643

# S T #

Arrêté fédéral ouvrant

au Conseil fédéral des crédits, supplémentaires pour l'exercice de 1916 (IIe série).

. -

(Du 20 décembre 1916.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la .CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 4 décembre 1916, arrête : Les crédits supplémentaires ci-après sont ouverts au Conseil fédéral pour 1916: Chapitre premier.

Service de la dette.

I. Emprunts fédéraux.

B. Intérêts.

b. Dette flottante.

Fr. . . . Fr.

. Fr. , Rescriptions .

.

. 2.400.000 C. Commission et frais du service des emprunts .

.

1.500 D. Frais d'émission des emprunts.

.

5. Frais d'émission du 5e emprunt à 4'/2 % contracté en 1916 pour la mobilisation de guerrere(100 millions de francs), l annuité . 855.000 .

3.256.500 · II. Intérêts de capitaux passifs, . . 1.000.000 .

A reporter 4.256.500

644

Fr.

Report 4.256.500 Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national.
  2. Indemnités de présence et de déplacement pour les séances du Conseil E. Tribunal fédéral.
  3. Tribunal.
  4. Traitements de 24 membres du Tribunal et indemnité au président .

.

Fr.

11.700

IL Chancellerie.

  1. Traitements des greffiers et du personnel d e chancellerie .

.

.

.

.

1.000

III. Dépenses générales.

e. Frais de voyage des juges et des Fr.

fonctionnaires de la chancellerie 6.000 f. Publication des arrêts du Tribunal fédéral .

.

.

.

. 4.200 IV. Frais de la justice pénale fédérale

35.000

10.200 500 23.400

Chapitre troisième.

Départements.

À. Département politique.

I. Division des affaires étrangères.

10. Traitement du ministre àBuenos- Fr.

Aires .491 13 a. Traitement du ministre à Bucarest 6.250 A reporter 6.741

4.314.900

045

Fr.

Reports 6.741 14. Indemnités pour le loyer, l'éclairage et le chauffage des chancelleries des légations et des consulats généraux de Rio de Janeiro et de Montréal .

. 1.000 15. Traitementsdupersonnel de chancellerie des légations et des consulats . Fr.

h . à Tokio .

.

. 400 k. à Madrid .

.

. 1.384 1.734 16. Frais de déménagement du personnel de chancellerie des légations 3.000 23. Frais de bureau.

  1. Frais d'impression et Fr.

de lithographie . 1.200 c. Four ni tur es de bureau 3.500 d. Ports, télégrammes et téléphone .

. 15.000 19.700

Fr

Fr.

4.314.900

-

. ..

'

.

-

.

-

32.175

'"

·:··

II. Division des affaires intérieures.

Fr.

  1. Traitements du personnel .

200 2. Frais d'administration.

Fr.

b. Indemnités de déplace- · ment .

.

.

. 1.100 c. Divers .

.

. 8.500 9.600 9.800 41.975

B. Département de l'intérieur.

II. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

D. Ecole polytechnique fédérale.

I. Fonctionnaires.

Fr.

Fr.

3 6 . Aides .

.

.

. 2.820 5 a. Chancellerie et frais d'impression .

. 1.000 3.820 A reporter 3.820

4.356.875

646

Reports

Fr.

3.820

Fr.

Fr.

4.356.875

III. Corps enseignant.

3. Quote-part des professeurs aux écolages et honoraires .

. 44.827 F. Station centrale d'essais forestiers.

17. Exploitation.

  1. Indemnités de présence et frais de déplacement du Fr.

directeur et des assistants 1.500 4. Travaux extérieurs (expériences dans les forêts du pays) .

.

. 2.500 5. Frais d'impression et de bureau .

.

.

. 2.000 .

7. Ports et frais de transport 50 8 . Nettoyage .

.

. 50 9. Livres, revues et reliure 150 12. Divers et imprévu . 100 6.350.

G. Laboratoire pour essais de combustibles.

I. Traitements .

.

.

II. Autres dépenses.

4. Déplacements officiels .

.

