Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-13804 / 111600 Glas Trösch SA Sécurité, 1630 Bulle ligne de production du verre (four) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2009-0242
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-13099 / 101700 Bandi SA, 2852 Courtételle décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 12.02.200928.02.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12922 / 101134 PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur traitement thermique et LPX 200 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 19.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13149 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation 12 H 01.03.200928.02.2012 (Renouvellement) 08-13472 / 110586 RSM SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de mécanique (production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.03.200828.02.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13327 / 110547 ABC Maritime AG, 1260 Nyon administration et technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H, 1 F 01.03.200928.02.2012 (Renouvellement)
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09-13540 / 111569 InfraPost SA, 1200 Genève Facility Services (dépannage) dans les cantons GE + VD besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) 09-13541 / 111570 InfraPost SA, 1001 Lausanne Facility Services (depannage) dans les cantons GE, VD, VS, FR, NE, JU, BE besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) 09-13542 / 111571 InfraPost SA, 2501 Biel/Bienne Facility Services (depannage) dans les cantons FR, NE, JU, BE besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-13481 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 05.03.200831.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-13570 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.200931.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 février 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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