Annexe 3 Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie Signé à Genève le 25 novembre 2008
Art. 1
Portée et champ d'application
1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie (ci-après dénommé «l'Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l'art.1.1 (Instauration d'une zone de libre-échange) de l'Accord de libre-échange.
2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.
Art. 2
Dispositions générales
Le présent Accord s'applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles: (a) qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poissons et autres produits de la mer) à l'Accord de libre-échange; et (b) qui sont couverts par l'Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l'art. 2.2 (Champ d'application) de l'Accord de libre-échange.
Art. 3
Concessions tarifaires
1. La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie conformément à l'Annexe II du présent Accord.
2. Nonobstant l'al. 1, une Partie peut subordonner toute exemption des droits de douane applicables aux fèves de soja et au maïs à la réalisation d'exigences de rentabilité.
1
Traduction du texte original anglais.
2009-0320
2119
Accord agricole avec la République de Colombie
3. Pour les produits visés à la let. (a) de l'art. 2, originaires de Colombie et non couverts par l'Annexe II au présent Accord, la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde au titre du Système généralisé de préférences (SGP) de la Suisse aux pays en développement, aussi longtemps que la Colombie se qualifie en tant que bénéficiaire de ce système. Ce traitement sera réexaminé une fois achevée la période de mise en oeuvre du cycle de Doha de l'OMC, ou au plus tard huit ans après l'entrée en vigueur du présent Accord.
Art. 4
Taux de base
1. Sauf disposition contraire des Annexes I et II du présent Accord, le taux de base des droits de douane auquel s'appliquent les réductions successives fixées aux Annexes I et II est, pour chaque produit, le taux des droits de douane de la nation la plus favorisée appliqué au 1er avril 2007.
2. Sans préjudice du par. 1, si à un quelconque moment après la date d'entrée en vigueur du présent Accord une Partie réduit son tau de droit de douane de la nation la plus favorisée , ce taux s'applique uniquement s'il est inférieur au tau de droit de douane calculé conformément aux Annexes correspondantes.
Art. 5
Règles d'origine et procédures douanières
1. Les règles d'origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l'Annexe V (Règles d'origine) de l'Accord de libre-échange s'appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l'al. 2.
Toute référence aux «Etats de l'AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.
2. Aux fins du présent Accord, l'art. 3 de l'Annexe V (Règles d'origine) de l'Accord de libre-échange ne s'applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d'un Etat de l'AELE vers un autre.
Art. 6
Dispositions de l'Accord de libre-échange
A moins que le présent Accord n'en dispose autrement, les dispositions énoncées ci-après ainsi que les chap. 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends) de l'Accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutandis: 1.3 (Champ d'application géographique), 1.4 (Relations avec d'autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 2.3 (Règles d'origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.8 (Droits à l'exportation), 2.9 (Restrictions à l'importation et à l'exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires) 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Sécurité nationale), 2.21 (Balance des paiements), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait) et 13.7 (Réserves).
2120
Accord agricole avec la République de Colombie
Art. 7
Comité bilatéral
1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Il se réunit à la demande de l'une des Parties. Aux fins d'assurer l'utilisation efficiente des ressources, les Parties s'efforcent d'utiliser les moyens technologiques de communication, tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences, et de se réunir si besoin est, de préférence à l'occasion des réunions du Comité mixte de l'Accord de libre-échange.
2. Le Comité: (a) assure le suivi de la mise en oeuvre et de l'administration liées aux engagements découlant du présent Accord; (b) évalue l'évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord ainsi que son impact sur le secteur agricole des deux Parties; (c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricole, dans les limites du cadre des politiques agricoles respectives des Parties; (d) s'efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Accord; et (e) prend en considération toute autre question susceptible d'entraver la mise en oeuvre du présent Accord.
Art. 8
Libéralisation supplémentaire des échanges
Les Parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation progressive du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l'une des Parties, les deux Parties se consultent sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris en améliorant l'accès aux marchés grâce à la réduction ou à l'élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d'application des produits agricoles couverts par le présent Accord.
Art. 9
Accord de l'OMC sur l'agriculture
Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, à moins que le présent Accord n'en dispose autrement.
Art. 10
Subventions à l'exportation de produits agricoles
1. Les Parties s'engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l'exportation telles que définies dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC dans leur commerce de produits bénéficiant de concessions tarifaires conformément avec le présent Accord.
2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l'exportation pour un produit faisant l'objet d'une concession tarifaire au sens de 2121
Accord agricole avec la République de Colombie
l'art. 3, l'autre Partie pourra relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu'à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. Si une Partie augmente le taux de droit de douane, elle le notifie à l'autre Partie dans un délai de 30 jours.
Art. 11
Système de fourchette des prix
La Colombie peut maintenir son mécanisme de stabilisation des prix pour les produits agricoles visés au Tableau 3 de l'Annexe III (Produits agricoles transformés) à l'Accord de libre-échange.
Art. 12
Entrée en vigueur et relations entre le présent Accord et l'Accord de libre-échange
1. Le présent Accord entre en vigueur simultanément à l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l'Accord de libreéchange.
2. Tout retrait de la Suisse ou de la Colombie à l'Accord de libre-échange équivaut également à un retrait au présent Accord. Les deux retraits prennent effet à la date à laquelle le premier retrait prend effet conformément à l'art. 13.5 de l'Accord de libre-échange.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Genève, le 25 novembre 2008, en deux originaux rédigés en langues anglaise et espagnole, chacun d'égale validité et faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaudra.
Pour la Confédération suisse:
Pour la République de Colombie:
...
...
2122
Accord agricole avec la République de Colombie
Annexe I
Concessions octroyées par la Colombie à la Suisse Catégories de démantèlement appliquées par la Colombie aux produits agricoles de base 1. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement A dans la liste colombienne sont intégralement abolis; l'exonération desdits produits prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent Accord.
2. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement B dans la liste colombienne sont éliminés en cinq étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la cinquième année.
3. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement C dans la liste colombienne sont éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la septième année.
4. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement D dans la liste colombienne sont éliminés en dix étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dixième année.
5. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement E dans la liste colombienne bénéficient d'une préférence de 12 pour-cent, qui prend effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord.
6. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement I dans la liste colombienne sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la huitième année.
7. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement K dans la liste colombienne sont réduits de 37,5 pour-cent à compter du 1er janvier de la troisième année. Les droits de douane restants sont
progressivement éliminés en neuf étapes annuelles égales; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la douzième année.
8. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement L dans la liste colombienne sont éliminés en treize étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la treizième année.
2123
Accord agricole avec la République de Colombie
9. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement M dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.
10. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.
11. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement O dans la liste colombienne bénéficie d'une préférence de 30 pour-cent, avec effet au 1er janvier de la troisième année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord.
12. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement P dans la liste colombienne bénéficient d'une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la cinquième année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord.
13. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement Q dans la liste colombienne bénéficie d'une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord.
2124
Accord agricole avec la République de Colombie
Appendice I
Catégories de démantèlement fixées par la Colombie pour les lignes tarifaires avec contingents tarifaires octroyés à la Suisse 1. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement MM dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.
2. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent Accord; l'exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.
2125
Accord agricole avec la République de Colombie
Appendice II
Contingents tarifaires octroyés à la Suisse Fromage 1. (a) S'agissant de produits entrés sous la ligne tarifaire 04061000, une quantité totale de 100 tonnes est exonérée de droits de douane pour toute année civile à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord. A compter de la dix-septième année, cette exonération s'applique à tous les produits importés selon la ligne tarifaire 04061000.
(b) Les droits de douane sur la quantité totale de produits entrés en excès des quantités énoncées à l'al. (a) sont éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement MM de l'Appendice 1 à l'Annexe I aux catégories de démantèlement applicables à la Suisse dans la liste colombienne.
2. (a) La quantité totale de produits entrés sous la sous-position 04063000 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière.
La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité fixée ci-après pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits importés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.
2126
Lignes tarifaires
Année
Quantité (tonnes métriques)
04063000
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 A compter de la dixseptième année
200 219 238 257 276 295 314 333 352 371 390 409 428 447 466 485 500
Accord agricole avec la République de Colombie
(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux biens entrés en quantités totales excédant les quantités énoncées au sousparagraphe (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l'Appendice 1 à l'Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.
3. (a) La quantité totale de produits entrés sous les lignes tarifaires 04069040, 04069050, 04069060 et 04069090 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits entrés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.
Lignes tarifaires
Année
Quantité (tonnes métriques)
04069040, 04069050, 04069060, 04069090,
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 A compter de la dix-septième année
200 219 238 257 276 295 314 333 352 371 390 409 428 447 466 485 500
(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits entrés en quantité totale excédant les quantités énoncées à l'al. (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l'Appendice 1 à l'Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.
2127
Accord agricole avec la République de Colombie
Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse pour les produits agricoles de base No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
8 chiffres
01011010 01011020 01019011 01019019 01019090 01021000 01029010 01029090 01041010 01041090 01042010 01042090 01051100 01051200 01051900 01059900 01061100 01061200 01061911 01061912 01061919 01061990 01062000
2128
Caballos vivos, reproductores de raza pura Asnos reproductores de raza pura Caballos para carrera, vivos Los demas caballos que no sean para carrera, vivos Los demás asnos, mulos y burdeganos, vivos Bovinos reproductores de raza pura, vivos Bovinos para lidia, vivos Los demas animales vivos de la especie bovina.
Ovinos reproductores de raza pura, vivos Los demas animales vivos de la especie ovina.
Caprinos reproductores de raza pura, vivos Los demas animales vivos de la especie caprina.
Gallos y gallinas, de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.
Pavos (gallipavos), de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.