350

. 1.000

H. Station centrale de météorologie.

.

200

M. Subsides aux travaux de sociétés suisses.

10. Société suisse pour la conservation des monuments historiques 2.000 A reporter 58.547

4.356.875

647

Fr.

Reports 58.547

Fr.

N. Divers.

6. Catalogue international de la -, littérature scientifique .

. 1.000 :-

Fr.

4.356.875

59.547

III. Inspection des travaux publics. .

III. Indemnités de déplacement et Fr.

expertises .

.

.

.1.000 IV. Subventions aux cantons pour travaux publics.

68. Correction de la Steinach, commune de Tablât, St. Gali (arrêté fédéral du 22 décembre 1915), · l re annuité, maximum annuel 53.400 54.400 IV. Direction des constructions.

Fr.

II. Frais de bureau .

.

. 1.000 II I. Indemnités de déplacement et expertises .

.

.

. 2.500 IV. Bâtiments.

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

  1. Réparations ala poudrerie Fr.

de Worblaufen .

. 4.000 2. Caserne de Wallenstadt 18.257 3. Magasins d'armée à Ostermundigen, construction de .

nouveaux magasins . 45.000 4. Douane de Montignez, éclairage électrique . 2.162 5. Douane n° 1 à Fornasette (Tessin) .

.

.

. 2.500 A reporter 71,919

.

3.500 113.947 4.356.875

648

Fr.

Reports 71.919

Fr.

Fr.

Fr.

3.500 113.947 4.356.875

6. Hôtel principal des postes de Baie, réparation aux appareils de chauffage . 1.100 7. Hôtel des postes de Zoug, ascenseur électrique . 7.000 80.019 c. Constructions nouvelles.

  1. Magasins à blé à Altdorf, ascenseur au magasin des silos .

.

.

. 6.859 2. Place d'armes de Thoune, nouveau bâtiment rural à la Mühlematt .

. 25.400 3. Cabanes pour gardesfrontière en haute montagne .

.

. '. 40.800 4. Douane à la Plaine (Genève) .

.

. 3.983 5. Etablissements d'essais à Lausanne et à Pully 150.000 226.992 d. Travaux dans les immeubles pris en location.

Inspection fédérale des · constructions à Lugano, chauffage .

.

. 1.060 :--308.071 V. Moutesettravauxhydrauliques.

b. Travaux hydrauliques.

Poudrerie de Worblaufen .

. 2.800 VI. Assurances immobilières . 7.000 VII. Achat et entretien du mobilier de l'administration centrale et assurance de ce mobilier.

  1. Achat de mobilier .

. 11.000 A reporter 332.371 113.947

4.356.875

649 Fr. .

FrFr.

Reports 382.371 118.947 4.356.875 VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage .

. 31.000 IX. Loyers et divers.

  1. Loyers.
  2. Bureaux pour le commisFr.

sariat central des guerres, 400 f 2. Bureaux pour le médecin ' en chef du service territorial .

.

.

.4 0 0 800

864.171 V. Inspection des forêts, chasse et pêche.

I. -Forêts.

8. Examens relatifs au service forestier supérieur.

.

.

.

.

.

.

5.500

VI. Service des eaux.

IV. Publications.

b. Crédit extraordinaire pour la publication de la statistique des forces hydrauliques .

.

. . .

. , 16.000

499.618

G. Département de justice et police.

III. Division de la police et chancellerie du département.

Fr.

2: Frais de justice et d'extradition 30.000 4. Frais de bureau.

.c. Fournitures de bureau .

.

650

30.650

IV. Ministère public de la Confédération.

  1. Traitements

2.100

V. Bureau des assurances.

6. Nettoyage, chauffage et éclairage des locaux, matériel et mobilier .

'.

.

1.000

33.750 A reporter 4.890.248

650 Fr.

Report 4.890.243

D. Département militaire.

  1. Personnel d'administration.
  2. Chancellerie du département.
  3. Frais de bureau .

.

.

2. Service de l'état-major général.

e. Catalogue ede la bibliothèque militaire, 3 supplément .

