Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, le règlement et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral). Modification du 19 décembre 2008 (FF 2008 985).

Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 3 décembre 2008 allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (FF 2007 4147);

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Arrêté fédéral du 3 décembre 2008 allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises ne traversant pas les Alpes (FF 2007 4147);

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Arrêté fédéral du 3 décembre 2008 allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic de marchandises sur les lignes à voie étroite (FF 2007 4147);

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Arrêté fédéral du 17 décembre 2008 concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald (FF 2008 3899).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale, sur laquelle ils se fondent, sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 16 décembre 2008 relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (FF 2008 6973).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

13 janvier 2009

2008-3189

Chancellerie fédérale

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Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement

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