Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 5 juin 2009
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 20092, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2008 sont approuvés comme suit: 1.
le compte de résultats consolidé présente des revenus de 2 759 340 502 francs et des charges de 2 708 348 632 francs, soit un excédent de revenus de 50 991 870 francs;
2.
le compte des investissements présente des investissements bruts pour les biens meubles (équipements d'exploitation compris) et pour l'informatique d'un montant de 204 379 032 francs;
3.
le compte des flux de fonds présente une réduction du fonds des liquidités de 177 646 037 francs;
4.
le bilan au 31 décembre 2008 présente un total consolidé de 1 788 847 712 francs.
Art. 2 Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF3, la réserve inscrite au bilan, provenant de la contribution financière de la Confédération, une réduction de 1 948 649 francs.
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RS 414.110 Non publié dans la FF RS 414.123
2009-1495
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Comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF IV
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 27 mai 2009
Conseil national, 5 juin 2009
Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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