3. Service de l'infanterie.

e. Frais de bureau .

.

.

4. Service de la cavalerie. Fr.

  1. Traitements des fonctionnaires .

.

.100 c. Frais de bureau . 1.000 .

5. Service de l'artillerie.

Fr.

c. Frais de bureau . 1.100 d. Frais de déplacement 300

Fr.

2.000 570 1.500

1.100

1.400

6. Service du génie.

  1. Bureau du service.
  2. Frais de bureau .

.

7. Service de santé.

  1. Bureau du service.

Fr.

3. Frais de bureau . 1.500 4. Frais de déplacement 200

100

1.700

c. Magasin sanitaire.

3. Personnel à la journée .

,

. 2.400 .

4.100

10. Service technique militaire.

b. Bureau du service.

Fr.

2. Frais de bureau . 4.000 A reporter

4.000

10.770

4.890.243

651 Fr.

Reports 4.000

Fr.

10.770 '

d. Section des munitions.

3. Achats inventoriés et essais techniques 5.000

Fr.

Fr.

4.890.243

.

9.000

11. Intendance du matériel de guerre.

c. Dépôt de munitions.

2. Ouvriers des magasins et nettoyage des bureaux.

.

100

e. Contrôle des armes.

2. Indemnités journalières et indemnités de déplacement . 4.000 4.100 . 14. Inspections.

b. Inspections de matériel . 2.800 15. Allocations aux officiers ayant droit à un cheval .

.

. 35.000 -- 61.670 B. Personnel d'instruction.

3. Cavalerie.

e. Indemnités de route et de déplacement .

.

. 3.000 , g. Indemnité pour équipement e t brosseur .

.

. 1.000 -- 4.000 C. Instruction.

2. Ecoles de recrues.

  1. Infanterie .

.

. 1.574.187 6. Cavalerie .

. . .

22.853 c. Artillerie .

.

. 149.154 d. Génie .

.

.

.

15.571 e. Troupes de forteresse . 165.561 A reporter 1.927.326 65.670 4.890.243

652

Fr.

Reports 1.927.326 f. Troupes du service de santé 18.414 g. Troupes des subsistances . 136.678 2.082.418 4. Ecoles de cadres.

Fr.

6. Infanterie .

. 119.570 e. Génie .

.

. 14.060 f. Garnisons des fortifications .

. 43.975 g. Troupes du service de santé .

. 11.280 i. Troupes des subsistances .

. 8.998 k. Ecoles centrales . 234.800 _ 432.683

Fr.'^Sfpsy Fr.

65.670 4.890.248

2.515.101

D. Habillement.

I. Indemnités pour l'équipement des recrues.

1 . Infanterie .

.

.

.

2. Cavalerie .

. ' .

.

3. Artillerie -.

.

.

.

4. Génie 5. Troupes de forteresse .

6. Troupes du service de santé 7. Troupes des subsistances .

8. Frais généraux .

.

.

893.720 3.993 57.527 9.036 41.399 17.694 60.459 376.723 1.460.551

E. Armement et équipement.

III. Effets d'équipement

.

.

.

.

200.000

F. Equipement des officiers.

I I . Equipement à acheter .

.

.

.

10.000

G. Chevaux de cavalerie. Fr.

  1. Achats .

.

.

. 1.460.769 2. Dépôt de remonte Fr.

de la cavalerie.

6. Indemnités de cheval .

. 1.870 d. Personnel auxiliaire .

.

. 27.000 f. Fourrage .

. 232.000 A reporter 260.870 1,460.769 4.251.322 4.890.243

653 Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Reports 260.870 1.460.769 4.251.322 4.890.243

h. Médicaments et frais de vétérinaire

.

3.500 264.370 1.725.139

H. Subventions aux sociétés de tir et aux sociétés militaires.

  1. Subventions aux sociétés.
  2. Sociétés de pontonniers .

.

«7. Matériel de guerre.

  1. Entretien.
  2. Habillements.
  3. Indemnité aux cantons c. Assurance contrel'incendie

1.000

Fr.