Los demás patos, gansos, y pintadas, de las especies domésticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.
Los demas gallos, gallinas, patos, gansos, pavos y pintadas, de las especies domésticas, vivos Primates, vivos Ballenas, delfines y marsopas; manaties y dugongos; vivos Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos Alpacas (Lama pacus) Los demás Los demás Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos
5%
A
10 % 10 % 10 %
A A A
10 %
A
5% 10 % 10 %
A A A
5% 10 %
A A
5%
A
10 %
A
5%
A
5%
A
5%
A
10 %
A
10 % 10 %
A A
10 %
A
10 % 10 % 10 % 10 %
A A A A
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Aves de rapiña, vivas Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demas papagayos), vivos Las demás aves, vivas Insectos Los demás animales vivos Las demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados de primates Carne de la especie bovina, salada o en salmuera, seca o ahumada.
Carnes y despojos comestibles de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados Carnes y despojos comestibles de ballenas, delfines y marsopas; de manatíes y dugones o dugongos, salados o en salmuera, secos o ahumados Carnes y despojos comestibles de reptiles, salados o en salmuera, secos o ahumados Harina y polvo comestibles, de carne o de despojos Queso fresco (sin madurar) incluido el de lactosuero y requeson
10 % 10 %
A A
10 % 10 % 10 % 20 %
A A A A
80 %
K
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
Ver parágrafo 1 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios M
8 chiffres
01063100 01063200 01063900 01069010 01069090 02083000 02102000 02109100 02109200
02109300 02109910 04061000
04062000 04063000
04064000
Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo.
Queso fundido, excepto el rallado o en polvo.
20 %
Queso de pasta azul.
20 %
MEP (1) (2)
Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios M
2129
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
04069040
Los demás quesos, con un contenido de humedad inferior al 50 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada
MEP (1) (2)
04069050
Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada
MEP (1) (2)
04069060
Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada
MEP (1) (2)
04069090
Los demás quesos
MEP (1) (2)
04081100 04081900
Yemas de huevo secas.
Las demas yemas de huevo de ave, frescas, cocidas en agua o vapor , moldeadas, congeladas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Huevos de ave sin cascara, secos.
20 % 20 %
Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios I L
20 %
L
8 chiffres
04089100
2130
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Los demas huevos de ave sin cascara, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg Los demás mieles naturales Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte.
Semen de bovino Los demas huevas y lechas de pescado Semen animal, excepto de bovino.
Embriones Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria Esquejes sin enraizar e injertos de orquideas Los demás Rododendros y azaleas, incluso injertados Rosales, incluso injertados Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados Las demás Rosas frescas Claveles miniatura frescos Los demás claveles Orquideas Pompones Los demás crisantemos Gypsophila (lluvia, ilusión) (Gypsophila paniculata L) Aster Alstroemeria Gerbera Los demas
20 %
L
20 %
D
20 % 20 %
D A
5% 5% 5% 5% 5%
A A A A A
5%
A
5%
A
5% 5% 5% 5%
A A A A
5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5%
A A A A A A A A
5% 5% 5% 5%
A A A A
8 chiffres
04089900
04090010 04090090 04100000 05111000 05119110 05119930 05119940 06011000 06012000
06021010 06021090 06023000 06024000 06029010 06029090 06031100 06031210 06031290 06031300 06031410 06031490 06031910 06031920 06031930 06031940 06031990
2131
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
8 chiffres
06039000
06041000 06049100 06049900
07011000 07019000 07020000 07031000 07039000 07041000 07042000 07049000
07051100 07051900 07052100 07052900 07061000 07069000 07070000 07081000 07089000
2132
Las demás flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma Musgos y líquenes Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, frescos.
Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.
Patatas (papas) frescas o refrigeradas, para siembra Patatas (papas) frescas o refrigeradas, excepto para siembra Tomates frescos o refrigerados.
Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados Puerros y demás hortalizas aliáceas, frescos o refrigerados Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados Las demás coles, incluidos los repollos, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados.
Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas Las demás lechugas, frescas o refrigeradas Endibia «witloof», fresca o refrigerada Las demás achicorias, comprendida la escarola, frescas o refrigeradas Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados.
Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.
Guisantes (arvejas, chícharos), aunque estén desvainados, frescos o refrigerados Las demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas.
5%
A
10 % 10 %
A A
10 %
A
5%
A
15 %
A
15 % 15 % 15 %
A A A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 %
A A
15 % 15 %
A A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Espárragos, frescos o refrigerados Berenjenas, frescas o refrigeradas Apio, excepto el apionabo, fresco o refrigerado Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados Los demás hongos, frescos o refrigerados Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescos o refrigerados Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas Maiz dulce fresco o refrigerado.
Aceitunas frescas o refrigeradas.
Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas Patatas (papas), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum Sativum), incluso desvainados, aunque estén cocidos en agua o vapor, congelados Las demás hortalizas de vaina, incluso desvainadas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas.
Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas Esparragos, aunque esten cocidos en agua o vapor, congelados.
Las demás hortalizas , aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas Mezclas de hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas Aceitunas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato Pepinos y pepinillos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato Hongos del género Agaricus, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato Los demás hongos y trufas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato
15 % 15 % 15 %
A A A
15 %
A
15 % 15 %
A A
15 %
A
15 % 15 % 15 %
A A A
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C
15 %
C
15 %
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A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
8 chiffres
07092000 07093000 07094000 07095100 07095900 07096000 07097000 07099010 07099020 07099030 07099090 07101000 07102100 07102900 07103000 07108010 07108090 07109000 07112000 07114000 07115100 07115900
2133
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato Cebollas secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.
Hongos del género Agaricus, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación Orejas de Judas , secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación Hongos gelatinosos, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación Demás hongos y trufas, secos, incluidas los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación Ajos secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación Maíz dulce para la siembra Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.
Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, para la siembra.
Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra Garbanzos secos desvainados, para la siembra.
Garbanzos secos desvainados, aunque estén mondados o partidos, excepto para siembra Lentejas, para la siembra.
Lentejas secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra Habas, haba caballar y haba menor, para siembra
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 %
A A
5%
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15 %
A
5%
A
15 %
A
5% 15 %
A A
5%
A
8 chiffres
07119000
07122000 07123100
07123200
07123300
07123900
07129010 07129020 07129090
07131010 07131090 07132010 07132090 07134010 07134090 07135010
2134
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Habas, haba caballar y haba menor, secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina, para la siembra Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas.
Raíces de mandioca (yuca), frescas, refrigeradas, congeladas o secas, incluso troceadas o en «pellets».
Camotes (batatas, boniatos) para siembra Los demás camotes (batatas, boniatos), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» Maca (lepidium meyenil), fresca, refrigerada congelada o seca, incluso troceada o en «pellets» Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y demás raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.
Cocos secos para siembra Los demás cocos Cocos frescos, incluso sin cascara o mondados Nueces del Brasil, frescas o secas, con cascara Nueces del Brasil, frescas o secas, sin cascara Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, con cascara Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, sin cascara Almendras, frescas o secas, con cascara Almendras sin cáscara para siembra Las demás almendras sin cáscara Avellanas, frescas o secas, con cascara Avellanas, frescas o secas, sin cascara Nueces de Nogal, frescas o secas, con cascara Nueces de Nogal, frescas o secas, sin cascara
15 %
A
5%
A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 %
A A
15 %
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15 % 15 % 15 %
A A A
15 %
A
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15 %
A
15 %
A
15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 %
A A A A A A
15 %
A
8 chiffres
07135090 07139010 07139090 07141000 07142010 07142090 07149010 07149090
08011110 08011190 08011900 08012100 08012200 08013100 08013200 08021100 08021210 08021290 08022100 08022200 08023100 08023200
2135
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Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Castañas, frescas o secas, incluso sin cáscara o mondadas Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados Nueces de macadamia Los demás frutos de cáscara, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados.
Bananas o platanos frescos, tipo «plantain» (platano para coccion).
Bananas o platanos frescos, tipo «cavendish valery».
Banano bocadillo (musa acuminata) Los demas bananas o platanos frescos.
Bananas o platanos secos.
Dátiles, frescos o secos Higos, frescos o secos Piñas (ananas), frescas o secas Aguacates (paltas), frescos o secos Guayabas frescas o secas.
Mangos y mangostanes frescos o secos.
Naranjas, frescas o secas Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas.
Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis) Clementinas, wilkings e hibridos similares de agrios (citricos), frescos o secos.
Toronjas o pomelos, frecas o secas Limones (citrus limon y citrus limonum), frescos o secos.
Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (citrus aurantifolia), frescos o secos.
Lima tahiti (limón tahiti) (citrus latifolia), frescas o secas Los demas frutos agrios (citricos), frescos o secos.
Uvas frescas Uvas secas, incluidas las pasas Sandias frescas Melones frescos Papayas frescas Manzanas frescas
15 %
A
15 %
A
15 % 15 %
A A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 %
A A A A A A A A A A A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 %
A A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 %
A A A A A A
8 chiffres
08024000 08025000 08026000 08029000 08030011 08030012 08030013 08030019 08030020 08041000 08042000 08043000 08044000 08045010 08045020 08051000 08052010 08052020 08052090 08054000 08055010 08055021 08055022 08059000 08061000 08062000 08071100 08071900 08072000 08081000
2136
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Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Peras frescas.
Membrillos frescos.
Albaricoques (damascos, chabacones) frescos Cerezas frescas Melocotones (duraznos), incluidos los griñones y nectarinas, frescos Ciruelas y endrinas, frescas Fresas (frutillas), frescas Frambuesas, zarzamoras, moras y morasframbuesa, frescas Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos Kiwis frescos Duriones frescos Granadilla «maracuya» y demas frutas de la pasion, frescas.
Chirimoya, guanabana y demas anonas (annona spp.), frescas.
