Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14291 / 111679 Boulangerie Michel Boulaz, 1007 Lausanne boulangerie (laboratoire) besoins spéciaux de consommation 2 H, 1 F, 1 J 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14294 / 111678 Au Palais Gourmand Sàrl, 1009 Pully boulangerie (labo) besoins spéciaux de consommation 6 H, 7 F, 1 J 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) 09-14295 / 111528 Ch. Schmid Boulangerie Pâtisserie, 1880 Bex production en boulangerie et pâtisserie (labo).
besoins spéciaux de consommation 4H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14289 / 110356 Lam Research International Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds Customer service: réception des appels de leurs clients en Europe.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H, 2 F 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) 09-14290 / 111677 Delaware (USA) LOUIS DREYFUS ENERGY SERVICES L.P succursale de Lausanne, 1005 Lausanne départements gaz et énergie: activité de surveillance et laison avec leurs prestataires dans le Monde.
besoins spéciaux de consommation 5H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2009-1069
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14105 / 110649 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne dépot, disposition.
besoins spéciaux de consommation 6H 21.06.200930.06.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14138 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistique maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 H, 73 F 17.04.200830.04.2011 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14193 / 110374 Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour la clientèle besoins spéciaux de consommation 1H 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14078 / 101465 Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand-Saconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 11.06.200930.06.2012 (Renouvellement)
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Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14028 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition.
besoins spéciaux de consommation 2 H, 4 F 11.06.200931.05.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-14139 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistique maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H, 110 F 17.04.200830.04.2011 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 mai 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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