170

tution fédérale aux fins de porter de 7 à 9 lé nombre des membres, du Conseil fédéral.

La motion ne demandant qu'une étude et un rapport, le Conseil fédéral, dans sa séance de ce jour, a décidé de l'accepter, sous la réserve toutefois que cette acceptation, ne préjuge pas la décision de principe à prendre ultérieurement et que l'introduction d'un état de choses provisoire doit être considérée comme exclue.

N O M1N .A. TI ONS (Du 31 octobre 1916.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Direction générale.

Reviseur de I re classe à la division de la statistique du conimerce : M. John Thiessing, de Kappelen près d'Aarberg reviseur de IIe classe à cette division.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département des finances et des douanes.

Le département suisse des douanes a accepté pour le 31 octobre 1916, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. François Sager, commis de Ire classe, à BAIe.

171 Chancellerie fédérale.

Vente d'imprimés.

Le bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale vend tous imprimés officiels en vigueur (lois fédérales, règlements et ordonnances d'exécution, traités avec les Etats étrangers, etc.). Ces imprimés peuvent aussi être demandés par écrit soit en transmettant par mandat de poste le montant de la commande (plus le port de l'envoi), soit en faisant prélever ce montant par remboursement postal.

Voici les prix de quelques imprimés : Constitution fédérale . fr. ---, 50 Collection des constitutions fédérale et cantonales » 5, -- Ier supplément à cette collection (jusqu'au 1er janvier 1914) » --,80 Loi sur l'organisation judiciaire fédérale .

.

» --, 50 Code civil suisse » 1,-- Code des obligations » 1,-- Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite .

» 1,-- Travail dans les fabriques.

Loi de 1877, avec suppléments .

.

.

.

» --,50 Loi de 1914 » --30 Registre foncier et mensurations cadastrales (arrêté fédéra], arrêté du Conseil fédéral, règlement et instruction) » 1,-- Organisation militaire .

» --,50 Règlement des examens de maturité pour les candidats aux professions médicales .

.

.

.

» --,20 Règlement concernant les examens fédéraux des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires .

.

.

» --,50 Recueil officiel des lois suisses, en volumes brochés (suivaut la grandeur du volume) de fr. 2 à .

» 5,-- Feuille fédérale, en volumes brochés, le volume .

» 2,50 Annuaire de la Confédération » 2,-- Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

172

Département do justice et police.

SCHWEIZERISCHES ZIVILGESETZBUCH.

Erläuterungen zum Vorentwurf des

Schweizerischen Justiz- und Polizeidepartements.

Zweite durch Verweisungen auf das Zivilgesetzbuch und etliche Beilage ergänzte Ausgabe.

Erster Band Einleitung, Personen-, Familien- und Erbrecht.

Zweiter Band Sachenrecht und Text des Vorentwurfs vom 15. November 1900.

Pour assurer aux « Erläuterungen » une plus grande diffusion en Suisse, le prix de cet ouvrage a été fixé aussi bas que possible, savoir les deux volumes : pour les autorités et revendeurs (libraires) fr. 6,80, pour les particuliers fr. 8, --.

La A'ente à l'étranger se fait au prix de 12 francs.

Les commandes sont reçues et exécutées par la librairie A. Francke, à Berne, à laquelle ]es « Erläuterungen » ont été remises en commission, ainsi que par toute autre librairie.

Berne, le 27 octobre 1916.

[2.].

Département suisse de .justice et police,

# S T #

MISE Au CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS PLACES Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonnes vie et moeurs; les

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.11.1916

Date Data Seite

170-172

Page Pagina Ref. No

10 081 117

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