Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14577 / 101214 Imprimerie Gasser SA, 2400 Le Locle Impression offset horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.07.2009­30.06.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 09-14576 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 26.06.2009­31.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14588 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 15.03.2007­28.02.2010 (Modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-14601 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux secteur logistique; KSC, conditionnement, expédition. Pour leurs clients en Suisse Romande (médicaments pour les EMS, pharmacies et drogueries, hôpitaux et cliniques).

besoins spéciaux de consommation 15 H, 28 F 01.10.2009­30.09.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2009-1794

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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

4 août 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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