842

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, DECOPPET.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

# S T #

6 7 2

du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'approbation de la gestion et des comptes des chemins de fer fédéraux pour 1915.

(Du 19 mai 1916.)

Monsieur le président et messieurs, Le 28 avril 1916, le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux nous a présenté le rapport de gestion et les comptes pour 1915 qui doivent vous être soumis pour exa.men et approbation conformément à la loi sur le rachat.

Nous ajouterons ce qui suit aux considérations de la direction générale..

Généralités.

L'exploitation et le parachèvement des chemins de fer fédéraux ont subi pendant toute l'année l'influence gravement préjudiciable de la guerre qui a éclaté en août 1914.

Lorsqu'en mai 1915 l'Italie entra également en guerre, il ne resta plus aucune frontière ouverte à notre petit pays si dépendant du commerce mondial. Les effets de cette situation se firent sentir dans toute la vie économique et en particulier aussi dans le trafic de nos chemins de fer nationaux.

Le transport des voyageurs et des marchandises n'atteignit de loin pas l'importance qu'il avait dans les années de paix.

843

L'administration, le personnel et les autorités durent tenir compte dans la mesure du possible de ces circonstances extraordinaires et apporter des restrictions, des simplifications et des économies dans tous les domaines. Les résultats des comptes témoignent du succès des efforts entrepris par tous.. Des simplifications ont aussi été introduites dans le rapport et les comptes qui, pour l'exercice de 1915, sont réunis pour la première fois en .un seul imprimé. Cette nouvelle disposition rendra les comptes plus clairs et en facilitera l'examen. Comme l'étendue du rapport a été ainsi réduite d'un tiers, il en est résulté, en outre, une notable diminution des frais d'impression.

Le format agrandi du rapport de gestion ne permettra plus son insertion dans la Feuille fédérale. Mais on pourra se procurer des exemplaires de cet imprimé auprès de la Chancellerie fédérale. Du reste, les messages du Conseil fédéral sur les rapports de gestion des chemins de fer fédéraux reproduiront toujours à l'avenir les principaux chiffres des résultats des comptes, de façon à donner aux lecteurs de la Feuille fédérale une compensation pour la suppression du rapport. En outre, on a l'intention de compléter l'abrégé des comptes dans l'annexe du compte d'Etat suisse en y ajoutant un extrait du compte d'exploitation.

La direction générale et le département des chemins de fer ont examiné an cours de l'année la prolongation de délai, proposée au sein du conseil d'administration des C. F. F. et de l'Assemblée fédérale, pour l'examen et l'approbation des rapports de gestion des chemins de fer fédéraux. Après avoir pesé toutes les considérations, ces deux autorités estimèrent qu'il n'était pas indiqué et même qu'il n'était plus nécessaire de prolonger le terme de présentation, fixé au 30 avril, puisque les réductions et les simplifications apportées au rapport et aux comptes en activaient l'élaboration.

Les conditions générales des chemins de fer fédéraux subirent peu de changements pendant l'année. La longueur réelle des lignes accusait 2750 kilomètres et la longueur exploitée 2793 kilomètres, comme l'année précédente. Le trafic fut quelque peu influencé par l'ouverture à l'exploitation, le 1er octobre, de la ligne Moutier-Longeau construite par la compagnie du Loetschberg comme raccourci à travers le Jura. Dans le trafic suisse l'augmentationer des taxes aller et retour fut appliquée en général dès le 1 mai. Le transport des marchandises subit des perturbations et des retards

«44

par suite de la pénurie de wagons occasionnée par la guerre.

L'importation des denrées alimentaires fut arrêtée et sérieusement compromise pendant un certain temps. Malgré tous les efforts et toutes les mesures prises à cet effet, la situation ne s'améliora que partiellement et l'importation a toujours des difficultés considérables à surmonter.

Résultat financier.

Avant la guerre l'équilibre paraissait établi dans la situation financière des chemins de fer fédéraux. L'exploitation fournissait les excédents nécessaires au paiement des intérêts de la dette, à l'alimentation du fonds de renouvellement, à l'amortissement régulier des emprunts et à la radiation nécessaire des non-valeurs. Ces dernières années, il restait même à, la fin de chaque exercice un solde actif de ·quelques millions, de sorte que l'on pouvait songer à constituer le fonds de réserve prévu par la loi de rachat. Les événements modifièrent rapidement cet état de choses. Les deux derniers comptes de profits et pertes soldent, après déduction des réserves et amortissements, par des déficits importants qui se présentent comme suit : [Pour 1914 ' après déduction du solde actif de 1913.

