Décision de qualification La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 23 septembre 2009: 1.

Sur la base de l'art. 3 LMJ et 60 OLMJ, les tournois de poker, décrits à la let. B, sont qualifiés de jeu d'adresse.

2.

L'organisation des tournois de poker selon la let. B est admise sous réserve d'autres dispositions légales, en particulier les dispositions cantonales, et sous réserve d'autres obligations.

3.

Des frais de procédure de 300 francs sont mis à la charge de l'Association DPS Concept (art. 112 ss OLMJ). Ce montant est compensé avec l'avance de frais de 300 francs effectuée par cette dernière.

4.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédérale.

5.

Notifiée à: ­ Association DPS Concept, Rue des Boudines 13, 1217 Meyrin

Un recours peut être déposé contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent la notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Postfach, 3000 Berne 14.

20 octobre 2009

Commission fédérale des maisons de jeu: Le Directeur, Jean-Marie Jordan

Voir www.esbk.admin.ch

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2009-2555