Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
métamitron 700.6 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Attrade-Metamitron 700 SC
Numéro d'homologation suisse: A-4022 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2754-2 titulaire de l'autorisation étranger: Agrotech Trading
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4454 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/041 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4455 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/011 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4457 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/045 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4458 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/018 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
2009-0456
1175
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4459 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/015 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4460 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/019 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4461 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/022 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4462 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/028 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-1
Numéro d'homologation suisse: D-4463 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004571-00/039 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metamitron 700-II
Numéro d'homologation suisse: D-4464 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024081-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: betterave à salade dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles betterave à salade dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Grande culture: betterave fourragère, dicotylédones annuelles, betterave sucrière monocotylédones annuelles
Application
(*)
Dosage: 4 l/ha Application: post-levée Dosage: 5 l/ha Application: post-levée
1, 2
Dosage: 5 l/ha
1
(*) Charges et remarques 1 = Traitemtent fractionné (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.
3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère.
4 = Sol lourd, faiblement humifère.
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1, 3, 4
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
17 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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