.

fr. 17.235.251 » 8.039.164

il reste Pour 1915

.

fr. 9.196.087 » 16.630.119

.

fr. 25.826.206

'Soit en tout pour les deux années .

.

Le résultat de ces deux années de guerre eut pu se présenter de façon plus favorable si l'on s'était abstenu d'effectuer les amortissements légaux et nécessaires. Mais les chemins de fer fédéraux ont préféré opérer ces réductions afin que les comptes reflètent complètement les effets de la guerre. Nous pouvons nous ranger à cette manière de voir.

Au surplus on peut constater avec satisfaction que le compte de 1915 est de 13.208.920 francs plus favorable que ne le prévoyait le budget. Le déficit de l'année n'atteint, les amortissements étant effectués, que 16,e millions au lieu de 29,8 millions prévus. Les recettes d'exploitation ont été de 8,7 millions supérieures et les dépenses pures de 3 millions inférieures à celles que l'on avait présumées.

845

Compte d'exploitation.

Les recettes du transport des voyageurs restèrent de 12,9 millions en dessous des prévisions budgétaires qui étaient «de 56,i millions. Cette différence s'explique. Au début de la guerre il était bien difficile d'établir des prévisions. Le trafic international ne s'est pas accru dans la mesure admise; par contre les recettes-marchandises dépassèrent les suppositions de 21 millions de francs. Cette augmentation doit surtout être attribuée aux échanges plus considérables qui s'effectuèrent pendant les premiers mois de l'année entre l'Allemagne et l'Italie.

Les indemnités pour transports militaires n'ont été versées que partiellement; celles qui concernent la mobilisation «t les relèves des troupes n'ont pas encore été payées.

Les diverses catégories de trafic accusent les recettes suivantes en 1915 et pour les deux années précédentes :

1915

1914

1913

(en millions de francs)

Voyageurs Bagages .

Animaux .

Marchandises Postes Divers

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

56,i 4,8 3,s 101,2 l,?

9,2

Total

72,t 6,9 2,o 91,4 l,s 8,4 183,5

84,s 8,5 2,9 105,?

2,2 8,9 212,7

Les recettes totales pour les six dernières années se décomposent comme suit : Année

Recettes d'exploitation Par km. de ligne Augmentation Fr.

Fr.

En »/0

1915 .

.

.

176.271.286 62.909 --8,97 1914 . . .

183.538.680 65.503 --13,72 1913 .

.

.

212.721.315 76.491 3,24 1912 .

206.056.419 75.038 4)8a 1911 .

.

.

196.511.857 71.407 4.75 1910 . .

.

187.604.055 68.419 7,6e .Les dépenses d'exploitation, soit les frais proprement dits d'exploitation et d'entretien, sans les sommes destinées aux fonds spéciaux, ont accusé, pour les mêmes années, les chiffres suivants : Feuille fédérale suisse. 68me année. Vol. IL 58

846 Année

.

Dépenses proprement dites d'exploitation Par km. de ligne Augmentation) Fr.

Fr.

en «/«

1915 . . .

119.989.577 42,823 --6,54 1914 .

.

.

128.364.302 45.812 --8,59 1913 . . .

133.147.697 48.015 3,69 1912 .

.

.

128.403.938 46.897 8,05 1911 .

.

.

118.821.314 43.334 2,so 1910 .

.

.

116.079.243 42.334 0,o7 Les frais d'exploitation proprement dits se répartissent comme suit sur les principaux chapitres pendant les trois dernières années : 1915 1914 1913(en millions de francs)

Administration générale . . . .

Entretien et surveillance de la voie .

Service des gares et conduite des trains Service de la traction et des ateliers .

Dépenses diverses

3,?

14,8 44,2 46,« 10,9

4,2 16,o 46,o 50,o 11,5

4,s16,s 47,<c 52)8.