Tomate de arbol (lima, tomate y tamarillo), fresco.
Pitahayas (cereus spp.) frescas.
Uchuvas (uvillas) frescas.
Las demás frutas u otros frutos, frescos.
Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, con adición de azúcar u otro edulcorante Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, sin adición de azúcar u otro edulcorante Frambuesas, zarzamoras, moras y morasframbuesa, sin cocer o cocidas en agua o vapor, congeladas, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante.
Mango (Mangifera indica L.)
Camu Camu (Myrciaria dubia) Lúcuma (Lúcuma obovata) Maracuyá (parchita) (Passiflora edulis) Guanábana (Annona muricata) Papaya
15 % 15 % 15 %
A A A
15 % 15 %
A A
15 % 15 % 15 %
A A A
15 %
A
15 % 15 % 15 %
A A A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 % 15 % 15 %
A A A A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 % 15 % 15 % 15 % 15 %
A A A A A A
8 chiffres
08082010 08082020 08091000 08092000 08093000 08094000 08101000 08102000 08104000 08105000 08106000 08109010 08109020 08109030 08109040 08109050 08109090 08111010 08111090 08112000
08119010 08119091 08119092 08119093 08119094 08119095 08119096
2137
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No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, sin adición de azúcar u otro edulcorante.
Cerezas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato.
Duraznos o melocotones, incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.
Las demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.
Damascos (albaricoques, chabacanos), secos.
Ciruelas secas Manzanas secas Las demás frutas u otros frutos, secos, excepto los de las partidas 08.01 a 08.06 Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional Las demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional Pimienta del género Piper, sin triturar ni pulverizar Pimienta del género Piper, triturada o pulverizada.
Paprika (Capsicum annuum, L.)
Los demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados Vainilla Canela y flores de canelero, sin triturar ni pulverizar Las demás Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos)
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
15 % 15 % 15 %
A A A
15 %
A
15 %
A
15 %
A
10 %
A
15 %
A
15 % 15 %
A A
10 % 10 %
A A
10 % 15 %
A A
10 %
A
8 chiffres
08119099 08121000 08129020
08129090 08131000 08132000 08133000 08134000 08135000 08140010
08140090
09041100 09041200 09042010 09042090 09050000 09061100 09061900 09062000 09070000
2138
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Nuez moscada Macis Amomos y cardamomos Semillas de anís o de badiana Semillas de cilantro para siembra Las demás semillas de cilantro Semillas de comino Semillas de alcaravea Semillas de hinojo; bayas de enebro Jengibre Azafrán Cúrcuma Las demás especias, mezclas previstas en la nota 1b) de este capítulo Hojas de Laurel Las demás Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 07.13 Harina, semola y polvo de bananas o platanos.
Harina de Lúcuma Las demas harinas, semolas y polvo de los productos del capitulo 8.
Semilla de alfalfa, para siembra Semilla de trébol, para siembra Semilla de festucas, para siembra Semilla de pasto azul de Kentucky, para siembra Semilla de ballico, para siembra Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores, para siembra Semillas de cebollas, puerros, ajos y demas hortalizas del genero allium, para siembra Semillas de coles, coliflores, brocoli, nabos y demas hortalizas del genero brassica, para siembra Semillas de zanahoria, para siembra Semillas de lechuga, para siembra Semillas de tomates, para siembra
10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 %
A A A A A A A A A A A A A
10 % 10 % 20 %
A A A
20 %
A
20 % 20 %
A A
5% 5% 5% 5%
A A A A
5% 5%
A A
5%
A
5%
A
5% 5% 5%
A A A
8 chiffres
09081000 09082000 09083000 09091000 09092010 09092090 09093000 09094000 09095000 09101000 09102000 09103000 09109100 09109910 09109990 11061000 11063010 11063020 11063090 12092100 12092200 12092300 12092400 12092500 12093000 12099110 12099120 12099130 12099140 12099150
2139
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
8 chiffres
12099190 12099910 12101000 12102000 12112000 12113000 12114000 12119030 12119050 12119060 12119090
13012000 13019040 13019090 16010000 17029020 17029090
18010011 18010019 18010020 20019010 20019090
2140
Las demas semillas de hortalizas, para la siembra.
Semillas de arboles frutales o forestales, para siembra.
Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets» Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino Raíces de «ginseng» Hojas de coca Paja de adormidera Oregano (origanum vulgare) fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulverizado.
Uña de gato (uncaria tormentosa), fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulveriza Hierbaluisa Las demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados Goma arábiga Goma tragacanto.
Los demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas, naturales.
Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos.
Azúcar y melaza caramelizados.
Las demas azúcares, incluida la maltosa quimicamente pura, en estado sólido, con un contenido de fructosa sobre producto seco de 50 % en peso Cacao crudo para siembra Los demás Cacao en grano, entero o partido, tostado Aceitunas preparadas o conservadas en vinagre o en acido acetico.
Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.
5%
A
5%
A
10 %
A
10 %
A
10 % 10 % 10 % 10 %
A A A A
10 %
A
10 % 10 %
A A
5% 5% 5%
A A A
MEP (1) (2)
O
MEP (1) (2) MEP (1) (2)
Q Q
10 % 10 % 15 % 20 %
A A A A
20 %
D
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Tomates enteros o en trozos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).
Los demás tomates preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).
Hongos del género Agaricus, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).
Trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o acído acético).
Los demás hongos, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).
Las demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), congeladas, excepto los productos de la partida 20.06.
Hortalizas homogeneizadas, sin congelar Patatas (papas) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Guisantes (arvejas, chícaros), preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Brotes de Bambú Alcachofas Pimiento piquillo Las demás hortalizas y mezclas de hortalizas (incluso «silvestres») preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar, excepto los productos de la partida 20.06.
Hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos o sus cortezas y demás partes de plantas, confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados).
Nueces de marañon (marey, cajuil, anacardos, «caju»), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol
20 %
D
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
D
20 % 20 %
D D
20 %
C
20 %
A
20 % 20 % 20 % 20 %
A A A D
20 %
D
20 %
A
20 %
A
8 chiffres
20021000 20029000 20031000 20032000 20039000 20049000
20051000 20052000 20054000 20057000 20059100 20059910 20059920 20059990
20060000
20081910
20081920
2141
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Los demás frutos de cáscara y demás semillas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, incluso mezclados entre sí Piñas (ananás) en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe Las demás piñas (ananás) preparadas o conservadas de otro modo Agríos cítricos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Peras preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Albaricoques (damascos, chabacanos) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Cerezas en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe Las demás cerezas preparadas o conservadas de otro modo Duraznos (melocotones), en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe Los demás duraznos (melocotones) preparados o conservados de otro modo Fresas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Mezclas de frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, excepto las de las subpartida 2008.19.
Papayas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Mangos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol
20 %
B
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
D
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
B
20 %
A
20 %
A
8 chiffres
20081990
20082010 20082090 20083000 20084000 20085000
20086010 20086090 20087020 20087090 20088000 20089200
20089920 20089930
2142
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Las demás frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, no expresados ni comprendidos en otra parte Jugo de naranja congelado, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de naranja sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Los demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de toronja o pomelo, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Los demás jugos de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante De limón de la subpartida 0805.50.21 Los demás jugos de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de piña (ananá), de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Los demás jugos de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de uva (incluido el mosto), de valor Brix inferior o igual a 30, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante
20 %
B
20 %
A
20 %
A
20 %
B
20 %
A
20 %
A
20 %
B
20 % 20 %
A B
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
8 chiffres
20089990
20091100 20091200
20091900 20092100
20092900
20093100
20093910 20093990
20094100
20094900
20095000 20096100
2143
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Los demás jugos de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de manzana, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Los demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de «maracuya» o parchita, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de guanabana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de Camu camu Jugo de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Jugo de una hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
Vino espumoso de uvas frescas, incluso encabezado Los demás vinos, en recipientes con capacidad inferior o igual a 2 litros.
Mosto de uva en el que la fermentacion se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado) Los demas vinos de uvas frescas.
Los demás mostos de uvas, excepto el de la partida 20.09
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 %
A
20 % 20 %
A A
20 %
A
20 %
A
20 %
B
20 %
B
20 %
B
20 % 15 %
B A
8 chiffres
20096900
20097100
20097900 20098011 20098012
20098013 20098014 20098015 20098019
20098020 20099000 22041000 22042100 22042910 22042990 22043000
2144
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Las demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte.
Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol.
Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación Lías o heces de vino; tártaro bruto.
Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas Tabaco negro, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.
Tabaco rubio, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.
Tabaco negro, total o parcialmente desvenado o desnervado.
Tabaco rubio, total o parcialmente desvenado o desnervado.
Desperdicios de tabaco.
Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco.
Cigarrillos de tabaco negro.
Cigarrillos de tabaco rubio.
Los demás cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de sucedáneos del tabaco.
Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción.
Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido».
Los demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados; extractos y jugos de tabaco.
Manitol.
Aceites esenciales de naranja.
Aceites esenciales de limón.
Aceites esenciales de lima.
Los demás aceites esenciales de agrios (cítricos).
20 %
D
15 %
P
15 %
E
15 % 20 %
A C
10 %
A
10 %
A
15 %
A
15 %
A
10 % 20 %
A B
20 % 20 % 20 %
A A B
20 %
A
20 %
B
20 %
A
5% 5% 10 % 5% 5%
A A A A A
8 chiffres
22060000
22071000 22072000 23070000 23091010 24011010 24011020 24012010 24012020 24013000 24021000 24022010 24022020 24029000 24031000 24039100 24039900 29054300 33011200 33011300 33011910 33011990
2145
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
8 chiffres
33012400 33012500 33012910 33012920 33012930 33012990 33013000 33019010 33019020 33019090
35021100 35022000 35029010 35029090 35030010
35030020 35040010 35040090
38091000
38231300 38237010
2146
Aceites esenciales de menta piperita (Mentha piperita).
