Chancellerie fédérale Conventions des cantons avec l'étranger Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois Le 3 juillet 2009, le canton de Genève a, en vertu des art. 56, al. 2, de la Constitution et 61c de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), porté à la connaissance de la Confédération le projet de «Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois».

Le dossier peut être consulté à l'adresse suivante: Canton de Genève: Département du territoire, Service des affaires extérieures Rue Henri-Fazy 2 Case postale 3918 1211 Genève 3 Téléphone 022 327 33 00, télécopie 022 327 29 97 Pour de plus amples informations, voir les art. 61c et 62 LOGA et 27k ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer sans retard les cantons contractants.

21 juillet 2009

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Chancellerie fédérale

2009-1747