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Chancellerie fédérale Conventions des cantons entre eux Convention intercantonale du 17 décembre 2008 relative à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais Par courrier du 7 juillet 2009, le conseil d'etat du Canton de Vaud a porté à la connaissance de la Confédération, conformément à l'art. 48, al. 3, de la Constitution et en relation avec l'art. 61c de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), la convention intercantonale du 17 décembre 2008 relative à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais.

Les dossiers relatifs à cet accord peuvent être consultés à l'adresse suivante: Conseil d'Etat Château cantonal 1014 Lausanne Téléphone 021 316 41 59, télécopie 021 316 40 33 Pour de plus amples informations, prière de se référer aux art. 61c et 62 LOGA et aux art. 27k ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010.1).

Les cantons qui ne sont pas parties à l'accord (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer les cantons concernés dans un délai de deux mois.

4 août 2009

2009-1822

Chancellerie fédérale

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