Aceites esenciales de las demás mentas.
Aceites esenciales de anis.
Aceites esenciales de eucalipto.
Los demas aceites esenciales de lavanda (Espliego) o de lavadin Los demás aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos).
Resinoides Destilados acuosos aromaticos y disoluciones acuosas de aceites esenciales.
Oleorresinas de extraccion Disoluciones concentradas de aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o maceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales.
Ovoalbúmina seca.
Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero.
Albuminas.
Albuminatos y otros derivados de las albuminas.
Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados Ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01.
Peptonas y sus derivados.
Las demás materias proteínicas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.
Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo: aprestos y mordientes), a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, Ácido grasos del «tall oil».
Alcohol Laurilico
5%
A
5% 5% 10 % 5%
A A A A
5%
A
5% 10 %
A A
10 % 5%
A A
10 % 10 %
I A
10 % 5%
A A
10 %
A
10 %
A
10 % 5%
A A
10 %
A
15 % 5%
A A
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Alcohol Cetilico Alcohol estearilico Los demas Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario inferior o igual a 8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a 16 kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo.
Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario superior a 16 kg (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados Los demás cueros y pieles en bruto, de bovino (incluido el búfalo) o de equino, incluidos los crupones, medios crupones y faldas Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), con lana.
Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), sin lana (depilados), piquelados.
Los demás cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo, sin lana (depilados Cueros y pieles en bruto de reptil (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos Cueros y pieles en bruto de porcino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos
5% 5% 15 % 5%
A A A A
5%
A
5%
A
5%
A
5%
A
5%
A
5%
A
5%
A
8 chiffres
38237020 38237030 38237090 41012000
41015000
41019000
41021000
41022100
41022900
41032000
41033000
2147
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
8 chiffres
41039000
43011000 43013000
43016000 43018000 43019000 50010000 50020000 50030000
51011100 51011900 51012100 51012900 51013000 51021100 51021910 51021920 51021990 51022000
2148
Los demás cueros y pieles en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó 1 c) de este Peletería en bruto de visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
Peletería en bruto de cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tíbet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
Peletería en bruto de zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas, excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03 Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería.
Capullos de seda aptos para el devanado.
Seda cruda (sin torcer).
Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas), sin cardar ni peinar.
Lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo, esquilada.
Demás lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo Lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar, esquilada.
Demás lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar Lana sin cardar ni peinar desgrasada, carbonizada.
Pelo fino, sin cardar ni peinar, de cabra de Cachemira Pelo fino, sin cardar ni peinar, de alpaca o de llama Pelo fino, sin cardar ni peinar, de conejo o de liebre Los demás pelos finos, sin cardar ni peinar Pelo ordinario, sin cardar ni peinar.
5%
A
5%
A
5%
A
5%
A
5%
A
5%
A
5% 5% 10 %
A A A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
Accord agricole avec la République de Colombie
No de la ligne tarifaire colombienne 2007
Description de la marchandise
Taux de base
Catégorie de démantèlement
Borras del peinado de lana o pelo fino.
Los demás desperdicios de lana o pelo fino.
Desperdicios de pelo ordinario.
De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) Desperdicios de hilados de algodón.
Hilachas de algodón Los demás desperdicios de algodón Algodón cardado o peinado.
Lino en bruto o enriado.
Lino agramado o espadado, pero sin hilar.
Lino peinado o trabajado de otro modo, pero sin hilar Estopas y desperdicios de lino.
Cáñamo en bruto o enriado, pero sin hilar Cáñamo trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).
10 % 10 %
A A
10 % 10 %
A A
10 %
A
10 %
A
10 %
A
10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 %
A A A A A A A
10 % 10 % 10 %
A A A
8 chiffres
51031000 51032000 51033000 52010010 52010020 52010030 52010090 52021000 52029100 52029900 52030000 53011000 53012100 53012900 53013000 53021000 53029000
(1) Ce produit est sujet à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de l'application de la méthodologie de la Communauté andine fixée dans la Décision 371 du 26 novembre 1994 et dans ses modifications ultérieures.
(2) Le taux de droit de douane total appliqué aux produits sujets au mécanisme de stabilisation des prix équivaut au montant du droit externe commun (Arancel Externo Común, AEC) additionné de celui qui résulte du mécanisme de stabilisation des prix. Ce droit de douane n'excèdera pas le taux de droits de douane consolidé à l'OMC pour chacun de ces produits.
2149
Accord agricole avec la République de Colombie
Annexe II
Concessions tarifaires octroyées par la Suisse à la Colombie pour les produits agricoles de base Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
01 0101 0101.10
Animaux vivants Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants reproducteurs de race pure: chevaux: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) autres ânes, mulets et bardots: de boucherie importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) Animaux vivants de l'espèce bovine autres que reproducteurs de race pure de boucherie: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 2) Animaux vivants de l'espèce porcine autres que reproducteurs de race pure: d'un poids inférieur à 50 kg: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs) importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie) d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs) importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie) Animaux vivants des espèces ovine ou caprine de l'espèce ovine: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4) (reproducteurs) importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie) de l'espèce caprine: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4) (reproducteurs)
0101.1011 0101.90 0101.9091 0101.9095 0102 0102.90 0102.9011 0102.9091 0103 0103.91 0103.9110 0103.9120 0103.92 0103.9210 0103.9220 0104 0104.10 0104.1010 0104.1020 0104.20 0104.2010
2150
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
Fr. par pièce Fr. par pièce
exempt
80.00 exempt
85.00 exempt
exempt 30.00 10.00 30.00
5.00 20.00 3.00
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0105
Désignation de la marchandise
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques d'un poids n'excédant pas 185 g: coqs et poules 0105.1100 0105.1200 dindes et dindons 0105.1900 autres autres 0105.99 autres 0105.9900 autres 0106 Autres animaux vivants mammifères: 0106.1100 primates ex 0106.1200 baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)2 autres 0106.1900 0106.2000 reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: oiseaux de proie 0106.3100 0106.3200 psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoés) autres: 0106.39 0106.3990 Autres que gibier à plume 0106.9000 autres 02 Viandes et abats comestibles 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées en carcasses ou demi-carcasses: 0201.10 de veaux: 0201.1011 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: 0201.1091 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres morceaux non désossés: 0201.20 de veaux: importés dans les limites du contingent 0201.2011 tarifaire (c. no 5) autres: importés dans les limites du contingent 0201.2091 tarifaire (c. no 5) 0201.30 désossés: de veaux: 0201.3011 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: 0201.3091 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
2
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
Fr. par 100 kg brut
Fr. par 100 kg brut
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
85.00 9.00
9.00 9.00
9.00 9.00
Une interdiction d'importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s'applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention CITES)
2151
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0202 0202.10
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses: de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres morceaux non désossés: de veaux: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) désossées: de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées fraîches ou réfrigérées: en carcasses ou demi-carcasses: de sangliers autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) autres: de sangliers autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) congelées: en carcasses ou demi-carcasses: de sangliers autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) autres: de sangliers autres:
0202.1011 0202.1091 0202.20 0202.2011 0202.2091 0202.30 0202.3011 0202.3091 0203 0203.11 0203.1110 0203.1191 0203.12 0203.1210 0203.1291 0203.19 0203.1910 0203.1981 0203.21 0203.2110 0203.2191 0203.22 0203.2210 0203.2291 0203.29 0203.2910
2152
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
85.00 9.00
9.00 9.00
9.00 9.00
exempt 30.00 exempt 40.00 exempt 40.00
exempt 30.00 exempt 40.00 exempt
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0203.2981
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées carcasses et demi-carcasses d'agneaux, fraîches ou réfrigérées: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: en carcasses ou demi-carcasses: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) en autres morceaux non désossés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) désossées: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: en carcasses ou demi-carcasses: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) en autres morceaux non désossés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) désossées: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) viandes des animaux de l'espèce caprine: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: langues: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) foies: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
0204 0204.10 0204.1010
0204.21 0204.2110 0204.22 0204.2210 0204.23 0204.2310 0204.30 0204.3010
0204.41 0204.4110 0204.42 0204.4210 0204.43 0204.4310 0204.50 0204.5010 0205 0205.0010 0206 0206.10 0206.1011 0206.1021 0206.1091
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
40.00
20.00
20.00 20.00 20.00 20.00
20.00 20.00 20.00 40.00
11.00
9.00 9.00 9.00
2153
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0206.21 0206.2110 0206.22 0206.2210 0206.29 0206.2910 0206.30 0206.3010 0206.3091 0206.41 0206.4110 0206.4191 0206.49 0206.4910 0206.4991 0206.80 0206.8010 0206.90 0206.9010 0207 0207.11 0207.1110 0207.12 0207.1210 0207.14 0207.1481 0207.1491 0207.24 0207.2410 0207.25 0207.2510
2154
Désignation de la marchandise
de l'espèce bovine, congelés: langues: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) foies: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) de l'espèce porcine, congelés: foies: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) autres, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 de coqs et de poules: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) non découpés en morceaux, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) morceaux et abats, congelés: poitrines: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) de dindes et dindons: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) non découpés en morceaux, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
70.00 40.00 100.00 exempt 40.00
exempt 38.00 exempt 38.00 9.00 10.00
6.00 15.00
15.00 15.00
6.00 6.00
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0207.27
morceaux et abats, congelés: poitrines: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) de canards, d'oies ou de pintades: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: canards: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) non découpés en morceaux, congelés: canards: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) foies gras, frais ou réfrigérés: foies gras, frais ou réfrigérés autres, congelés: foies gras autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés de lapins ou de lièvres de primates de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) Autres que baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) de gibier Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats viandes de l'espèce porcine: jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) Autres que jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés et poitrines (entrelardées) et leurs morceaux de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
0207.2781 0207.2791 0207.32 0207.3211 0207.3291 0207.33 0207.3311 0207.3391 0207.34 0207.3400 0207.36 0207.3610 0207.3691 0208 0208.1000 0208.3000 0208.5000 0208.90 0208.9010 0210
0210.11 0210.1110 0210.1191 0210.19 0210.1910 0210.1991
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
15.00 30.00
6.00 6.00
15.00 15.00 9.50 36.33 30.00
11.00 exempt exempt
exempt
exempt 150.00
exempt 150.00
2155
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
04
Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: lait: importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 7) Autres que lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: lait Fromages et caillebotte fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: Mascarpone, Ricotta Romana Mozzarella autres fromages râpés ou en poudre, de tous types: fromages à pâte demi-dure autres fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: avec certificat reconnu autres fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti»: Danablu, Gorgonzola, Roquefort autres: fromages à pâte molle: Roquefort avec preuve d'origine autres autres: fromages à pâte demi-dure autres autres fromages: fromages à pâte molle: Brie, Camembert, Crescenza, Italico, Pont-l'Evêque, Reblochon, Robiola, Stracchino autres fromages à pâte dure ou demi-dure: fromage vert (fromage aux herbes) Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone: fromages à pâte demi-dure autres