262.899 10.000 272.899

L. Fortifications.

  1. Gothard.

IL Surveillance.

b. Allocation pour la subsist'ancé V. Constructions .

IL Surveillance.

ni.

Fr.

2.700 225.422 228,122

Fr.

  1. Solde des gardes des forts 15.000 Entretien.
  2. Assurance «mire l'incendie 1.050 1fiftKft
  3. Bureau des cartes de tir.
  4. Confection de cartes de tir et d'observation ; levés topographiques pour les ouvrages fortifiés, frais de'déplacement

' 9.800 253.972

' 6 & 4 332

.

A reporter 11.394.5-75

654

.

.

.

.

Report

Fr.

11.394.575

È. Département des finances et des douanes.

I. Administration des finances.

  1. Bureau des finances, a. Chancellerie du département.

1 . Traitements .

.

.

.

6. Intendance des immeubles.

I. Place d'armes de Thounei 3. Frais de culture et Fr.

entretien des chemins 5.500 II. Place d'armesdeHérisauSt. Gali.

5. Frais de mensuration de la place d'armes . 1.082 VI. Place d'armes de KlotenBûlach.

7. Frais de fixation des servitudes .

.

. 3.000

Fr.

1.804

Fr.

9.582 11.386 B. Contrôle des finances.

1 . Traitements .

.

.

.

.

. 3,545 E. Etude des questions concernant les nouvelles ressources à procurer à la Confédération . . .

.

.

. 30.000

III. Bureau de statistique.

10. Publication d'une mercuriale des principales denrées .

.

.

.

.

. 900 IV. Bureau dés poids et mesures.

  1. Commission fédérale des poids et mesures 2.000 V. Bureau des matières d'or et d'argent.
  2. Frais d'impression .

.

.

.

. 600 48.431

F. Département de l'économie publique.

II. Office des assurances sociales.

3 . Voyages d e service .

.

.

.

III. Service de l'hygiène publique.

5.' Examens fédéraux de médecine .

.

A reporter

2.000 5.000 7.000 11.443.006

655

Reports IV. Agriculture.

  1. Traitements: a. Fonctionnaires .

.

1 9 . Divers .

.

.

.

.Fr. '.

. 2.300 . 1.000 .

Fr Fr.

7.000 11.443.006

3.800 10.300

Chapitre quatrième.

Diyers.

Fr.

C. Imprévu .

.

. · : .

.

15.000 D. Allocations de renchérissement au personnel de l'administration fédérale.

pour 1916 .

.

.

.

.

. 2.700.000

2.715.000 Compte d'administration 14.168.306

Etablissements fédéraux eu régie.

I. Intendance des poudres.

Fr.

D. Frais de fabrication.

5. Commissions aux débitants de poudre .

.

80.000 II. Régie des chevaux.

Fr.

2. Fourrages .

70.000 Itépôt des .chevaux d'artillerie.

Fr.

  1. Achat des chevaux .

.

. 54.171 2. Entretien .

.

. " .

. 25.000 3 . Salaires .

.

.

.

. 10.000 . .

89.171 ' . . .'

159.171 VIII. Administration de la Monnaie.

4. Achats inventoriés.^ .

.

.

,.

.

.

3.000 XI. Dépôt d'étalons et de poulains à Avenches.

2. Frais d'exploitation.

b. Fourrage et litière > ; . . .

.

. 11.000 5. Imprévu . ; .

'.

.

.

. -.

1.100 -

' " . " - ' .

.A reporter

12.100 254.271

656

XII. Administration des postes.

II. Intérêtsdes capitaux, immeubles et fonds du service des chèques postaux ; loyers.

c. Intérêts des fonds des chèques postaux III. Dépenses pour les locaux de service.

d. Nettoyage IV. Acquisition et entretien des objets du service d'exploitation, du matériel et de l'uniforme.

l. Matériel de bureau .

.

.

V. Fabrication dès timbres-poste et autres timbres d'affranchissement. Imprimés.

Frais de bureau.

6 . Autres imprimés .

.

.

.

Report

Fr.

254.271

Fr.

