Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 30 novembre 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 50 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires1, décide: L'importation de semences de betteraves traitées avec les produits phytosanitaires désignés ci-dessous est autorisée jusqu'au 31 octobre 2010: TMTD 98 % SATEC Numéro de l'homologation: 033798-00 (numéro d'homologation allemand) Substance active: 980 g/kg thirame Détenteur de l'homologation: SATEC (D) Classification et étiquetage: Xn Nocif N Dangereux pour l'environnement R 36/38 Irritant pour les yeux et la peau R 48/22 Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion R 43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau R 20/22 Nocif par inhalation et par ingestion R 50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique S2 Conserver hors de portée des enfants S 26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste S 36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés S 22 Ne pas respirer les poussières S 60 Eliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux S 61 Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour l'homme et l'environnement.
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RS 916.161
2009-2998
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Aatiram 65 Numéro de l'homologation: 041616-00(numéro d'homologation allemand) Substance active: 650,4 g/l thirame Détenteur de l'homologation: Stähler Deutschland Classification et étiquetage: Xn Nocif N Dangereux pour l'environnement R 48/22 Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion R 50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique R 20 Nocif par inhalation R 43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau S 36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés S2 Conserver hors de portée des enfants S 13 Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux S 23 Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols [terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant] S 24 Eviter le contact avec la peau S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage S 46 En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette S 51 Utiliser seulement dans des zones bien ventilées S 57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour l'homme et l'environnement.
SANUGEC Numéro de l'homologation: 6600523 (numéro d'homologation français) Substance active: 80 % thirame Détenteur de l'homologation: Phyteurop (F) Classification et étiquetage: Xn Nocif N Dangereux pour l'environnement Nocif par inhalation et par ingestion R 20/22 R 40 Effet cancérogène suspecté preuves insuffisantes R 36/37 Irritant pour les yeux et les voies respiratoires R 43 Peut entrainer une sensibiliation par constacte avec la peau R 50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique S 13 Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux S 20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation
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S 23 S 24/25 S 26 S 35 S 36/37 S 46 S 38 S 57 S2 SP 1
Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols [terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant] Éviter le contact avec la peau et les yeux.
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage Porter un vêtement de protection et des gants appropriés En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant Conserver hors de portée des enfants Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage
Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour l'homme et l'environnement.
Application autorisée: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Grande culture Betterave sucrière (désinfection de semences)
Pied noir de la betterave
Dosage: 5 g thirame par unité de 100 000 semences enrobées
Charges pour l'utilisation 1 = Les semences traitées doivent être complètement incorporées dans le sol; s'assurer que les semences traitées soient également incorporées en bout de sillon.
2 = Récupérer toutes les semences traitées accidentellement répandues.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
30 novembre 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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