0402
0402.21 0402.2111
0402.91 0402.9110 0406 0406.10 0406.1010 0406.1020 0406.1090 0406.20 0406.2010 0406.2090 0406.30 0406.3010 0406.3090 0406.40 0406.4010 0406.4021 0406.4029 0406.4081 0406.4089 0406.90 0406.9011 0406.9019 0406.9021
0406.9031 0406.9039
2156
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
25.00
5.00
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0406.9051 0406.9059 0406.9060 0406.9091 0406.9099 0407 0407.0010 0408
0408.91 0408.9110 0408.99 0408.9910 0409.0000 0410.0000 05 0504 0504.0010 0504.0039 0504.0090 0506 0506.1000 0506.9000 0508
0508.0091
Désignation de la marchandise
Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (Port-Salut), Saint Nectaire: fromages à pâte demi-dure autres Cantal autres: fromages à pâte demi-dure autres Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9) Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres que jaunes d'oeufs: séchés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 10) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 11) Miel naturel Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé caillettes autres estomacs des animaux des no 0101 à 0104; tripes: autres que pour l'alimentation humaine autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières osséine et os acidulés autres Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leuts déchets autres que coquillages vides concassés, poudres et déchets de coquillages vides carapaces de crevettes, même moulues, pour l'alimentation des animaux
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt exempt exempt exempt exempt 47.00
239.00 71.00 19.00 exempt
exempt
exempt
0.50
exempt exempt
10.00
2157
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0511
Fr. par unité Fr. par unité Produits d'origine animale, non dénommés ni d'application d'application compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine sperme de taureaux: importé dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 12) autres Autres que produits de poissons ou de crustacés, Fr. par Fr. par 100 kg 100 kg mollusques ou autres invertébrés aquatiques; brut brut animaux morts du Chap. 3: autres que pour l'alimentation des animaux exempt Plantes vivantes et produits de la floriculture Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: tulipes 17.00 autres exempt bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: plants de chicorée 1.40 exempt avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: en boutons ou en fleurs exempt autres exempt Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons boutures non racinées et greffons exempt arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: plants (issus de semis ou de multiplication végétative): autres que porte-greffe de fruits à pépins et à noyaux greffé à racines nues exempt autres 5.20 autres: à racines nues: exempt porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits à pépins autres: exempt porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits à pépins rhododendrons et azalées, greffés ou non exempt rosiers, greffés ou non: rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 5.20 autres: à racines nues 3.80 autres 3.80
0511.10 0511.1010 0511.99 0511.9980 06 0601
0601.10 0601.1010 0601.1090 0601.20 0601.2010 0601.2020 0601.2091 0601.2099 0602 0602.1000 0602.20
0602.2051 0602.2059 0602.2079 0602.2089 0602.3000 0602.40 0602.4010 0602.4091 0602.4099
2158
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
autres plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: Autres que plants (issus de semis ou de 0602.9019 multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: autres: ex 0602.9091 à racines nues, plantes d'ornement ex 0602.9091 à racines nues, autres que plantes d'ornement autres 0602.9099 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés frais: 0603.11 roses: du 1er mai au 25 octobre: 0603.1110 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) du 26 octobre au 30 avril 0603.1130 0603.12 oeillets: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent 0603.1210 tarifaire (c. no 13) 0603.1230 du 26 octobre au 30 avril orchidées: 0603.13 du 1er mai au 25 octobre: 0603.1310 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) du 26 octobre au 30 avril 0603.1330 0603.14 chrysanthèmes: du 1er mai au 25 octobre: 0603.1410 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) du 26 octobre au 30 avril 0603.1430 0603.19 autres: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): 0603.1911 ligneux autres 0603.1919 du 26 octobre au 30 avril: 0603.1930 tulipes autres: 0603.1931 ligneux 0603.1939 autres autres 0603.90 0603.9010 séchés, à l'état naturel 0603.9090 autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 0604.10 mousses et lichens: 0604.1010 frais ou simplement séchés
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
0602.90
5.20
2.00 15.00 4.60
exempt exempt exempt exempt 20.00 exempt exempt exempt
20.00 20.00 exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
2159
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0604.1090
autres autres frais: ligneux: arbres de Noël et rameaux de conifères autres autres autres: simplement séchés autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré de semence: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14) autres importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14) Tomates, à l'état frais ou réfrigéré Tomates, à l'état frais ou réfrigéré tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril autres du 21 octobre au 30 avril Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré oignons et échalotes: petits oignons à planter: du 1er mai au 30 juin du 1er juillet au 30 avril: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres oignons et échalotes: oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) oignons sauvages (lampagioni): du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)
0604.91 0604.9111 0604.9119 0604.9190 0604.99 0604.9910 0604.9990 07 0701 0701.10 0701.1010 0701.90 0701.9010 0702 0702.00 0702.0010 0702.0020 0702.0030 0702.0090 0703 0703.10 0703.1011 0703.1013
0703.1020 0703.1021
0703.1030 0703.1031 0703.1040 0703.1041
2160
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt 3.00
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0703.1050 0703.1051
Désignation de la marchandise
0703.1060 0703.1061 0703.1070 0703.1071 0703.1080 0703.2000 0703.90
0703.9010 0703.9011 0703.9020 0703.9021 0703.9090 0704 0704.10 0704.1010 0704.1011 0704.1020 0704.1021 0704.1090 0704.1091 0704.20 0704.2010
oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n°s 0703.1030/1039: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres oignons comestibles: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) échalotes
aulx poireaux et autres légumes alliacés: poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres poireaux: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: cimone: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) romanesco: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux de Bruxelles: du 1er février au 31 août
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.00
2161
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0704.2011 0704.90 0704.9011 0704.9018 0704.9020 0704.9021 0704.9030 0704.9031 0704.9040 0704.9041 0704.9050 0704.9051 0704.9060 0704.9061 0704.9063 0704.9064 0704.9070 0704.9071 0704.9080 0704.9081 0704.9090
2162
Désignation de la marchandise
du 1er septembre au 31 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres choux rouges: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux blancs: du 2 mai au 14 mai du 15 mai au 1er mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux pointus: du 16 mars au 31 mars du 1er avril au 15 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux pointus: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux-brocolis: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux chinois: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) pak-choï: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux-raves: du 16 décembre au 14 mars du 15 mars au 15 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) choux frisés non pommés: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres
Taux du droit applicable
5.00
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0705
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré laitues: pommées: salades «iceberg» sans feuille externe: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) batavia et autres salades «iceberg»: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 11 décembre à fin février du 1er mars au 10 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: laitues romaines: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) lattughino: feuille de chêne: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) lollo rouge: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autre lollo: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 21 décembre au 14 février du 15 février au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) chicorées: witloof (Cichorium intybus var. foliosum): du 21 mai au 30 septembre
0705.11 0705.1111 0705.1118 0705.1120 0705.1121 0705.1191 0705.1198 0705.19 0705.1910 0705.1911
0705.1920 0705.1921 0705.1930 0705.1931 0705.1940 0705.1941 0705.1950 0705.1951 0705.1990 0705.1991 0705.21 0705.2110
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
5.00 5.00 3.50 3.50 5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
3.50
2163
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0705.2111 0706 0706.10 0706.1010 0706.1011 0706.1020 0706.1021 0706.1030 0706.1031 0706.90 0706.9011 0706.9018 0706.9021 0706.9028
0706.9030 0706.9031 0706.9040 0706.9041 0706.9050 0706.9051 0706.9060
2164
Désignation de la marchandise
du 1er octobre au 20 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, célerisraves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré carottes et navets: carottes: en botte: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) navets: du 16 janvier au 31 janvier du 1er février au 15 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres betteraves à salade (betteraves rouges): du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) salsifis (scorsonères): du 16 mai au 14 septembre du 15 septembre au 15 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) céleris-raves: céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) radis (autres que le raifort): du 16 janvier à fin février du 1er mars au 15 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) petits radis: du 11 janvier au 9 février
Taux du droit applicable
3.50
2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00
2.00 2.00 3.50 3.50
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0706.9061 0706.9090 0707 0707.0010 0707.0011 0707.0020 0707.0021
0707.0030 0707.0031 0707.0040 0707.0041 0707.0050 0708 0708.10 0708.1010 0708.1011 0708.1020 0708.1021 0708.20 0708.2010 0708.2021 0708.2028 0708.2031 0708.2038
Désignation de la marchandise
du 10 février au 10 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré concombres: concombres pour la salade: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) concombres Nostrani ou Slicer: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres concombres: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) cornichons Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré pois (Pisum sativum): pois mange-tout: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots à écosser haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) haricots asperges ou haricots à filets (long beans): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
5.00 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt 5.00 exempt exempt exempt exempt exempt
2165
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0708.2041 0708.2048 0708.2091 0708.2098 0708.90 0708.9010 0708.9080 0708.9081 0708.9090 0709 0709.20 0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.30 0709.3010 0709.3011 0709.40 0709.4010 0709.4011 0709.4020 0709.4021 0709.4090 0709.4091 0709.5100 0709.5900 0709.60 0709.6011 0709.6012 0709.6090
2166
Désignation de la marchandise
haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres légumes à cosse: graines de guarées pour l'alimentation des animaux autres: pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré asperges: asperges vertes: du 16 juin au 30 avril du 1er mai au 15 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres aubergines: du 16 octobre au 31 mai du 1er juin au 15 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) céleris autres que les céleris-raves: céleri-branche vert: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: céleri-branche blanchi: céleri-branche blanchi: céleri-branche blanchi: du 1er mai au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres: du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) chevaux: champignons du genre Agaricus autres: piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: poivrons: du 1er novembre au 31 mars du 1er avril au 31 octobre autres
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt exempt exempt exempt 10.00 exempt 5.00 exempt
exempt exempt 2.50 exempt 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 exempt exempt exempt 5.00 exempt
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0709.70
épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande): du 16 décembre au 14 février du 15 février au 15 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres autres cardons: du 1er octobre au 10 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) persil: du 1er janvier au 14 mars du 15 mars au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): du 31 octobre au 19 avril du 20 avril au 30 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) cresson, dent-de-lion artichauts: du 1er juin au 31 octobre: du 1er juin au 31 octobre: du 1er juin au 31 octobre: autres que fenouil, rhubarbe, bettes, épinards et mâche Autres que maïs doux, pour l'alimentation des animaux Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état olives concombres et cornichons champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres autres légumes; mélanges de légumes: câpres autres que maïs doux Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés oignons champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: champignons du genre Agaricus oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
trémelles (Tremella spp.)
