Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle H+ Les Hôpitaux de Suisse, Berne, FMH Fédération des médecins suisses, Berne, Office fédéral de la statistique, section santé, Neuchâtel et SSCM Société Suisse de Codage Médical, Bellmund ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en codage médical avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'organisation faîtière de l'examen professionnel d'agent fiduciaire composée des membres suivants: Chambre fiduciaire, Union suisse des fiduciaires, Société suisse des employées de commerce, Conférence des fonctionnaires fiscaux suisses ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'agent fiduciaire avec brevet fédéral/agente fiduciaire avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

JardinSuisse, Association suisse des entreprises horticoles a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de contremaître jardinier type paysagiste, type spécialiste d'entretien des espaces verts, type floriculteur, type pépiniériste, type cultivateur de plantes vivaces, type conseiller horticole, type spécialiste en entretien de cimetières, type spécialiste en jardins naturels avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

JardinSuisse, Association suisse des entreprises horticoles a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître jardinier, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

3 mars 2009

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2009-0419