Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
17 février 2009
SECO Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580 7356
2009-0294
551
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 81-3 + A1
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 3: Mont-charge électriques et hydrauliques Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Partie 1: Construction et installation Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Presses Prescriptions de sécurité Sécurité des machines d'emballage Partie 7: Machines de groupe et d'emballage secondaire Sécurité des machines Mesures du corps humain Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines Sécurité des machines Mesures du corps humain Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès Sécurité des machines Mesures du corps humain Partie 3: Données anthropométriques Sécurité des machines Principes ergonomiques de conception Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail Sécurité des machines Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines Partie 1: Principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 1: Machines portatives de pose d'éléments de fixation non-filetés Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 10: Machines portatives à compression Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 11: Grignoteuses et cisailles Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 12: Petites scies circulaires et petites scies oscillantes et alternatives Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 13: Machines à enfoncer les fixations Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 2: Machines de découpe et de sertissage Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 3: Perceuses et taraudeuses Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion
2009/C 22/01
EN 115-1 EN 289 + A1 EN 415-7 + A1 EN 547-1 + A1
EN 547-2 + A1 EN 547-3 + A1 EN 614-2 + A1 EN 626-1 +A1
EN 792-1 + A1 EN 792-10 + A1 EN 792-11 + A1 EN 792-12 + A1 EN 792-13 + A1 EN 792-2 + A1 EN 792-3 + A1 EN 792-4 + A1
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2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
Numéro
EN 792-5 + A1
Titre
Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 5: Perceuses à rotation et à percussion EN 792-6 + A1 Machines portatives à moteur non électriques Prescriptions de sécurité Partie 6: Machines portatives d'assemblage pour éléments de fixation filetés EN 792-7 + A1 Machines portatives à moteur non électrique Prescriptions de sécurité Partie 7: Meuleuses EN 792-8 + A1 Machines portatives à moteur non électrique Prescriptions de sécurité Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses EN 792-9 + A1 Machines portatives à moteur non électrique Prescriptions de sécurité Partie 9: Meuleuses d'outillage EN 815 + A2 Sécurité de tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction Exigences de sécurité EN 842 + A1 Sécurité des machines Signaux visuels de danger Exigences générales, conception et essais EN 981 + A1 Sécurité des machines Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information EN 982 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité relative aux systèmes et leurs composants de transmission hydrauliques et pneumatiques Hydraulique EN 983 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité relative aux systèmes et leurs composants de transmissions hydrauliques et pneumatiques Pneumatique EN 999 + A1 Sécurité des machines Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps EN 1028-1 + A1 Pompes à usage incendie Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage Partie 1: Classification; Prescriptions générales et de sécurité EN 1088 + A2 Sécurité des machines Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs Principes de conception et de choix EN 1093-6 + A1 Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre EN 1093-7 + A1 Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée EN 1093-8 + A1 Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 8: Paramètre de concentration en polluant; méthode sur banc d'essai EN 1093-9 + A1 Sécurité des machines Evaluation
de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 9: Paramètre de concentration en polluant; méthode en salle d'essai EN 1093-11 + A1 Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses par l'air Partie 11: Indice d'assainissement
Référence journal off. CE
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
2009/C 22/01
2009/C 22/01
553
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1114-2 + A1
Machines pour les caoutchouc et les matières plastiques Extrudeuses et lignes d'extrusion Partie 2: Prescriptions de sécurité pour le granulateurs en tête Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Mélangeurs à cylindres Prescriptions de sécurité Sécurité des chariots de manutention Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots Sécurité des machines outils Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des machines porte pièces Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Machines de moulage par réaction Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Machines de moulage par réaction Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux installations de moulage par réaction Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie Partie 3: Équipement installé à demeure Sécurité et performance Acoustique Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004) Engins de terrassement Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992) Engins de terrassement Moyens d'accès (ISO 2867:2006, Cor 