Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

quizalofop-P-éthyle 50 g/l

Formulation:

EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Targa Super

Numéro d'homologation suisse: D-4564 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4060-00 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience AG

Applications autorisées: Domaine d'application

Culture des baies: espèces de Ribes, framboise, ronces espèces de Ribes, framboise, ronces fraise fraise

1

Organisme nuisible/effets

Application

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

1 Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1­2.5 l/ha 1, 2 Délai d'attente: 6 Semaine(s) 1 Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: pas d'application de la floraison jusqu'à la récolte 1, 2 Dosage: 1­2.5 l/ha Application: pas d'application de la floraison jusqu'à la récolte.

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

(*)

RS 916.161

1178

2009-0457

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)

1

chiendent rampant

Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)

1, 2

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1

chiendent rampant

Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1, 2

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)

1

chiendent rampant

Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1, 2

fruits à noyaux, fruits à pépins Culture maraîchère: asperge, betterave à salade, céleri, chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave, oignon, poireau asperge, betterave à salade, céleri, chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave, oignon, poireau brocoli, carotte, chou-fleur brocoli, carotte, chou-fleur chicoreé witloof (chicorée-endive) haricot nain

monocotylédones annuelles, repousses de céréales monocotylédones annuelles, repousses de céréales

1, 2 1 1

Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, pois protéagineux betterave fourragère, betterave sucrière, colza, féverole, pois protéagineux, pomme de terre kénaf

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1

monocotylédones annuelles

1

lin

monocotylédones annuelles

pois de conserve

chiendent rampant

pois de conserve pomme de terre

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

soja

monocotylédones annuelles

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: post-levée Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: post-levée Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha

1 1, 2 1 1, 3 1

1179

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

tournesol

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha

1

Concentration: 1 % Application: avec pulvérisateur à dos

4

Surface comp. écol. selon OPD: terres ouvertes chiendent rampant

(*) Charges et remarques 1 = N'est pas efficace contre Poa annua.

2 = Il est possible de fractionner le traitement (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

3 = Traitemtent fractionné (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

4 = Pour le traitement des plants isolés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

17 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

1180