Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 10 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): pendiméthaline 400 g/l Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Realchemie Pendimethalin 400

Numéro d'homologation suisse: D-4498 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 033907-00/010 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Pendimethalin 400

Numéro d'homologation suisse: D-4499 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 033907-00/018 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Pendimethalin 400

Numéro d'homologation suisse: D-4500 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 033907-00/019 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Pendimethalin 400

Numéro d'homologation suisse: D-4501 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 033907-00/014 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Pendimethalin 400

Numéro d'homologation suisse: D-4502 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 033907-00/026 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

1

RS 916.161

1066

2009-0444

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Dosage: 2.5­3 l/ha Application: pré-levée Dosage: 3.5 - 4 l/ha Application: pré-levée Dosage: 4 l/ha Application: avant la plantation Dosage: 5 l/ha Application: avant la plantation Dosage: 2 l/ha Application: pré-levée

1, 2, 3

Dosage: 2.5 l/ha Application: pré-levée

1, 3

Dosage: 4 l/ha Application: pré-levée

1, 4

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Dosage: 3­4 l/ha Application: pré-levée

1, 5

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Dosage: 3­4 l/ha Application: post-levée

1, 5

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Dosage: 4­5 l/ha Application: pré-levée Dosage: 3­5 l/ha Application: pré-levée Dosage: 3­5 l/ha Application: post-levée, jusqu'au stade 2 feuilles Dosage: 1 l/ha Application: post-levée Dosage: 4­5 l/ha Application: pré-levée Dosage: 4 l/ha Application: automne, après la dernière mise en culture Dosage: 4 l/ha Application: post-levée Dosage: 3­4 l/ha Application: immédiatement après le semis

1

Culture maraîchère: carotte dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles carotte dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles céleri, choux, dicotylédones annuelles, poireau planté monocotylédones annuelles céleri, choux, dicotylédones annuelles, poireau planté monocotylédones annuelles fenouil bulbeux, dicotylédones annuelles, oignon, poireau monocotylédones annuelles semé, scorsonère fenouil bulbeux, dicotylédones annuelles, monooignon, poireau cotylédones annuelles semé, scorsonère fenouil bulbeux, dicotylédones annuelles, oignon, poireau monocotylédones annuelles semé, scorsonère Grande culture: épeautre, orge d'automne, seigle d'automne, triticale épeautre, orge d'automne, seigle d'automne, triticale kénaf maïs maïs pois de conserve

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles pomme de terre dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles prairies et pâturages véronique filiforme roseau de Chine tournesol

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

1, 4 1, 2, 3 1, 4 1, 2

1 1, 5, 6 1, 7 1 1 1 1

1067

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture ornementale: plantes vivaces dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles toutes les cultures dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Application

(*)

Dosage: 4 l/ha

1, 8

Dosage: 2.5 l/ha

1, 8

(*) Charges et remarques 1 = Ne pas utiliser sur des sols sablonneux.

2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.

3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère.

4 = Sol organique.

5 = Cette autorisation n'inclut pas les céréales semées après un travail superficiel. Le traitement est autorisé uniquement sur les semis dont la profondeur est régulière.

6 = Sol lourd, humifère.

7 = Uniquement en mélange avec 1­2 l/ha de Basagran.

8 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

10 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

1068