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Arrêté fédéral concernant

le budget de la Confédération pour l'année 1917.

(Du 2l décembre 1916.)

Vu le message chi Conseil fédéral du 11 novembre 1916.

arrête : Le projet de budget du Conseil fédéral pour l'exercice de 1917 est approuvé avec les modifications suivantes et un postulat.

Recettes.

Chapitre troisième: Départements.

E. Département des finances et des douanes.

V. Administration des douanes, 2« droits de statistique .

.

.

Conseil fédéral Conseils législatifs Fr.

Fr.

1.800,000 1,680,000

Dépenses.

Chapitre troisième: Départements.

Département de l'intérieur.

II. Division de l'instruction, et des arts.

F. Station centrale d'essais II. Exploitation.

5. Frais d'impression et de b. Crédit extraordinaire

des sciences forestiers.

bureau.

.

.

.

5,000

biffer

661

" '

-

N. Divers.

13. Conservation des monuments historiques ' .

V. Inspection fédérale des forêts ; chasse et pêche.

I. Forêts. 18. Création d'un établissement suisse pour la préparation des »-raines forestières.

.

.

.

Conseil lederai Conseils législatifs Fr.

. . . . Fr.

70,472 ,

66,472

5,000

2,000

C. Département de justice et police.

V. Bureau des assurances.

3. Frais d'impression.e 1>. Publication du 3 recueil des arrêts de tribunaux suisses sur des litiges privés en matière d'assurance .

5,000

E. Département das finances et des douanes.

V. Administration des douanes.

VI. Divers. 2. Indemnités et divers .

113,200 (Réduction de la rubrique «. Indemnités pour aides, remplacement et service en dehors des heures de douane de 55,000 fr. à 40,000 fr.)

biffer

98,200

F. Département de l'économie publique.

I. Division de l'industrie et des arts et métiers.

3. Subsides aux associations (nouveau) : *. Foire suisse d'échantillons à Baie -- 20,000 II. Office des assurances sociales.

  1. Assurances en cas de maladie et d'accidents.
  2. Tribunal fédéral des assurances .

150,000 120,000 IV. Agriculture, 12. Elevage du petit bétail 60,000 65,000

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Postulat.

Le Conseil fédéral est invité à étudier la question suivante : N'y a-t-il pas lieu de reviser l'arrêté concernant les traitements du personnel des^ postes dans le sens de l'augmentation des traitements des facteurs et messagers ruraux et des dépositaires postaux, de manière que cette augmentation sorte ses effets à partir du 1er janvier 1917.

Berne, le 21 décembre 1916.

Le président, D r Ph. MERCIER.

Le secrétaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 21 décembre 1916.

Le président, D r A. BÜELKR.

Le secrétaire, SGIIATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 21 décembre 1916.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZÄIANN.

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Arrêté fédéral concernant le budget de la Confédération pour l'année 1917. (Du 2l décembre 1916.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1916

Date Data Seite

660-662

Page Pagina Ref. No

10 081 172

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