0709.7010 0709.7011 0709.7090 0709.90 0709.9018 0709.9040 0709.9041 0709.9050 0709.9051 0709.9080 0709.9083 0709.9084 0709.9099 0711
0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900 0711.90 0711.9020 0711.9090 0712 0712.2000 0712.3100 0712.3200 0712.3300
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
5.00 5.00 3.50
exempt 5.00 5.00 5.00 5.00 3.50 exempt 5.00 3.50
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
2167
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0712.3900 0712.90
Désignation de la marchandise
autres autres légumes; mélanges de légumes: pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: importées dans les limites du contingent 0712.9021 tarifaire (c. no 14) Autres que maïs doux, pour l'alimentation des animaux ex 0712.9081 en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés ex 0712.9089 autres, aulx et tomates, non mélangés 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés pois (Pisum sativum): 0713.10 en grains entiers, non travaillés: 0713.1019 Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou 0713.1099 pour la fabrication de la bière) 0713.20 pois chiches: en grains entiers, non travaillés: 0713.2019 Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: 0713.2099 Autres (pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière) haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 0713.31 haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: en grains entiers, non travaillés: 0713.3119 Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou 0713.3199 pour la fabrication de la bière) 0713.32 haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): en grains entiers, non travaillés: 0713.3219 Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou 0713.3299 pour la fabrication de la bière) 0713.33 haricots communs (Phaseolus vulgaris): en grains entiers, non travaillés: Autres (pour l'alimentation des animaux, 0713.3319 pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)
2168
Taux du droit applicable
exempt
10.00
exempt exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0713.3399 0713.39 0713.3919
0713.3999 0713.40 0713.4019
0713.4099 0713.50
0713.5015 0713.5018 0713.5019
0713.5099 0713.90 0713.9019
0713.9099 0714
0714.10 0714.1090 0714.20 0714.2090 0714.90 0714.9090
Désignation de la marchandise
autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière) autres: en grains entiers, non travaillés: Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière) lentilles: en grains entiers, non travaillés: Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière) fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): en grains entiers, non travaillés: à ensemencer: féveroles (Vicia faba var. minor) autres Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière) autres en grains entiers, non travaillés: Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) autres: Autres (pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière) Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier racines de manioc: autres que pour l'alimentation des animaux patates douces: autres que pour l'alimentation des animaux autres autres que pour l'alimentation des animaux
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt exempt exempt
exempt
exempt
exempt
exempt exempt exempt
2169
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
08 0801
Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées noix de coco: desséchées autres noix du Brésil: en coques sans coques noix de cajou: en coques sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués amandes: en coques sans coques noisettes (Corylus spp.): sans coques: Autres que pour l'alimentation des animaux et pour l'extraction de l'huile noix communes: en coques: Autres que pour l'alimentation des animaux et pour l'extraction de l'huile sans coques: Autres que pour l'alimentation des animaux et pour l'extraction de l'huile châtaignes et marrons (Castanea spp.)
pistaches noix macadamia autres fruits tropicaux autres Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs dattes figues: fraîches sèches ananas avocats goyaves, mangues et mangoustans Agrumes, frais ou secs oranges mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes pamplemousses et pomelos citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) autres
0801.1100 0801.1900 0801.2100 0801.2200 0801.3100 0801.3200 0802 0802.1100 0802.1200 0802.22 0802.2290 0802.31 0802.3190 0802.32 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.90 0802.9020 0802.9090 0803.0000 0804 0804.1000 0804.20 0804.2010 0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000 0805 0805.1000 0805.2000 0805.4000 0805.5000 0805.9000
2170
Taux du droit applicable
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0806 0806.10
Raisins, frais ou secs frais: pour la table: du 15 juillet au 15 septembre du 16 septembre au 14 juillet secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais melons (y compris les pastèques): pastèques autres papayes Pommes, poires et coings, frais pommes: pour la cidrerie et pour la distillation: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20) autres pommes: à découvert: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) autrement emballées: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) poires et coings: pour la cidrerie et pour la distillation: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20) autres poires et coings: à découvert: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) autrement emballés: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais abricots: à découvert: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin
0806.1011 0806.1012 0806.2000 0807 0807.1100 0807.1900 0807.2000 0808 0808.10 0808.1011
0808.1021 0808.1022 0808.1031 0808.1032 0808.20 0808.2011
0808.2021 0808.2022 0808.2031 0808.2032 0809 0809.10 0809.1011 0809.1018 0809.1091
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
exempt exempt 2.50 2.50
2.00
2.00 2.00 2.50 2.50
3.00 3.00 5.00
2171
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
0809.1098 0809.20 0809.2010 0809.2011 0809.40 0809.4012 0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.10 0810.1010 0810.1011 0810.20 0810.2010 0810.2011 0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000 0810.90 0810.9092 0810.9093 0810.9094 0810.9096 0810.9099
2172
Désignation de la marchandise
du 1er juillet au 31 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) cerises: du 1er septembre au 19 mai du 20 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) prunes et prunelles: à découvert: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) prunelles autrement emballées: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) prunelles Autres fruits, frais fraises: du 1er septembre au 14 mai du 15 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: framboises: du 15 septembre au 31 mai du 1er juin au 14 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) mûres de ronce: du 1er novembre au 30 juin du 1er juillet au 31 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) mûres de mûrier et mûres-framboises airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kiwis durians autres fruits tropicaux groseilles à grappes, y compris les cassis: du 16 septembre au 14 juin du 15 juin au 15 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) groseilles à maquereau autres
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
5.00 3.00 3.00
3.00 3.00 3.00 10.00 10.00 10.00 exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.00 5.00 exempt
5.00
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants fraises framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûresframboises et groseilles à grappes ou à maquereau: framboises, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres autres myrtilles fruits tropicaux: caramboles autres autres Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état autres que cerises fruits tropicaux autres que fraises Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre abricots pruneaux: entiers autres pommes autres fruits: poires: entières autres autres que cynorhodons et baies de sureau fruits à noyau, autres, entiers: autres que pour l'alimentation des animaux autres: autres que pour l'alimentation des animaux, des fruits tropicaux mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: de fruits à coques des n°s 0801 ou 0802: d'une teneur en poids d'amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: autres, contenant des fruits tropicaux autres: autres, contenant des fruits tropicaux Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0811.1000 0811.20 0811.2010 0811.2090 0811.90 0811.9010 0811.9021 0811.9029 0811.9090 0812
0812.90 0812.9010 ex 0812.9080 0813 0813.1000 0813.20 0813.2010 0813.2090 0813.3000 0813.40 0813.4011 0813.4019 0813.4089 ex 0813.4099 0813.50
ex 0813.5019 ex 0813.5029 0814.0000
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
15.50 26.00 15.50 exempt exempt exempt exempt
exempt 3.50
exempt exempt exempt 29.00 7.60 exempt exempt 2.00
1.00 1.00 exempt
2173
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
09 0904
Café, thé, maté et épices Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés poivre: non broyé ni pulvérisé broyé ou pulvérisé piments séchés ou broyés ou pulvérisés: non travaillés autres Vanille Cannelle et fleurs de cannelier non broyées ni pulvérisées: cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) autres broyées ou pulvérisées Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes noix muscades: non travaillées autres macis: non travaillés autres amomes et cardamomes: non travaillés autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre graines d'anis ou de badiane graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices gingembre safran curcuma autres épices: mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre autres Céréales Maïs autres que à ensemencer autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l'alimentation humaine)
0904.1100 0904.1200 0904.20 0904.2010 0904.2090 0905.0000 0906 0906.1100 0906.1900 0906.2000 0907.0000 0908 0908.10 0908.1010 0908.1090 0908.20 0908.2010 0908.2090 0908.30 0908.3010 0908.3090 0909 0909.1000 0909.2000 0909.3000 0909.4000 0909.5000 0910 0910.1000 0910.2000 0910.3000 0910.9100 0910.9900 10 1005 1005.90 1005.9090
2174
Taux du droit applicable
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1006 1006.20 1006.2090
Riz riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière ou pour l'alimentation des animaux riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière autres que pour l'alimentation des animaux riz en brisures: pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière autres que pour l'alimentation des animaux Sorgho à grains autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l'alimentation humaine) Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales autres céréales que Sarrasin, millet et alpiste; autres que triticale: autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l'alimentation humaine) Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil farine de maïs: Autres (pour l'alimentation des animaux ou pour l'alimentation humaine) Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: autres que pour la fabrication de graisses ou huiles pour l'alimentation humaine ou pour usages techniques: autres que provenant du froment (blé) (y compris l'épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale: Autres (pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour l'alimentation humaine) Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 des légumes à cosse secs du numéro 0713: autres que pour l'alimentation des animaux de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: autres que pour l'alimentation des animaux
1006.30 1006.3010 1006.3090 1006.40 1006.4010 1006.4090 1007 1007.0090 1008 1008.90
1008.9099 11 1102 1102.20 1102.2090 1104
1104.30
1104.3099 1106 1106.10 1106.1090 1106.20 1106.2090
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt
exempt exempt
3.00 3.00
