Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14684 / 100539 Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 84 H 01.10.200930.09.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14767 / 111352 Celgene Internationnal Sàrl, 2017 Boudry département informatique: intervention de dépannage sur leurs réseaux et équipements techniques du groupe Celgene.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 septembre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5358
2009-2062