Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l'art. 2, al. 2 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
15 décembre 2009
SECO Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz Numéro
Titre
Norme remplacée
Référence journal off.-CE
EN 26/A2
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux Amendement A2 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux Partie 1: Règles générales de sécurité Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux Partie 3: Matériaux et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux Partie 1: Sécurité
2009/C 278/04
EN 26/A2
2009/C 278/04
EN 203-1 + A1
2009/C 278/04
EN 203-3
2009/C 278/04
EN 416-1
EN 203-1 + A1 EN 203-3
EN 416-1
1
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1996 V 502, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 2005 891 4086, 2006 1879 3792 5893 9049, 2007 237 5598 8037, 2008 4737, 2009 463 4567
7902
2009-3025
Numéro
Titre
Norme remplacée
Référence journal off.-CE
EN 419-1
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique Partie 1: Sécurité Gaz d'essais Pressions d'essais Catégories d'appareils Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non domestique, de débit calorifique sur H1 inférieur ou égal à 300 kW Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW Amendement A1 Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique Partie 1: système D, sécurité Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique Partie 2: système E, sécurité Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux Partie 3: système F, sécurité Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant des combustibles gazeux pour usages non domestiques Système H Partie 4: sécurité Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges - Amendement A3
2009/C 278/04
EN 419-1
2009/C 278/04
EN 437 + A1
2009/C 278/04
EN 525
2009/C 278/04
EN 656/A1
2009/C 278/04
EN 777-1
2009/C 278/04
EN 777-2
2009/C 278/04
EN 777-3
2009/C 278/04
EN 777-4
2009/C 278/04
EN 12864/A3
EN 437 + A1 EN 525
EN 656/A1
EN 777-1
EN 777-2
EN 777-3
EN 777-4
EN 12864/A3
7903