Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14229 / 108425 ADATIS SA, 1920 Martigny plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 9 F 01.07.2009­30.06.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14224 / 110553 theBEEcompany AG, 1004 Lausanne Call Center besoins spéciaux de consommation 10 H, 10 F 01.02.2009­31.01.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14200 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Transports besoins spéciaux de consommation 79 H, 1 F 01.08.2009­31.07.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14201 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Boulangerie besoins spéciaux de consommation 50 H, 20 F, 2 J 01.08.2009­31.07.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14202 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Exploitation besoins spéciaux de consommation 100 H 01.08.2009­31.07.2012 (Renouvellement/modification)

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2009-0963

­ 09-14227 / 102143 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel ­ Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds Exploitation besoins spéciaux de consommation 20 H 01.07.2009­30.06.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 08-13200 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier secteur de la maintenance et centrale thermique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.01.2009­31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 08-13199 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Manufacturing (productions d'ingrédients): fabrication, purification et mélange de produits chimiques. Unité technique: Maintenance, énergie, sécurité et STEP horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H 01.01.2009­31.12.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14100 / 100563 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe conditionnement du café, mécanicien conditionnement, boissons instantanées BI, logistique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 8 F 16.04.2009­30.04.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14076 / 110617 Widec SA, 2740 Moutier décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.07.2009­30.06.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14099 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand production farines, Mix-Céréalis / Ensachage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.04.2009­01.04.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 09-14095 / 111316 CSM Bessac ­ Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.06.2009­31.08.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-14091 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand production farines et service technique: interventions et dépannages sur les installations de la production.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.04.2009­31.03.2010 (Nouveau permis) 2760

­ 09-14092 / 100908 Groupe Minoteries SA, 1950 Sion production farines: interventions et dépannages sur les installations de la production.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.2009­31.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-14101 / 110424 Yendi Swiss Retail SA, 1630 Bulle département informatique: interventions de dépannages sur le réseau informatique de leurs boutiques en Suisse et en France.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 10.04.2009­31.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

5 mai 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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