12,s

Total . . 120,o 128,3 133,i Diminution % 6,no 3,oi +4,o» Les frais d'exploitation de 1915 sont d'un dixième inférieurs à ceux de 1913. La diminution du nombre des trains, eut pour résultat un moins grand besoin de personnel et de matériel.

Les locomotives parcoururent sur les lignes et en manoeuvres : Millions de kilomètres .

Diminution %

.

.

1915

1914

38,4 12,33

43,s 9,is

1913

48,2 +2,o»-

L'état du personnel pour le service du chemin de fer et des services auxiliaires et accessoires a été en moyenne le.

suivant : 1915 1914 1913 Fonctionnaires et employés .

25.316 26.064 25.771.

Employés à la journée .

.

10.508 11.352 11.912: Total .

.

Diminution %

35.824 4,2«

37.416 0,?o

37.683+6,0»

On a indiqué dans les précédents rapports l'état du personnel à la fin de chaque année.

847

Les circonstances créées par la guerre engagèrent l'administration à mettre à la retraite un plus grand nombre d'agents âgés. On évita, en outre, dans la mesure du possible, de pourvoir à nouveau les postes devenus vacants.

La réduction du personnel opérée en 1914 et en 1915 eut aussi sa répercussion sur les dépenses. Celles-ci accusent les sommes suivantes pour le personnel tout entier. Cependant il ne faut pas comparer trop strictement les dépenses de 1913 avec les autres, car elles comprennent aussi les traitements du personnel de la construction.

1915 1914 1913 (en millions de francs)

Traitements et allocations supplémentaires 88,3 93,? 95,s Diminution % 5,83 2,i? +7,ee En vertu de la loi sur les traitements, l'augmentation périodique aurait dû être accordée le 1er avril 1915, mais elle fut renvoyée par des arrêtés particuliers et reportée au 1er janvier 1916. De ce fait les dépenses restèrent de 6 millions en dessous des prévisions.

Les mesures d'économie s'étendirent aussi, autant qu'il fut possible, aux dépenses de matériel, en particulier aux frais d'impression et de bureau, ainsi qu'à l'entretien des installations, voies et véhicules. La pénurie de wagons à marchandises obligea à une meilleure utilisation de la capacité de chargement des véhicules, ce qui eut pour résultat une diminution de la circulation des wagons.

Toutes ces circonstances et ces mesures contribuèrent à faire diminuer les dépenses brutes de 9,7 millions, soit de 7,io % par rapport à l'année précédente. Les trois services principaux : entretien et surveillance de la voie, service des gares et conduite des trains, service de la traction et des ateliers, ont principalement participé à cette diminution.

Compte de profits et pertes.

Comme nous l'avons déjà fait remarquer au début de ce message, le résultat des comptes pour 1915 est insuffisant.

Le déficit est presque aussi élevé qu'en 1914. Les différences entre les deux années ne sont pas très importantes, comme on peut le voir par le parallèle ci-après. Le gros excédent des recettes d'exploitation et la diminution des versements au fonds de renouvellement contribuèrent à améliorer sen-

848

siblemeut le compte. Ce dernier fut, par contre, grevé d'un surplus d'intérêts d'environ 1 million de francs. · Pour les deux années, les rubriques et dépenses se présentent comme suit : RecettesExcédent des recettes d'exploitation 1915 1914 Fr.

Fr.

après déduction des dépenses pures d'exploitation 56.323.519 55.174.377 Intérêts des capitaux employés à la construction 1.712.130 1.582.035 Produit brut des entreprises acces61.505 soires (bateaux) 3.830.090 Produit des valeurs' et des créances 4.156.476 Subvention de l'Italie pour l'exploi66.000 tation d u Simplon . . . .

66.000 159.600 2.561 Autres recettes 60.873.607 62.260.686 Dépenses.

45.000 Bail du Vevey-Chexbres Intérêts des emprunts consolidés 56.101.980 Intérêts des dettes courantes 524.175 Frais de finance, pertes de cours, etc.

408.223 Pertes sur entreprises accessoires .

35.468 9.445.112 Amortissement légal de la dette Amortissement d'installations dispa895.443 rues 440.760 Amortissement des frais d'emprunts Versement au fonds de renouvellement 8.324.745 Versement aux deux fonds de pen24.434 sions Versement au fonds d'assurance con342.119 t r e l'incendie . . .

