Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 mai 2009, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l' «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en allemand:
Europäischen Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Aussengrenzen der Mitgliedstaaten der Europäischen Union
en français:
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des états membres de l'Union européenne
en italien:
Agenzia europea per la gestione della cooperazione operativa alle frontiere esterne degli stati membri dell'Unione europea
en anglais:
European Agency for the Management of the Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union
le sigle (abréviation) en allemand:
FRONTEX
en français:
FRONTEX
en italien:
FRONTEX
en anglais:
FRONTEX
les emblèmes
12 mai 2009 2790
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle 2009-1048