Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 3 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cyprodinil 37.5 % fludioxonil 25 % Formulation:

WG granulés à disperser dans l'eau

2. Produits commerciaux Realchemie Cyprodinil & Fludioxonil

Numéro d'homologation suisse: D-4339 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024419-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Cyprodinil & Fludioxonil

Numéro d'homologation suisse: D-4340 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024419-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Cyprodinil & Fludioxonil

Numéro d'homologation suisse: D-4341 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024419-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Cyprodinil & Fludioxonil

Numéro d'homologation suisse: D-4342 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024419-00/002 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Cyprodinil & Fludioxonil

Numéro d'homologation suisse: D-4343 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024419-00/012 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

1

968

RS 916.161 2009-0436

Realchemie Cyprodinil & Fludioxonil

Numéro d'homologation suisse: D-4344 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024419-00/004 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Applications autorisées: Domaine d'application

Culture des baies: cassis, groseilles à grappes fraise framboise, ronces

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

colletotrichum

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 7 Jours Concentration: 0.1 % Dosage: 1­1.2 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Dosage: 1­1.2 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)

1, 2

pourriture grise (Botrytis cinerea) pourriture grise (Botrytis cinerea)

Arboriculture: abricotier, pêcher/ nectarine, prunier (pruneau)

moniliose des fruits

fruits à noyaux [excepté cerisiers]

moniliose des fleurs

Viticulture: vigne

pourriture grise (Botrytis cinerea)

Culture maraîchère: aubergine, tomate pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) concombre pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) haricots pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) mâche, rampon pourriture grise (Botrytis cinerea), rhizoctone

3, 4 3, 5, 6

Concentration: 0.06 % 7, 8 Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: Dès le stade 71­72 et 77­79 Concentration: 0.06 % 7, 8 Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: pendant la floraison Concentration: 0.1 % Dosage: 1.2 kg/ha

9, 10

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Jours

3

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Jours

3

Dosage: 0.5­0.8 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)

3

Dosage: 0.6 kg/ha Délai d'attente: 35 Jours Application: traitement au plus tard 14 jours après la plantation

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Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

oignon

pourriture blanche des Allium

oignon salades (Asteraceae)

(*)

Dosage: 1 kg/ha Application: 1er traitement au stade 2 feuilles; le 2e 3 semaines plus tard, (semis d'automne traiter au printemps) botrytis des feuilles Concentration: 0.1 % 3 de l'oignon Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) pourriture du collet et de la tige Dosage: 0.5­0.8 kg/ha 3 (Sclerotinia sclerotiorum), Application: traitement pourriture grise (Botrytis au plus tard 14 jours après cinerea), rhizoctone la plantation

Culture ornementale: buis (Buxus) Cylindrocladium buxicola gazon d'ornement et terrains de sport toutes les cultures

Application

moisissure des neiges, pourriture des neiges pourriture grise (Botrytis cinerea)

Concentration: 0.1 % Application: de mi­avril à octobre Dosage: 1.5 kg/ha

11, 12

Concentration: 0.1­0.12 %

3

3

(*) Charges et remarques 1 = 1­2 traitements.

2 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 2 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.

3 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.

5 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux.

6 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

7 = Convient également au traitement par voie aérienne.

8 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

9 = Dernier traitement à la véraison, au plus tard à mi-août.

10 = 1 traitement au maximum par année.

11 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.

12 = Traitements à quattre semaines d'intervalle.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

3 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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