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt exempt
2175
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1106.30 1106.3090 1107 1107.10
des produits du Chapitre 8: autres que pour l'alimentation des animaux Malt, même torréfié non torréfié: non concassé: Autres (pour l'alimentation des animaux, pour l'alimentation humaine ou pour la fabrication de la bière) torréfié: non concassé: Autres (pour l'alimentation des animaux, pour l'alimentation humaine ou pour la fabrication de la bière) Amidons et fécules; inuline amidons et fécules: amidon de froment (blé): pour la fabrication de la bière autres que pour l'alimentation des animaux amidon de maïs: pour la fabrication de la bière autres que pour l'alimentation des animaux fécule de pommes de terre: pour la fabrication de la bière autres que pour l'alimentation des animaux fécule de manioc (cassave): pour la fabrication de la bière autres que pour l'alimentation des animaux autres amidons: amidon de riz: pour la fabrication de la bière autres que pour l'alimentation des animaux autres: pour la fabrication de la bière autres que pour l'alimentation des animaux inuline: pour la fabrication de la bière autres que pour l'alimentation des animaux Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Fèves de soja, même concassées autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile autres que pour la fabrication de denrées alimentaires Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées en coques: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres
1107.1019 1107.20 1107.2019 1108 1108.11 1108.1110 1108.1190 1108.12 1108.1210 1108.1290 1108.13 1108.1310 1108.1390 1108.14 1108.1410 1108.1490 1108.19 1108.1911 1108.1919 1108.1991 1108.1999 1108.20 1108.2010 1108.2090 12 1201 1201.0099 1202 1202.10 1202.1091 1202.1099
2176
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt
exempt
exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt
5.00 5.00 3.00 6.00
3.00 5.00 5.00
0.10
exempt
0.10
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1202.20
décortiquées, ou concassées: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres Coprah autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile Graines de lin, même concassées autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile autres, pour usages techniques Graines de navette ou de colza, même concassées graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: graines de navette: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres graines de colza: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres autres graines de navette: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres graines de colza: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres Graines de tournesol, même concassées non décortiquées: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres décortiquées: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres Autres graines et fruits oléagineux, même concassés graines de coton: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres
1202.2091 1202.2099 1203 1203.0090 1204 1204.0099 1205 1205.10
1205.1031 1205.1039
1205.1061 1205.1069 1205.90
1205.9031 1205.9039
1205.9061 1205.9069 1206
1206.0031 1206.0039
1206.0061 1206.0069 1207 1207.20 1207.2091 1207.2099
Taux du droit applicable
exempt
Taux du droit NPF réduit de
0.10 0.10
0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
2177
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1207.40
graines de sésame: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres graines de moutarde: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres autres graines d'oeillette ou de pavot: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres autres: graines de karité: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres autres que noix et amandes de palmiste: autres que pour l'alimentation des animaux et celles pour la fabrication d'huile pour l'alimentation humaine autres Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde de fèves de soja: autres que pour l'alimentation des animaux autres autres que pour l'alimentation des animaux Graines, fruits et spores à ensemencer graines de betteraves à sucre: autres que pour l'alimentation des animaux graines fourragères: de luzerne de trèfle (Trifolium spp .)
de fétuque du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
autres: de vesces ou de lupins: autres que pour l'alimentation des animaux ou pour usages techniques de fléole des prés de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires Autres que de betteraves à sucre et graines fourragères:
1207.4091 1207.4099 1207.50 1207.5091 1207.5099 1207.91 1207.9118 1207.9119 1207.99
1207.9927 1207.9929
1207.9998 1207.9999 1208 1208.10 1208.1090 1208.90 1208.9090 1209 1209.10 1209.1090 1209.2100 1209.2200 1209.2300 1209.2400 1209.2500 1209.29 1209.2919 1209.2960 1209.2980 1209.2990
2178
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1209.30
graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs autres graines de légumes autres: autres que graines de tamarins: autres que pour l'alimentation des animaux Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés racines de ginseng coca (feuille de) paille de pavot autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybu sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: autres que algues betteraves à sucre: autres que pour l'alimentation des animaux autres: racines de chicorée, séchées: autres que pour l'alimentation des animaux caroubes, y compris les graines de caroubes: graines de caroubes autres autres que pour l'alimentation des animaux autres: autres que pour l'alimentation des animaux Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: autres que pour l'alimentation des animaux autres autres que pour l'alimentation des animaux
1209.3000 1209.9100 1209.99 1209.9999 1210 1210.1000 1210.2000 1211
1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000 1212
1212.91 1212.9190 1212.99 1212.9919 1212.9921 1212.9929 1212.9999 1214
1214.10 1214.1090 1214.90 1214.9090
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
2179
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
13 1301
Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles gomme arabique autres baumes naturels autres Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile brute: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques autres, pour usages techniques autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées vierges: autres que pour l'alimentation des animaux en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres autres autres autres que pour l'alimentation des animaux en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres autres Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 autres que pour l'alimentation des animaux brutes, pour usages techniques autres, pour usages techniques
1301.2000 1301.90 1301.9010 1301.9080 15 1506 ex 1506.0091 ex 1506.0099 1508 1508.10 ex 1508.1090 1508.90
ex 1508.9018 ex 1508.9019 ex 1508.9098 ex 1508.9099 1509 1509.10 1509.1091 1509.1099 1509.90 1509.9091 1509.9099 1510
ex 1510.0091 ex 1510.0099
2180
Taux du droit applicable
exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt
exempt exempt exempt exempt
61.00 87.00 60.60 87.00
exempt exempt
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1511
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile brute: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: huiles brutes: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de coton et ses fractions: huile brute, même dépourvue de gossypol: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: huile brute: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques
1511.10 ex 1511.1090 1511.90
ex 1511.9018 ex 1511.9019 ex 1511.9098 ex 1511.9099 1512
1512.11 ex 1512.1190 1512.19
ex 1512.1918 ex 1512.1919 ex 1512.1998 ex 1512.1999 1512.21 ex 1512.2190 1512.29 ex 1512.2991 ex 1512.2999 1513
1513.11 ex 1513.1190
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt
2181
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1513.19
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (coprah): autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: huiles brutes: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: huiles brutes: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres huiles brutes: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques
ex 1513.1918 ex 1513.1919 ex 1513.1998 ex 1513.1999 1513.21 ex 1513.2190 1513.29
ex 1513.2918 ex 1513.2919 ex 1513.2998 ex 1513.2999 1514
1514.11 ex 1514.1190 1514.19 ex 1514.1991 ex 1514.1999 1514.91 ex 1514.9190 1514.99 ex 1514.9991 ex 1514.9999
2182
Taux du droit applicable
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de maïs et ses fractions: huile brute: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de ricin et ses fractions: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de sésame et ses fractions: huile brute: autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques autres: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres: huile de germes de céréales: autres que pour l'alimentation des animaux brutes, pour usages techniques autres en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de jojoba et ses fractions: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres que huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées graisses et huiles végétales et leurs fractions: autres que pour l'alimentation des animaux en citernes ou fûts métalliques: autres, pour usages techniques autres: autres, pour usages techniques
1515.21 ex 1515.2190 1515.29 ex 1515.2991 ex 1515.2999 1515.30 ex 1515.3091 ex 1515.3099 1515.50 ex 1515.5019
ex 1515.5091 ex 1515.5099 1515.90 ex 1515.9013 ex 1515.9018 ex 1515.9019 ex 1515.9028 ex 1515.9029 ex 1515.9098 ex 1515.9099 1516
1516.20 ex 1516.2093 ex 1516.2098
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
2183
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ex 1518.0019 autres que pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques huile de soja époxydée: 1518.0089 autres que pour l'alimentation des animaux 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits Autres que cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi: des animaux des n°s 01010104, à l'exclusion des sangliers: importés dans les limites du contingent tarifaire 1601.0021 (c. no 6) de volailles du numéro 0105: importés dans les limites du contingent tarifaire 1601.0031 (c. no 6) 1601.0049 autres: 1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang 1602.10 préparations homogénéisées: importées dans les limites du contingent tarifaire 1602.1010 (c. no 5) 1602.20 de foies de tous animaux: à base de foie d'oie 1602.2010 de volailles du numéro 0105: 1602.31 de dindes: importées dans les limites du contingent 1602.3110 tarifaire (c. no 6) 1602.32 de coqs et de poules: importées dans les limites du contingent 1602.3210 tarifaire (c. no 6) 1602.39 autres: importées dans les limites du contingent 1602.3910 tarifaire (c. no 6) de l'espèce porcine: jambons et leurs morceaux: 1602.41 jambon en boîtes: 1602.4111 importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1518
2184
exempt exempt
110.00 15.00 110.00
42.50 exempt 25.00 25.00 25.00
52.00
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Sucres et sucreries Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses 1702.20 sucre et sirop d'érable: à l'état de sirop 1702.2020 1702.90 autres que glucose et sirop de glucose, fructose chimiquement pur, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: à l'état solide: sucres de betterave et de canne, caramélisés 1702.9022 1702.9023 malto-dextrines 1702.9028 Autres que maltose, chimiquement pur 18 Cacao et ses préparations 1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao autres que pour l'alimentation des animaux 1802.0090 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique 2001.90 Autres que concombres et cornichons: fruits: 2001.9011 tropicaux légumes et autres parties comestibles de plantes: Autres que maïs doux (Zea mays var.