1:2008 inclus) Engins de terrassement Étude en laboratoire des structures de protection Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:1995) Engines de terrassement Structures de protection contre les chutes d'objets Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:2005) Engins de terrassement Dispositifs de freinage des engins sur roues équipés de pneumatiques Exigences relatives aux dispositifs et à leurs performances, et méthodes d'essai (ISO 3450:1996) Engins de terrassement Protecteurs Définitions et exigences (ISO 3457:2003) Engins de terrassement Structures de protection au retournement Essais de laboratoire et exigences de performance (ISO 3471:2008) Engins de terrassement Zones de confort et d'accessibilité des commandes (ISO 6682:1986, Amendement 1:1989 inclus) Engins de terrassement Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité (ISO 6683:2005) Engins de terrassement Evaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par les siège (ISO 7096:2000)
2009/C 22/01
EN 1417 + A1 EN 1526 + A1 EN 1550 + A1 EN 1612-1 + A1
EN 1612-2 + A1
EN 1846-3 + A1 EN ISO 2151 EN ISO 2860 EN ISO 2867 EN ISO 3164 EN ISO 3449 EN ISO 3450
EN ISO 3457 EN ISO 3471 EN ISO 6682 EN ISO 6683 EN ISO 7096
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2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
2009/C 22/01
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN ISO 7731
Ergnonomie Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail Signaux de danger auditifsj (ISO 7731:2003) Optique et photonique Lasers et équipements associés aux lasers Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006) Lasers et équipements associés aux lasers Source laser Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2004) Optique et photonique Lasers et équipements associés aux lasers Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2006) Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines à fragmenter Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines à fragmenter Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines à fragmenter Partie 3: Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines à fragmenter Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Mélangeurs internes Prescriptions de sécurité Compatibilité électromagnétique Norme de famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Immunité Sécurité des chariots de manutention Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit Tunneliers Sas de transfert Prescriptions de sécurité Sécurité des machines Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines Partie 1: Principes généraux Sécurité des machines Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement Sécurité des machines Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Calandres Prescriptions de sécurité Acoustique Code d'essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations Méthode d'expertise Engins de terrassement Engins équipés de pneumatiques Systèmes de direction (ISO 5010:1992 modifiée) Appareils de levage à charge suspendue Informations pour l'utilisation et les essais Partie 1: Instructions
2009/C 22/01
EN ISO 11145 EN ISO 11252 EN ISO 11554
EN 12012-1 + A1 EN 12012-2 + A2 EN 12012-3 + A1 EN 12012-4 + A1 EN 12013 + A1 EN 12016 + A1 EN 12053 + A1 EN 12110 + A1 EN 12198-1 + A1 EN 12198-2 + A1
EN 12198-3 + A1
EN 12301 + A1 EN 12549 + A1 EN 12643 + A1 EN 12644-1 + A1
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
2009/C 22/01
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
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Numéro
Titre
EN 12644-2 + A1 Appareils de levage à charge suspendue Informations pour l'utilisation et les essais Partie 2: Marquage EN 13015 + A1 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques Règles pour les instructions de maintenance EN 13059 + A1 Sécurité des chariots de manutention Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations EN 13218 + A1 Machine-outils Sécurité Machines à meuler fixes EN ISO 13732-1 Ergonomie des ambiances thermiques Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2008) EN ISO 13732-3 Ergonomie des ambiances thermiques Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec les surfaces Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005) EN ISO 13753 Vibrations et chocs mécaniques Vibrations main-bras Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998) EN 14466 + A1 Pompes à usage incendie Motopompes portables Prescriptions de sécurité et de performance, essais EN 14710-1 + A1 Pompes à usage incendie Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorcage Partie 1: Classification; Prescriptions générales et de sécurité EN ISO 14738 Sécurité des machines Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002, Cor 1:2003 et Cor 2:2005 inclus) EN 15000 Sécurité des chariots de manutention Chariots automoteurs à portée variable Spécifications, exigences de performance et d'essai pour les indicateurs de moment de charge longitudinal et limiteurs de moment de charge longitudinal EN 15268 Stations-service Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées EN ISO 15536-1 Ergnomie Mannequins informatisés et gabarits humains Partie 1: Exigences générales (ISO 15536-1:2005) EN ISO 15744 Machines à moteur portatives non électriques Code pour le mesurage du bruit Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002)
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Référence journal off. CE
2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01 2009/C 22/01
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