. . .

Versement au fonds des rentes-acci677.124 dents Intérêts et amortissement du déficit 1.500.000 de la caisse de secours .

126.222 Dépenses diverses Total 78.890.805 Excédent d e s dépenses . . . . 16.630.119 En plus : solde de l'année précédente --9.196.087 Report à nouveau compte -25.826.206

45.000 55.109.888 1.115.753 8.926.560 816.834 442.814 9.097.168 27.164 330.917 619.577 1.500.000 77.183 78.108.858 17.235.251 8.039.164 --9.196.087

849

Sans les amortissements effectués dans les années 1914 et 1915 le solde passif ne s'élèverait à fin 1915 qu'à 1.858.683 francs. La différence représente donc presque complètement les amortissements légaux et autres de la dette et les pertes.

Fonds spéciaux.

Le fonds de renouvellement, le fonds de couverture pour pensions aux employés des anciens J. S. et Gothard et le fonds pour les rentes-accidents ont été créés pour remplir des obligations légales ou autres; il est donc nécessaire de les créditer aussi dans les années à résultats insuffisants.

Il en est de même de la réserve pour les dommages d'incendies, laquelle constitue de ce fait plutôt un fonds de prévoyance.

Les versements au fonds de renouvellement sont plus faibles qu'en 1914 à cause du chiffre moins élevé des kilomètres parcourus. De ce fait, les prélèvements ont pu être diminués.

Constitution de capitaux.

Le budget prévoyait pour le service financier et les travaux neufs des besoins de trésorerie pour un montant de 75 millions que l'on proposait de se procurer par un emprunt temporaire ou un nouvel emprunt consolidé. Or il ressort du bilan et de la spécification des capitaux, qu'où n'eut pas besoin d'aussi fortes sommes et que la. couverture put s'effectuer d'autre façon. Les besoins furent surtout: soldés : par les propres montants des valeurs . . fr. 6.369.000 par l'augmentation des bons de dépôt en faveur des caisses de pensions et de secours » 9.309.000 par la remise à la Banque nationale de bons de caisse à 4 % % . . . . .

. » 17.500.000 fr. 33.178.000 La direction générale examinera la question de la création d'un grand-livre de la dette des chemins de fer fédéraux destiné à faciliter l'emprunt des fonds nécessaires en évitant l'émission de titres au porteur.

850

Bilan.

Le bilan donne d'une manière générale un aperçu clair de la situation de l'entreprise.

Le compte de construction s'est augmenté d'une valeur de 24,5 millions environ, contre 41,3 millions en 1914 et 69 millions en 1913. L'examen réglementaire des décomptes pour 1915 sera entrepris ultérieurement par le département des chemins de fer. Les rectifications éventuelles seront effectuées dans le prochain compte annuel.

Au passif, le montant des emprunts consolidés s'augmenta de 2 millions et celui des dettes courantes d'environ 19 millions. Dans cette dernière rubrique sont compris les nouveaux bons de caisse, soit 17,6 millions.

Les autres modifications sont de peu d'importance.

Caisse de secours pour le personnel.

A la fin de 1915 la caisse de pensions et de secours comptait les assurés suivants : 22.669 employés en fonctions avec un traitement assuré de fr. 62.720.946 D'autre part les pensions comprenaient : 3263 invalides avec un montant annuel de . fr. 5.395.475 2534 veuves » » » » » .

» 1.665.843 1226 orphelins » » » » » .

» 230.987 149 groupes d'orphelins de père et de mère avec u n montant annuel d e . . . » 71.176 La réserve mathématique totale atteignait 183.357.822 francs avec un déficit de 38.917.844 francs. L'année accuse une perte de 8.507.244 francs sur laquelle 4.256.300 francs sont attribuables à la fusion des caisses de secours insuffisantes du Gothard et du J. N. avec la caisse générale de pensions.

Le reste de la perte résulte de nouveau de la surinvalidité qui atteignit 300 % et d'une réduction de 605.718 francs sur les valeurs.

