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Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Révision de la loi sur les denrées alimentaires L'actuelle loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires a été harmonisée avec la légistation européenne relative aux denrées alimentaires et aux objets usuels. Dans un deuxième temps, la révision permettra à la Suisse de participer aux systèmes de sécurité des denrées alimentaires et des produits, en vigueur dans la CE et contribuera à faciliter la circulation des marchandises entre la Suisse, d'une part, et l'UE ainsi que l'Espace économique européen, d'autre part.

Date limite: 16 octobre 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Division sécurité alimentaire, Secrétariat, 3003 Berne, www.lm-revisionen.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

14 juillet 2009

2009-1648

Chancellerie fédérale

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