Décision concernant l'appareil à sous Super Club Version SCHV03 La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 4 mars 2009: 1.

En admission de la requête du 14 mars 2008 l'appareil à sous Super Club Version SCHV03 du 8 décembre 2008 est qualifié d'appareil à sous servant aux jeux d'adresse au sens de l'art. 3, al. 3, LMJ.

2.

L'installation et l'exploitation de l'appareil à sous Super Club Version SCHV03 sont autorisées sous réserve du respect d'autres dispositions légales applicables et des charges.

3.

Toute modification de l'appareil devra préalablement être soumise à la Commission fédérale des maisons de jeu pour examen et autorisation.

4.

Les frais de procédure par 24 050 francs sont mis à la charge de Sitges SA (art. 112 ss OLMJ). Le solde de 18 050 francs, qui subsiste après la déduction de l'avance de frais de 6000 francs en faveur de la CFMJ, doit être acquitté dans les 30 jours dès l'entrée en force de la présente décision. Il sera envoyé une facture à cette fin.

5.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée au feuille fédérale.

6.

Notification: ­ Sitges SA c/o avv. Mauro Molo, Via degli Oliva 2/Via Nassa, Postfach 6098, 6900 Lugano

7.

Un recours contre la présente décision n'aura pas d'effet suspensif, conformément à l'art. 55 PA.

Un recours peut être déposé contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent la notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Postfach, 3000 Berne 14.

24 mars 2009

Commission fédérale des maisons de jeu: Le président, Benno Schneider

2009-0676

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