La persistance de grandes différences entre les prévisions de la statistique qui paraissent vieillies et les prestations réelles de la caisse de secours des C. F. F. exige impérieusement un remaniement des bases d'assurance. La direction générale a'commencé les travaux préparatoires à cet effet et elle pourra prochainement faire des propositions de modification.

651

II sera en outre nécessaire de modifier les dispositions statutaires au moment de l'ouverture de la Caisse nationale ·suisse d'assurance-accidents à Lucerne.

A la fin de l'année, la caisse ai assurance-maladies pour ·les ouvriers comptait 11.333 membres répartis en deux classes ·d'assurance. Le compte solde par un déficit de 22.667 francs <qui est couvert par les chemins de fer fédéraux.

La caisse de secours des ouvriers compta 8309 membres actifs et 791 invalides assurés. Les C. F. F. contribuèrent pour 413.376 francs à cette assurance; en 1914 pour 338.332 francs.

La caisse est basée sur le système de la répartition; elle mettra toujours plus et pendant des années encore la caisse -d'exploitation à contribution.

Le 1er janvier 1916 la caisse de pensions et de secours reprit le fonds de retraites existant du P. L. M. avec son actif ·et son passif.

Le mouvement de toutes les caisses de secours des C. F. F.

se répartit comme suit en 1915 : Cotisations des membres .

. . '.

. fr. 4.061.079 ·Contribution d e l'administration . . . » 6.869.627 Recettes diverses ; .

» 6.443.175 Total des recettes Secours Remboursements aux membres .Dépenses diverses

.

.

.

.

Total des dépenses Excédent des recettes Etat de fortune à fin 1914

, .

.

fr. 17.373.881 fr.

» »

8.723.080 199.559 620.872

fr.

9.543.511

.

fr. 7.830.370 » 138.724.379

JEtat de fortune à fin 1915 . . .

.

.

Déficit de la caisse de pensions et de secours à fin 1915

fr. 146.554.379

Montant légal à fin 1915 .

fr. 185.472.633

»

38.917.844

Construction et exploitation.

Le tableau ci-après montre qu'elles ont été pour la voie de fer et les installations fixes les dépenses de construction pour 1915 comparées aux crédits budgétaires et aux dépenses ·de 1914.

852

Voie de fer et installations fixes.

Tableau comparatif entre les dépenses de construction en 1915 et le budget pour 1915.

Budget de 1915 Fr.

2.000.000 6.300.000 2.120.000 Chemin de ter du lac de Brienz .

1.700.000 2.500.000 Direction générale 6.500 000 80.000 Tunnel de' base du Hauenstein . . 1.642.140 1.927.000 1" arrondissement 7.101.000 3.192.000 8.788.700 1.542.100 5.672.300 e 711.000 IV arrondissement 4.311.600 917.000 Ve arrondissement 3.748.400 14.989.100 Total . 45.769.140 Il* Tunnel du Simplon

. . . .

Dépenses Dépenses en plus ou en 1915 en moins Fr.

Fr.

3:079.806 +1.079.806 5.843.254 -- 456.746 2.087.364 -- 32.636 1.739.649 + 39.649 5.477.830 +2.977.830 8.426.223 ·\-1.926.22360.393 -- 19.607 1.062.745 -- 584.395 1.P99.722 + 72.222 4.967.826 --2.133.174 2.993.519 -- 198.481 5.927.577 --2.861.123 1.395.874 -- 146.226 2,726.014 --2.946.286 810.447 + 99.447 2.288.220 --2.023.380 1.601.261 + 684.261 2.580.654 --1.167.746 19.506 216 1 +4.517,116 35.662.16a - 1C.206.978

En considération de la situation créée par la guerre européenne, le budget de construction des chemins de fer fédéraux pour 1915 fut réduit aux travaux urgents et fixé à environ 10,6 millions de francs. Toutefois on avait prévu d'augmenter ce montant de 15 millions pour le cas où les perspectives financières deviendraient meilleures. Bien que la situation ne.se soit pas améliorée depuis lors, les chemins de ferfédéraux se virent obligés d'élever de 5 millions le montant

85$

budgeté en faisant usage, d'une partie de ce crédit supplémentaire pour poursuivre des travaux suspendus ou réduits.

