Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale

Projet

(Arrêté sur l'aide monétaire, AAM) Prolongation du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 décembre 20081, arrête: I L'arrêté du 18 mars 2004 sur l'aide monétaire2 est modifié comme suit: Art. 2, al. 2 et 3 2

Il est valable jusqu'au 30 septembre 20093.

3

Il est prorogé du 1er octobre 2009 au 25 décembre 2013.

II 1

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

2

Il entre en vigueur le 1er octobre 2009.

1 2 3

FF 2009 1 FF 2004 4673 Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de cet arrêté au 1er octobre 2004; il a effet pendant cinq ans (FF 2004 4674).

2008-3035

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Arrêté sur l'aide monétaire. AF

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