60.000 4.000

22.000

20.000 :

106.000

XIII. Administration des télégraphes et des téléphones.

Compie de profits et pertes.

I. Traitements et indemnités.

Fr.

6. Employés de la direction générale .

.

.

.

1.150 1. Fonctionnaires des bureaux e téléphoniques de II classe 6.000 n. Employésdesbureauxtélée phoniques de II classe .

30.000 p. Fraisdevoyageetexpertises 5.000 r. Traitements après décès 40.000 III. Dépenses pour les locaux de service.

  1. Aménagement et entretien des locaux de service .
  2. Chauffage .

.

.

Fr.

82.150

4.000 25.000 29.000

IV. Frais d'impression, frais uniformes.

b . Frais d e bureau .

V. Dépenses diverses.

  1. Primes d'assurance c . Divers .

.

.

de bureau, .

.

.

.

.

Fr.

1.000 5.000

A reporter

31.000

6.000 148.150

360.271

657

Reports

Fr, 148.150

Fr.

360.27.1

VI. Entretien et renouvellement des lignes télégraphiques et téléphoniques.

o. Lignes téléphoniques.

Fr.

2. Salaires d'ouvriers.

. 20.000 4 . Divers .

.

.

. 10.000 30.000

¥11. Entretien et renouvellement des appareils et des installations des bureaux télégraphiques, des stations téléphoniques centrales et des stations d'abonnés.

/?>. Bureaux téléphoniques.

Fr.

3. Frais de transport et divers 6.000 ·e. Stations d'abonnés.

3. Frais de transport et divers 15.000 21.000 Vili. Outils et bicyclettes.

  1. Outils.
  2. Entretien des outils .

. 4.000 2. Sortie et remplacement d'outils hors d'nsag-e . 12.000 16.000 9). Bicyclettes.

  1. Entretien des bicyclettes . 5.000 2. Sortie et remplacement de bicyclettes . . .

. 1.000 ~QMO 22.000 .'\'. Versements au fonds de renouvellement.

Fr.

  1. Pour les lignes télégraphiques 39.750 />". Pour le mobilier de bureau 2.320 g. Pour les outils , , . 2.730 i. Pour les réserves de matériel J 9.490 1 A reporter e

Feuille fédérale suisse. 68 année. Vol. IV.

54.290 275.440

360.271 46

658

, Reports XI; Amortissements.

6. Amortissement sur le matériel .

Fr.

275.440

FÌ: 360.27 L

500.000 775.440l

Compte-capital de l'administration des télégraphes et des téléphones.

  1. Compte 'd'établissement.
  2. Construction des lignes.
  3. Lignes télégraphiques.

Fr.

  1. Matériel .

.

.

4.000 2. Salaires d'ouvriers .

8.000 3. Frais de transport .

3.000 b. Lignes téléphoniques.

  1. Matériel .

.

2. Salaires d'ouvriers 3. Frais de transport 4. Divers .

.

.

.

.

.

15.000

360.000 87.000 30.000 5.000

482.000 II. Installations de bureaux télégraphiques, de stations téléphoniques centrales et de stations d'abonnés.

«. Bureaux télégraphiques.

2. Salaires d'ouvriers .

3.000 b. Stations téléphoniques centrales.

2. Salaires d'ouvriers .

10.000 _ _ 13.000 IV. Outils et bicyclettes.

6. Bicyclettes 1.000 511.000 1 Etablissements en régie 1.646.711

Compte-capital.

Perception de l'impôt de guerre.

II. Frais de bureau '.

.

IV. Frais de déplacement .

.

.

Fr.

1.500 2.500 _ Compte-capital

Fr.

.

4.0004.000»

659 Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 14 décembre 1916.

Le président, Dr A. BÜELER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 20 décembre 1916.

Le vice-président, BOLLI.

Le secrétaire, DAVID.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 20 décembre 1916.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral ouvrant au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice de 1916 (IIe série). (Du 20 décembre 1916.)

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Jahr

1916

Année Anno Band

4

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52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1916

Date Data Seite

643-659

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