Une proposition · à ce sujet fut approuvée par l'arrêté d% Conseil fédéral du 16 mars 1915.

Comme on le voit par le tableau ci-dessus, le montant budgeté a été dépassé d'une somme totale de 4.517.116 francs qui fut nécessaire pour l'avancement du deuxième tunnel du Simplon et de la ligne de base du Hauenstein. Màis comme il ne s'agit pas ici des décomptes des travaux en question, mais seulement des dépenses de 1915, ces dépassements ne peuvent, servir à se rendre compte des frais de constructiondéfinitifs de ces travaux.

Le compte des « objets inachevés » a été ramené de 93.449.934 à 89.569.491 francs, soit diminué de 3.880.443 francs, par report sur le compte de construction.

On a dépensé pour achat de matériel roulant fr. 7.637.111,48;; le budget prévoyait 10.061.000 francs; pour le mobilier et les appareils, la prévision était de 226.000 francs et la dépense a été de fr. 142.838,89.

Les dépenses totales de construction pour 1915, y compris celles pour entreprises accessoires (navigation à vapeur sur le lac de Constance), se sont élevées à fr. 28.413.058,55 (budget de construction pour 1915 : 25.977.740 francs). Une somme de fr. 3.991.743,95 étant imputable sur le compte d'exploitation,, les dépenses nettes de construction se montent donc ài fr. 24.421.314,60 (en 1914, fr. 41.169.087,22).

En 1915 il a été réfectionné 72,s km de voie avec du matériel nouveau type pour lignes principales et 5,3 km avec du-, matériel nouveau type pour lignes secondaires.

Aux données fournies par le rapport de gestion du département des chemins de fer sur les parcours effectués parles trains, se joignent celles qui se trouvent à la page 4 du: rapport de la direction générale. Il y est dit que la diminution des parcours pour la première année de guerre, soit du mois d'août 1914 à juillet 1915, atteignit comparativement à la même période d'avant la guerre, 8.889.500 kilomètres, chiffre rond, soit environ le 24 %. Ce chiffre comprend aussi les parcours en moins des trains de marchandises. Cette réduction notable du nombre des trains a entraîné une diminution correspondante des parcours des locomotives, et par le fait des dépenses y relatives.

-854

Conclusion.

Depuis 15 ans qti'existent les chemins de fer fédéraux, les ^résultats de leurs comptes ont subi par deux fois des influences défavorables. En 1908/1909 un ralentissement des affaires occasionna de légers déficits et avec la guerre européenne a commencé une nouvelle perte d'équilibre plus grave cet plus sensible, lilais si le trafic redevient régulier et si l'on continue à l'avenir la gestion sage et économe actuelle, al sera possible d'effacer les effets de la crise dans un laps de temps relativement court. Notre petit peuple, entouré de toutes parts de pays belligérants, doit s'estimer heureux de ce que le dommage ait pu être limité et qu'un plus grand :malheur ne l'ait .pas atteint.

Nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté ci.après qui test conforme aux propositions du conseil d'administration et saisissons cette occasion de vous renouveler, ·monsieur le président et messieurs, les assurances de notre shaute considération.

Berne, le 19 mai 1916.

An nom du Conseil fédéral suisse : ~Le président de la Confédération, DECOPPET.

fLe chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

855

<Projet.)

Arrêté fédéral portant

approbation du rapport de gestion et des comptes des chemins de fer fédéraux pour 1915.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le rapport de la direction générale des chemins de fer fédéraux sur la gestion et les comptes de l'année 1915, du 4 avril 1916, avec ses annexes; Vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, du 28 avril 1916; Vu le message du Conseil fédéral du 19 mai 1916, arrête : 1° Les comptes de l'année 1915 et le bilan au 31 décembre Ì915 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

.

.'.-:· 2° Le compte de profits et pertes de 1915 bouclant par un solde passif de fr. 25.826.206,38 est approuvé. Ce solde est reporté à compte nouveau,- étant entendu qu'une décision sera prise plus tard pour sa couverture.

3° La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux en 1915 est approuvée.

.; '

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la gestion et des comptes des chemins de fer fédéraux pour 1915. (Du 19 mai 1916.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

672

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.05.1916

Date Data Seite

842-855

Page Pagina Ref. No

10 080 962

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