 12 janvier 1916.

[2..]

Direction générale des douanes.

Nouvelle carte douanière de la Suisse.

Là nouvelle carte douanière de la Suisse à l'échelle de 1:200000, en quatre feuilles, que nous avons fait imprimer en 1915 par l'institut géographique Kiimmerly & Frey à Berne est en vente au prix de 8 francs par exemplaire à l'office soussigné et aux directions des douanes à Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève. . Il n'est pas vendu de feuilles isolées.

La carte est imprimée sur papyroline et pliée à un format portatif. Elle constitue par sa clarté (relief, courbes de niveau, cours d'eau en bleu) un utile moyen d'orientation géographique et surtout douanière, vu que tous les bureauxfrontière de douane de la Suisse et des Etaits voisins, les.

zones franches, les districts exterritorialisés, ainsi que les chemins de fer, routes, localités, etc. y figurent d'après les données les plus récentes.

Berne, le 15 janvier 1916.

[2.]

Direction générale des douanes.

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1916

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.01.1916

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72-77

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