Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-13540 / 111569 InfraPost SA, 1200 Genève Facility Services (dépannage) dans les cantons GE + VD besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) 09-13541 / 111570 InfraPost SA, 1001 Lausanne Facility Services (depannage) dans les cantons GE, VD, VS, FR, NE, JU, BE besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) 09-13542 / 111571 InfraPost SA, 2501 Biel/Bienne Facility Services (depannage) dans les cantons FR, NE, JU, BE besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-13570 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.200931.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2009-0066
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12832 / 111456 Micro-Ace SA, 2400 Le Locle production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H 01.01.200931.12.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13451 / 111549 OTIS Lausanne, 1000 Lausanne 25 *) Service de piquet pour la Suisse Romande: Dépannage de leurs installations.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-13460 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 84 H 11.10.200831.10.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 janvier 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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