Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14050 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centre de compétence Lausanne: Output Center.
besoin urgent 2H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14040 / 101663 Donzé-Baume, Branch of Richemont International SA, 2345 Les Breuleux tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 1 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 09-14076 / 110617 Widec SA, 2740 Moutier décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.07.200930.06.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14051 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centrale de facturation Lausanne, Input / Output Management.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14049 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centrale de facturation Lausanne horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis)
2009-0718
1979
09-14079 / 111128 MANUFACTURE GENEVOISE DE HAUTE HORLOGERIE SA, 1217 Meyrin 2 service Maintenance Bâtiment; intervention lors de dérangements ou des alarmes sur les infrastructures techniques du bâtiment.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.200931.03.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14078 / 101465 Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand-Saconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 11.06.200930.06.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-14058 / 111639 3PL SA, 1580 Avenches logistique / secteurs; torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance pour le Centre de Production Nespresson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 25 H 24.03.200931.03.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1980
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-13972 / 111310 ATNB Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt Avancement et bétonnage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 01.06.200931.05.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-13938 / 101105 Comadur SA Division Glace Saphir, 2400 Le Locle usinage de verre de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 8 F 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13325 / 101744 Benteler Automotive, branch of Kindlimann SA, 2882 St-Ursanne production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) 09-13705 / 110658 PostLogistics SA, 1001 Lausanne Livraisons par express.
besoins spéciaux de consommation 11 H 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement) 09-13968 / 111557 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Translation: Ordres de traduction pour les clients besoins spéciaux de consommation 3 H, 2 F 01.03.200931.12.2009 (Nouveau permis)
1981
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-13939 / 101105 Comadur SA Division Glace Saphir, 2400 Le Locle usinage-polissage-lavage, pressage, injection, plasma, traitement thermique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 20 F 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 avril 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1982