45 lement commis de première classe à la chancellerie du département.

' < ( * Département de l'économie publique.

Division de industrie et arts et métiers.

Commis de première classe: M. Paul Probst, de Neuveville (Jura bernois), actuellement commis de première) classe à la direction générale des douanes, à Berne.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département politique.

Office de l'émigration.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

,

Janvier jusqu'à fin août .

Septembre .

.

.

.

Janvier jusqu'à fin septembre

1916.

1915.

880 183 1063

1416 190 1606

Accroissement et

décaissement -- 536 -- 7 --543

Berne, le 13 octobre 1916.

Office suisse de l'émigration.

(Feuille fédérale 1916, ITI. 622.)

4$

Département de l'intérieur.

Contribution fédérale aux primes d'assurauce des fonctionnaires et des employés fédéraux, *Bn -nous référant à l'arrêté du Conseil fédéral du 17 novembre 1882 et' à notre communication du 16 octobre 1883, nous croyons devoir rappeler que les fonctionnaires, les employés et les ouvriers permanents de l'administration fédérale qui ont contracté une assurance payable au décès auprès d'une société concessionnée par le Conseil fédéral sont au benèfice d'une réduction de primes- proportionnée à la subvention fédérale annuelle".

Cette réduction s'effectue sur les primes versées pour une assurance -d'un montant maximum de 5000 francs, soit que cette assurance ait été contractée partiellement auprès de la société suisse d'assurance sur la vie, soit qu'elle l'ait été partiellement ou entièrement auprès d'une autre société concessionnée par le Conseil fédéral.

L'assuré ne pourra toutefois bénéficier de la subvention que lorsqu'une des conditions suivantes sera remplie, savoir : a. lorsque la police a été contractée avant le 1er janvier 1876; b. lorsque la police a été contractée avant l'entrée de l'assuré dans l'administration fédérale; c. lorsque l'assuré a été refusé par la société suisse d'assurance sur la vie ou que son admission a été différée de plus de six mois par cette société pour cause de mau·':: vaise santé, ou enfin lorsque le montant de son .assurance a été, réduit; : .d. lorsque rassuré n'a pas.^accepté de modification à sa proposition d'assurance et qu'il a été reçu ensuite, sans réserve et aux mêmes conditions, par une autre société concessionnée par le Conseil fédéral. ' Les assurés remplissant ces conditions en informeront le comité central de la société suisse d'assurance sur la vie, à Baie, en lui indiquant leur adresse, nom et prénoms, ainsi que leurs fonctions. Cette communication, à laquelle seront

4:7

jointes les quittances de primes de l'année. 1916, devra parvenir affranchie au comité central d'ici au 15 novembre 1916 au plus tard; passé ce délai, aucune demande ne sera plus prise en considération.

Des demandes relatives aux années antérieures ne seront pas admises non plus.

Les demandes qui seront formulées pour la première fois devront être accompagnées de la police d'assurance et indiquer la date de la naissance de l'intéressé et la date de son entrée dans l'administration fédérale.

Si l'intéressé est porteur d'une police de la société suisse d'assurance sur la vie, il en indiquera également le numéro.

Le comité central de la société suisse d'assurance sur la vie transmettra, en retournant les annexes, comme il l'a fail jusqu'ici, le montant de la part de la subvention fédérale revenant à l'assuré et lui fournira au besoin tous les renseignements désirables.

Berne, le 13 octobre 1916.

[3.]..

Département suisse de l'intérieur.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Acquittement d'envois expédiés par la poste.

Malgré les avis publiés à réitérées fois sur l'acquittement d'envois expédiés par la poste, l'administration des douanes est assaillie de réclamations concernant l'acquittement soidisant erroné de colis postaux, réclamations résultant, dans la presque totalité des cas, de la non-conformité au tarif et de l'insuffisance des déclarations faites par les expéditeurs.

Nous référant aux articles 11 et 12 de la loi de 1902 sur le tarif des douanes, ainsi conçus : « Art. 11. Les marchandises dont l'indication ou la dénomination est équivoque sont soumises au droit le plus élevé que comporte leur espèce.

« Art. 12. Si des marchandises de diverses espèces ayant à payer des droits différents sont emballées en-

48

semble et que la quantité de chaque marchandise ne soit pas déclarée d'une manière suffisante, le colis sera soumis, pour son poids total, au droit de l'article le plus imposé qu'il contient », nous rappelons une fois de plus que les réclamations contre l'acquittement de colis postaux à l'importation desquels il · n'a pas été présenté de déclaration exacte et conforme au tarif ne peuvent, en aucun cas, être prises en considération.

Ceux qui font venir, par la poste, des marchandises de l'étranger feront donc bien, dans leur propre intérêt, de pourvoir à ce que la marchandise soit accompagnée d'une déclaration, exacte et conforme au tarif des douanes, du contenu des colis à importer.

Le moyen le plus simple d'atteindre ce but est de donner à l'expéditeur des directions précises sur la teneur, d'après le tarif des douanes, de la déclaration à fournir ou, mieux encore, de lui prescrire textuellement le libellé de la déclaration.

. . , , , . ,.; , ; Berne, le 6 octobre 1911.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en octobre 1916.)

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

PLACES Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonnes vie et moeurs; les postulants doivent indiquer distinctement leurs noms et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

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42

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1916

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