Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 10 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
métribuzine 70 %
Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Sencor
Numéro d'homologation suisse: A-2846 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2797/0 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich für Pflanzenschutz
Realchemie Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: D-4475 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052004-00(023 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: D-4476 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052004-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: D-4477 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052004-00/043 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: D-4478 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052004-00/037 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
2009-0455
1097
Realchemie Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: D-4479 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052004-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: D-4480 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052004-00/040 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metribuzin
Numéro d'homologation suisse: D-4481 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052004-00/039 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: tomate dicotylédones tomate dicotylédones pomme de terre
dicotylédones
pomme de terre
dicotylédones
Application
(*)
Dosage: 0.5 kg/ha Dosage: 0.75 kg/ha Application: 710 jours après la plantation Dosage: 0.751 kg/ha Application: pré-levée Dosage: 0.60.75 kg/ha Application: post-levée, jusqu'à 5 cm d'hauteur de la plante
1 2
3, 4, 5
(*) Charges et remarques 1 = Sol mi-lourd, faiblement humifère.
2 = Sol lourd, humifère.
3 = Tenir compte de la sensibilité des variétés. Les sortes tolérantes sont à indiquer sur l'étiquette.
4 = Seulement pour les pommes de terre de table et les pommes de terre fourragères, ne pas appliquer sur les pommes de terre précoces ni sur les plants de pommes de terre.
5 = Respecter un délai d'attente de 16 semaines avant la culture suivante.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
1098
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
1099