saccharata) et produits de pommes de terre 2001.9092 coeurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes du no 0714 ex 2001.9098 autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique tomates, entières ou en morceaux: 2002.10 2002.1010 en récipients excédant 5 kg 2002.1020 en récipients n'excédant pas 5 kg autres 2002.90 2002.9010 en récipients excédant 5 kg en récipients n'excédant pas 5 kg: pulpes, purées et concentrés de tomates, en 2002.9021 récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement autres: 2002.9029
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
17 1702
exempt
19.30 12.10 18.70 exempt exempt
exempt
exempt exempt
2.50 4.50 exempt exempt
exempt
2185
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 2003.1000 champignons du genre Agaricus 2003.2000 truffes 2003.9000 autres 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 2004.90 autres légumes et mélanges de légumes: en récipients excédant 5 kg: asperges 2004.9011 2004.9012 olives 2004.9018 autres légumes mélanges de légumes: 2004.9039 autres mélanges en récipients n'excédant pas 5 kg: asperges 2004.9041 2004.9042 olives 2004.9049 autres légumes mélanges de légumes: 2004.9069 autres mélanges 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 2005.1000 légumes homogénéisés 2005.40 pois (Pisum sativum): 2005.4090 autres que en récipients excédant 5 kg haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots en grains: 2005.51 2005.5190 autres que en récipients excédant 5 kg 2005.60 asperges: autres que en récipients excédant 5 kg 2005.6090 2005.70 olives: 2005.7010 en récipients excédant 5 kg 2005.7090 autres: autres légumes et mélanges de légumes: 2005.91 jets de bambou: en récipients excédant 5 kg 2005.9110 2005.9190 autres: 2005.99 autres: autres que choucroute, en récipients excédant 5 kg ex 2005.9911 autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts mélanges de légumes: ex 2005.9939 autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts en récipients n'excédant pas 5 kg: ex 2005.9941 autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
Taux du droit applicable
2003
2186
exempt exempt exempt
21.00 exempt 32.50 32.50 11.00 exempt 45.50 45.50
exempt 45.50 45.50 8.00 exempt exempt 17.50 24.50
17.50 17.50
24.50
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
mélanges de légumes: ex 2005.9969 autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts 2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 2006.0010 fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux ex 2006.0080 autres, ananas ex 2006.0080 autres, autres que pommes et poires 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: 2008.19 autres, y compris les mélanges: fruits tropicaux 2008.1910 2008.1990 autres: 2008.2000 ananas agrumes: 2008.30 2008.3010 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres: 2008.3090 2008.50 abricots: 2008.5010 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres: 2008.5090 2008.70 pêches, y compris les brugnons et nectarines: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres 2008.7010 édulcorants 2008.7090 autres: fraises 2008.8000 autres que poires et cérises y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: mélanges: 2008.92 2008.9211 de fruits tropicaux 2008.9299 autres: autres que coeurs de palmiers 2008.99 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux 2008.9911 2008.9919 autres autres: autres fruits que pommes 2008.9996 fruits tropicaux 2008.9997 autres 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants jus d'orange: congelés: 2009.11 2009.1110 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1120
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
24.50
exempt exempt 9.50
exempt 3.50 exempt 5.50 exempt 10.00 15.00 exempt exempt 19.50
exempt 8.00
exempt 13.00 exempt 20.00
exempt 35.00
2187
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
2009.12
non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de pamplemousse ou de pomelo: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tout autre agrume: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de citron brut (même stabilisé) autres autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants agro-cotto autres jus d'ananas: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tomate jus de raisin (y compris les moûts de raisin): autree que d'une valeur Brix n'excédant pas 30: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 22) jus de tout autre fruit ou légume: jus de légumes autres que jus de poire: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants de fruits tropicaux autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
2009.1210 2009.1220 2009.19 2009.1930 2009.1940 2009.21 2009.2120 2009.29 2009.2910 2009.2920 2009.31 2009.3111 2009.3119 2009.39 2009.3911 2009.3919 2009.41 2009.4110 2009.4120 2009.49 2009.4910 2009.4920 2009.5000 2009.69 2009.6910 2009.80 2009.8010 2009.8081 2009.8089 2009.8098 2009.8099 2009.90 2009.9011 2009.9029
2009.9061
2188
de fruits tropicaux autres mélanges de jus: jus de légumes: contenant du jus de fruits à pépins: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 21) autres: autres: autres que à base de jus de fruits à pépins, concentrés, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres que contenant du jus de fruits à pépins à base de fruits tropicaux
Taux du droit applicable
exempt 35.00 exempt 35.00 35.00 exempt 35.00
exempt 6.00 exempt 6.00 exempt exempt exempt exempt exempt 50.00 10.00 exempt 14.00 exempt 45.50
6.00 13.00
exempt
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
2009.9069
autres Autres que contenant du jus de fruits à pépins à base de fruits tropicaux autres Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009 vins mousseux autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: vins doux, spécialités et mistelles autres: vins doux, spécialités et mistelles autres moûts de raisins Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: autres que pour l'alimentation des animaux Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses de maïs: autres que pour l'alimentation des animaux de froment: Autres que pour l'alimentation humaine ou pour l'alimentation des animaux d'autres céréales: de riz: autres que pour l'alimentation des animaux Autres que de seigle, de méteil ou de triticale, pour l'alimentation humaine autres que pour l'alimentation des animaux de légumineuses: autres que pour l'alimentation des animaux Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets résidus d'amidonnerie et résidus similaires: pour l'alimentation des animaux autres que pour l'alimentation des animaux pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: autres que pour l'alimentation des animaux drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: autres que pour l'alimentation des animaux
2009.9098 2009.9099 22 2204 2204.1000 2204.21 2204.2150 2204.29 2204.2950 2204.3000 23 2301
2301.10 2301.1090 2302 2302.10 2302.1090 2302.30 2302.3090 2302.40 2302.4080 2302.4099 2302.50 2302.5090 2303
2303.10 2303.1090 2303.20 2303.2090 2303.30 2303.3090
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt exempt exempt
65.00
7.50 7.50 exempt Fr. par 100 kg brut
Fr. par 100 kg brut
exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt
2189
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
2304
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja autres que pour l'alimentation des animaux Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide autres que pour l'alimentation des animaux Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 de graines de coton: autres que pour l'alimentation des animaux de graines de lin: autres que pour l'alimentation des animaux de graines de tournesol: autres que pour l'alimentation des animaux de graines de navette ou de colza: de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: autres que pour l'alimentation des animaux autres: autres que pour l'alimentation des animaux de noix de coco ou de coprah: autres que pour l'alimentation des animaux de noix ou d'amandes de palmiste: autres que pour l'alimentation des animaux autres de germes de maïs: autres que pour l'alimentation des animaux autres: autres que pour l'alimentation des animaux Lies de vin; tartre brut Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sousproduits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs autres que pour l'alimentation des animaux Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Autres que aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: autres que pour l'alimentation des animaux
2304.0090 2305 2305.0090 2306
2306.10 2306.1090 2306.20 2306.2090 2306.30 2306.3090 2306.41 2306.4190 2306.49 2306.4990 2306.50 2306.5090 2306.60 2306.6090 2306.90 2306.9019 2306.9029 2307.0000 2308
2308.0090 2309 2309.90 2309.9020
2309.9049
2190
Taux du droit applicable
exempt
exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
exempt
exempt
Taux du droit NPF réduit de
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
2309.9082
2309.9090 24 2401 2401.10 2401.1010 2401.20 2401.2010 2401.30 2401.3010 2402 2402.1000 2402.20 2402.2010 2402.2020 2403
2403.9100 2403.99 2403.9910 2403.9920 2403.9930 3502
3502.2000 3502.9000
Désignation de la marchandise
autres: pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour: ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum: préparations de matières minérales, même additionnées d'oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs autres: Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac tabacs non écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser tabacs partiellement ou totalement écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser déchets de tabac: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac cigarettes contenant du tabac: d'un poids unitaire excédant 1.35 g d'un poids unitaire n'excédant pas 1.35 g Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac Autres que tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués» autres: tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser extraits de tabac sauces de tabac (eau de tabac) Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum autres
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
1155.00 exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
2191
Accord agricole avec la République de Colombie
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: dextrine et autres amidons et fécules modifiés autres que pour l'alimentation des animaux Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage tall acides gras alcools gras industriels
3505.1090 3823
3823.1300 3823.7000
2192
Taux du droit applicable
exempt
exempt exempt
Taux du droit NPF réduit de